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Retrouvez tous les articles : droit
Mardi 18 juin 2019 - Gestion Foncier par Alexandre Abellan   
A noter que 'la déclaration de plantation ou de replantation doit être complétée par la fourniture d'un document attestant la livraison des plants de vigne, délivré par le pépiniériste'.

Plus d’obligation de déclaration d’intention d’arrachage, plantation et surgreffage

Les parcelles viticoles pourront désormais être arrachées, replantées et surgreffées sans déclaration préalable aux services administratifs. (...)
Mercredi 12 juin 2019 - Politique par Alexandre Abellan   
« Il importe de défendre cette filière, ce patrimoine, cette culture, cette tradition française ! » déclare Didier Guillaume, ce 11 juin au palais Bourbon.

La France défend la prolongation des autorisations de plantation du vignoble

Soutenant les demandes de sa filière vin, le gouvernement français se montre confiant dans la prorogation du contingent européen de nouvelles productions viticoles. (...)
Vendredi 07 juin 2019 - Viticulture par AFP   
La cour d'appel du tribunal de Nancy a prononcé la confirmation des peines du tribunal correctionnel de Colmar en 2011.

Prison avec sursis pour 54 "faucheurs volontaires" d'OGM

Cinquante-quatre militants anti-OGM ont été condamnés ce 7 juin en appel à Nancy à deux mois de prison avec sursis pour avoir détruit une parcelle de vigne transgénique expérimentale de l'Institut national de la recherche agronomique (Inra) en 2010 à Colmar. (...)
Mardi 11 juin 2019 - Distribution par Alexandre Abellan   
De l’inspiration à l’imitation, les cuvées de Rusch Rich sont clairement du côté de la contrefaçon.

490 000 € d’amende pour l’imitateur de Penfolds en Chine

La marque australienne voit sa protection sur le marché chinois renforcé par deux condamnations obtenues quasiment simultanément contre Rusch Rich. (...)
Mercredi 05 juin 2019 - Gens du vin par Alexandre Abellan   
Le syndicat viticole VinPro conseille aux vignerons d’être vigilants sur leur sécurité et de s’impliquer dans les politiques et initiatives locales relatives à leur sûreté.

Après deux meurtres, le vignoble revendique son droit à la sécurité

Les agressions armées de domaines viticoles se sont multipliées ces dernières semaines, secouant la filière vin qui demande une réaction ferme du gouvernement sud-africain. (...)
Vendredi 31 mai 2019 - Entreprises par Anne Schoendoerffer   
Avis aux investisseurs ou aux jeunes ayant envie d'aventure : l'AOC Côtes de Millau veut accueillir des vignerons.

S’investir ou investir dans une petite appellation : pourquoi pas vous ?

Un retraité cherche un jeune vigneron ou un investisseur au sein de la petite appellation de 60 ha en AOC Côtes de Millau. L’outil de production est en place. (...)
Samedi 25 mai 2019 - Gens du vin par Alexandre Abellan   

Robert Parker prend sa retraite

A l’origine des notations sur 100 des vins du monde entier, le plus célèbre des critiques vient d’annoncer officiellement son départ de la revue qu’il a fondé il y a 41 ans. (...)
Jeudi 23 mai 2019 - Viticulture par Patrick Touchais   
Certaines parcelles se relançaient doucement et ont été frappées à nouveau pendant le premier week-end de mai.

Les vignobles à l'Ouest du Val de Loire particulièrement touchés

C’est dans les vignobles de Nantes à Tours que les morsures du froid ont été les plus violentes dans le Val de Loire. A l’est, les vignerons s’en tirent plutôt bien. (...)
Jeudi 16 mai 2019 - Gens du vin par Alexandre Abellan en octobre 2014   
Totem de l'AOC Pessac-Léognan, André Lurton a connu un vignoble bordelais composé à 80 % de cépages blancs.

Décès d’André Lurton, icône de l'appellation Pessac-Léognan

Le journal Sud-Ouest annonce le décès d’André Lurton, figure du vignoble bordelais. A cette occasion, Vitisphere publie une interview rédigée en 2014 à l'occasion de ses 90 ans. (...)
Jeudi 09 mai 2019 - Viticulture par Juliette Cassagnes   
L'épaisse fumée n'a pas empêché le froid et le soleil de brûler les vignes dans le Jura

Nouveau coup de gel sur le vignoble du Jura

Le vignoble du Jura a subi un nouvel épisode de gel ce lundi 6 mai 2019. Les premières constatations indiquent des dégâts plus importants que la fois précédente. (...)
Mercredi 17 avril 2019 - Entreprises par Alexandre Abellan   
OVS pour les intimes, les opérations de visites et de saisies de l’Autorité de la Concurrence sont pilotées depuis la rue de l’Échelle, à Paris.

Enquête anticoncurrentielle en cours sur les vins et spiritueux français

Sans s’épancher, l’administration de la concurrence a annoncé des visites et saisies qui laissent la filière dans l’inconnu. Une seule entreprise ayant annoncé sa perquisition. (...)
Vendredi 12 avril 2019 - Marketing par Alexandre Abellan   
« Il y a un défaut d’intérêt des qualités des requérants à contester l’arrêté dans son ensemble » estimait le rapporteur public de la cour d'appel, ce 29 mars à Bordeaux.

Le classement de Saint-Émilion validé en appel

La cour administrative d'appel de Bordeaux estime non recevables les demandes des trois propriétés non-classées en 2012. Confortant la nature d’examen de l’arrêté attaqué. (...)
Mercredi 17 avril 2019 - Distribution par Alexandre Abellan   
Les sommes tirées de la mise à disposition d’une interface facilitant la vente de produits soumis à accises sont exclues de la Taxe sur les Services Numériques.

Les vins ne seront pas soumis à la taxe sur les services numériques

Étant soumis à accise, les boissons alcoolisées ne sont pas incluses dans la loi taxant les GAFA (Google, Amazon, Facebook et Apple). (...)
Mercredi 10 avril 2019 - Politique par Bertrand Collard   
Yann Durrmann, vigneron à Andlau, membre du groupe des jeunes du Synvira (syndicat des vignerons indépendants d'Alsace) est à l'initiative d'une réunion sur la surcharge administrative dans le cadre du grand débat national

Le grand débat pointe la surcharge administrative

Après avoir listé les soixante-dix tâches administratives auxquels ils sont soumis, des vignerons alsaciens demandent des simplifications dans le cadre du grand débat national. (...)
Vendredi 05 avril 2019 - Politique par Aude Lutun   
Maxime Toubart, président du Syndicat général des vignerons de la Champagne : 'Une position nationale sur les autorisations de plantation est indispensable si nous voulons être écoutés, et surtout entendus

Maxime Toubart lance un appel aux appellations viticoles

Lors de l’Assemblée générale du syndicat général des vignerons de la Champagne tenue le 4 avril, Maxime Toubart, président du syndicat, a lancé un appel pour défendre les AOC viticoles. (...)
Jeudi 28 mars 2019 - Politique par Marion Sepeau Ivaldi   
Le député Philippe Huppé porteur du projet de loi sur l'étiquetage de l'origine des vins.

Retour de la proposition de loi pour un affichage clair

Après que le Conseil constitutionnel a débouté la proposition de loi pour assurer un affichage clair du pays d’origine des vins sur l’étiquette, Philippe Huppé, porteur du texte, revient avec un autre texte. (...)
Lundi 25 mars 2019 - Gens du vin par Alexandre Abellan   
« Je n’ai fait qu’exercer les ordres de la session. Nous n’avions pas de raison de nous inquiéter, cela avait toujours été validé par la tutelle » confie Bernard Artigue.

Bernard Artigue mis à l’amende pour des subventions syndicales

Vigneron à Bordeaux, l'ancien président de la Chambre d’Agriculture de Gironde est sanctionné par la Cour des Comptes pour avoir signé le versement de 224 000 € à des syndicats agricoles. (...)
Jeudi 21 mars 2019 - Politique par Marion Sepeau Ivaldi   
Le vignoble champenois veut se mobiliser pour prolonger le systèmes des autorisations de plantation.

Le SGV initie les candidats à la question des autorisations de plantation

A quelques semaines des élections européennes, le Syndicat général des vignerons de la Champagne se lance dans une opération politique d’envergure : faire connaître aux candidats aux élections européennes, l’enjeu des autorisations de plantation dans le cadre de l’agrandissement de son aire. (...)
Mercredi 20 mars 2019 - Entreprises par Chantal Sarrazin   
Guillaume Ryckwaert, ex PDG de la société Raphaël Michel. Ses avocats remettent en cause le rôle joué par les douanes lors de la procédure pour fraude.

Les défenseurs de Raphaël Michel mettent en cause l’impartialité des douanes

Les avocats de la société Raphaël Michel, suspectée d’avoir transformée des vins de France et d’IGP en côtes-du-rhône et côtes-du-rhône villages, ont déposé une question prioritaire de constitutionnalité. Selon eux, les douanes sont juges et partie dans cette affaire. (...)
Mercredi 13 mars 2019 - Entreprises par Juliette Cassagnes   
Photo de vignes dans le secteur de Prehy /Chablis, déjà en situation de co-visibilité avec un parc éolien situé à quelques kilomètres

Eoliennes à Chablis, les vignerons disent non

La profession viticole de Chablis, à travers une association "Vents contre air", s'élève contre un projet d'implantation d'un parc éolien à Préhy, près de Chablis. (...)
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