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ndigestion de crise. Après quatre réunions de travail pour poser le diagnostic des difficultés actuelles de la filière européenne des vins, le Groupe à Haut Niveau sur les politiques vitivinicoles communautaires vient de rendre ses 6 pages de conclusions ce 16 décembre à Bruxelles. D’après les documents préparatoires consultés par Vitisphere, ces conseils des 27 États membres à la Commission Européenne s’ouvrent sur le constat de « surcapacité structurelle dans certaines régions productrices et segments de marché » ce qui implique « la nécessité de mener une réflexion politique approfondie sur la manière de mieux soutenir le secteur pour faire face aux défis actuels, devenir plus compétitif et plus résilient et saisir les opportunités de marché ».
Le secteur vitivinicole ne peut dépérir pour le Groupe à Haut Niveau, qui commence par rappeler les bases : soit « l'importance du secteur vitivinicole pour l'économie et la société de l'Union Européenne, et en particulier son rôle clé pour les moyens de subsistance de nombreuses communautés rurales ». Mais aussi les défis actuels : entre déconsommation « continue et durable » sur les marchés avec « un changement dans les préférences des consommateurs en raison des changements sociétaux », sans oublier dans le vignoble l’« incertitude croissante » née « du changement climatique et d'événements météorologiques extrêmes plus fréquents et plus intenses ». En somme, « ces facteurs structurels rendent le secteur plus vulnérable aux situations conjoncturelles telles que les modifications du pouvoir d'achat des consommateurs et l'augmentation des coûts de production/distribution » entre aléas climatiques et géopolitiques.
Retour de l’arrachage définitif
Résumant des années de difficultés chroniques pour les vins européens, le Groupe à Haut Niveau propose plusieurs mesures de soutien au secteur. À commencer par la gestion du potentiel de production viticole. Car « malgré une légère diminution de la superficie viticole de l'Union européenne au cours de la période 2015-2023 », les déséquilibres entre offre et demande vont grossir les stocks et faire chuter les prix. Les conclusions du Groupe à Haut Niveau recommandent ainsi « de mettre en œuvre des programmes d'arrachage définitifs pour remédier à l'offre structurelle excédentaire dans certaines régions et/ou segments de marché », ce qui revient à un retour des primes à l’arrachage définitif qui ont été supprimées après le dernier programme de l’Organisation Commune du Marché Vitivinicole (OCM vin) de 2008, l’OCM de 2014 actant la fin des droits de plantation pour un système d’autorisations de plantation.
Les propositions du Groupe à Haut Niveau actent une marche arrière après une phase de libéralisation de la gestion du potentiel de production viticole. Sans que les dispositifs d’arrachage soient ouverts à tous les vents : l’arrachage définitif pouvant être assorti de critères d’éligibilité, comme la priorité aux « producteurs les plus âgés pour leur permettre de quitter dignement le secteur » ou l’« exclusion de certains vignobles à haute valeur paysagère (coteaux, terrasses ou zones à valeur environnementale où la viticulture est centrale) ». Pour financer l’arrachage structurel, l’instance recommande à la Commission Européenne « de recourir au soutien national pour répondre aux besoins les plus immédiats », mais aussi de modifier l’OCM pour « donner aux États membres la possibilité de financer des programmes d'arrachage [pour le] plus long terme » et d’envisager « la manière d'utiliser le budget de la Politique Agricole Commune (PAC) pour arracher à l'avenir ». Plus globalement, la Commission est incitée « à explorer les moyens permettant l'utilisation des fonds [OCM] non dépensés dans les programmes sectoriels pour soutenir les mesures de gestion de crise » en cas d’urgence.
Flexibilisation des plantations nouvelles et replantations
Autre proposition de flexibilisation pour passer à une nouvelle ère : « que les producteurs soient autorisés sans pénalité à renoncer, avant un certain délai, à toutes les autorisations de plantation valides accordées avant 2024 afin de réduire le stock existant d'autorisations valides ». Alors qu’il faut « assurer la cohérence des mesures à prendre », le Groupe à Haut Niveau demande à assouplir régionalement et nationalement les taux de croissance annuels des nouvelles autorisations de plantation. Actuellement fixé à +1 % nationalement, la Commission est invitée à ce que « les États membres puissent réduire à 0 % la superficie libérée par les nouvelles autorisations de plantation au niveau des indications régionales ou géographiques, y compris pour les régions bénéficiant d'un arrachage ou d'une distillation de crise, ou dans d'autres cas dûment justifiés ».
Tout en maintenant des sanctions pour la non-utilisation de nouvelles autorisations de plantation non-utilisées, le Groupe à Haut Niveau propose « de faciliter une modulation temporaire de la superficie du vignoble en prolongeant, à court terme, la période maximale entre l'arrachage et la date limite de demande de l'autorisation de replantation correspondante (jusqu'à cinq ans), et à long terme en prolongeant la validité de toutes les autorisations de replantation jusqu'à huit ans et suppression de la sanction administrative en cas de non-utilisation ». Ce qui s’apparente à la possibilité de restructuration différée demandée depuis des années par la France, permettant un arrachage temporaire le temps de réorienter la production selon les évolutions des marchés.
Marché et changement climatique
Autres volet de propositions du Groupe à Haut Niveau, les adaptations de la filière vin aux marchés et au changement climatique passent par « la capacité de négociation des producteurs, par exemple en renforçant encore le pouvoir de négociation des organisations de producteurs et des associations d'organisations de producteurs ». Ce qui se traduit par la proposition de traiter « les coopératives et les organisations de producteurs du secteur vitivinicole comme des PME (à condition que tous leurs membres aient ce statut et que la majorité soient des viticulteurs) ». Ce qui est demandé dans le vignoble bordelais pour piloter les coûts de production, mais qui est aussi débattu dans la filière entre caves coopératives et vignerons indépendants.
Sujet plus consensuel, celui de la révision du calcul de la moyenne olympique pour l’assurance récolte. Le Groupe à Haut Niveau conseille ainsi d’adapter « le calcul des pertes pour les régimes de compensation climatique pour tenir compte du changement rapide du climat ». Une demande forte du vignoble français, qui doit encore se concrétiser. Alors que les vignerons hexagonaux demandent des simplifications administratives, la Commission Européenne est appelée à conditionner les aides OCM (promotion, investissement, restructuration…) au respect obligatoire de « plans d'adaptation sectoriels ayant une résolution et une échelle appropriées ».
Appel à l’export
Sur le volet des marchés, le Groupe à Haut Niveau souhaite que la Commission « maintienne une stratégie d'exportation ambitieuse de l'Union Européenne pour élargir l'accès au marché, éliminer les barrières commerciales et protéger les produits vitivinicoles des différends commerciaux sans rapport ». Ce qui cible l’actuel différend entre la Chine et l’Europe sur les voitures électriques, emportant Cognac et Armagnac dans un conflit leur étant extérieur, mais peut aussi concerner les risques sur le marché américain lié à la réélection de Donald Trump. Réclamée depuis des années, la création d’un guichet unique européen pour les accises dans la vente de vin à distance de vin est aussi évoquée, avec « des travaux en cours de la DG TAXUD » et la demande « à la Commission d'accélérer le développement de solutions visant à simplifier et faciliter les ventes à distance transfrontalières de vin ».
Petite phrase risquant de faire tiquer la filière vin, le Groupe à Haut Niveau propose « que les mesures de promotion doivent tenir compte des considérations de santé publique et mettre l'accent sur la modération et sur les efforts de promotion des vins sans alcool et à faible teneur en alcool comme piste à explorer ». D’autres demandes sont plus singulières, comme la prise en compte de nouveaux vignobles en Europe (« des pays producteurs de vin émergents » permettant de « contribuer à l'innovation et à la vitalité des zones rurales. ») ou comme des demandes spécifiques à la viticulture biologique (l’évaluation pour les vins bio des « procédés de désalcoolisation » ou « l'utilisation du phosphonate de potassium comme produit phytopharmaceutique pour lutter contre le mildiou sur les vignobles bio »).
