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Retrouvez tous les articles : droit
Mercredi 17 avril 2019 - Entreprises par Alexandre Abellan   
OVS pour les intimes, les opérations de visites et de saisies de l’Autorité de la Concurrence sont pilotées depuis la rue de l’Échelle, à Paris.

Enquête anticoncurrentielle en cours sur les vins et spiritueux français

Sans s’épancher, l’administration de la concurrence a annoncé des visites et saisies qui laissent la filière dans l’inconnu. Une seule entreprise ayant annoncé sa perquisition. (...)
Vendredi 12 avril 2019 - Marketing par Alexandre Abellan   
« Il y a un défaut d’intérêt des qualités des requérants à contester l’arrêté dans son ensemble » estimait le rapporteur public de la cour d'appel, ce 29 mars à Bordeaux.

Le classement de Saint-Émilion validé en appel

La cour administrative d'appel de Bordeaux estime non recevables les demandes des trois propriétés non-classées en 2012. Confortant la nature d’examen de l’arrêté attaqué. (...)
Mercredi 17 avril 2019 - Distribution par Alexandre Abellan   
Les sommes tirées de la mise à disposition d’une interface facilitant la vente de produits soumis à accises sont exclues de la Taxe sur les Services Numériques.

Les vins ne seront pas soumis à la taxe sur les services numériques

Étant soumis à accise, les boissons alcoolisées ne sont pas incluses dans la loi taxant les GAFA (Google, Amazon, Facebook et Apple). (...)
Mercredi 10 avril 2019 - Politique par Bertrand Collard   
Yann Durrmann, vigneron à Andlau, membre du groupe des jeunes du Synvira (syndicat des vignerons indépendants d'Alsace) est à l'initiative d'une réunion sur la surcharge administrative dans le cadre du grand débat national

Le grand débat pointe la surcharge administrative

Après avoir listé les soixante-dix tâches administratives auxquels ils sont soumis, des vignerons alsaciens demandent des simplifications dans le cadre du grand débat national. (...)
Vendredi 05 avril 2019 - Politique par Aude Lutun   
Maxime Toubart, président du Syndicat général des vignerons de la Champagne : 'Une position nationale sur les autorisations de plantation est indispensable si nous voulons être écoutés, et surtout entendus

Maxime Toubart lance un appel aux appellations viticoles

Lors de l’Assemblée générale du syndicat général des vignerons de la Champagne tenue le 4 avril, Maxime Toubart, président du syndicat, a lancé un appel pour défendre les AOC viticoles. (...)
Jeudi 28 mars 2019 - Politique par Marion Sepeau Ivaldi   
Le député Philippe Huppé porteur du projet de loi sur l'étiquetage de l'origine des vins.

Retour de la proposition de loi pour un affichage clair

Après que le Conseil constitutionnel a débouté la proposition de loi pour assurer un affichage clair du pays d’origine des vins sur l’étiquette, Philippe Huppé, porteur du texte, revient avec un autre texte. (...)
Lundi 25 mars 2019 - Gens du vin par Alexandre Abellan   
« Je n’ai fait qu’exercer les ordres de la session. Nous n’avions pas de raison de nous inquiéter, cela avait toujours été validé par la tutelle » confie Bernard Artigue.

Bernard Artigue mis à l’amende pour des subventions syndicales

Vigneron à Bordeaux, l'ancien président de la Chambre d’Agriculture de Gironde est sanctionné par la Cour des Comptes pour avoir signé le versement de 224 000 € à des syndicats agricoles. (...)
Jeudi 21 mars 2019 - Politique par Marion Sepeau Ivaldi   
Le vignoble champenois veut se mobiliser pour prolonger le systèmes des autorisations de plantation.

Le SGV initie les candidats à la question des autorisations de plantation

A quelques semaines des élections européennes, le Syndicat général des vignerons de la Champagne se lance dans une opération politique d’envergure : faire connaître aux candidats aux élections européennes, l’enjeu des autorisations de plantation dans le cadre de l’agrandissement de son aire. (...)
Mercredi 20 mars 2019 - Entreprises par Chantal Sarrazin   
Guillaume Ryckwaert, ex PDG de la société Raphaël Michel. Ses avocats remettent en cause le rôle joué par les douanes lors de la procédure pour fraude.

Les défenseurs de Raphaël Michel mettent en cause l’impartialité des douanes

Les avocats de la société Raphaël Michel, suspectée d’avoir transformée des vins de France et d’IGP en côtes-du-rhône et côtes-du-rhône villages, ont déposé une question prioritaire de constitutionnalité. Selon eux, les douanes sont juges et partie dans cette affaire. (...)
Mercredi 13 mars 2019 - Entreprises par Juliette Cassagnes   
Photo de vignes dans le secteur de Prehy /Chablis, déjà en situation de co-visibilité avec un parc éolien situé à quelques kilomètres

Eoliennes à Chablis, les vignerons disent non

La profession viticole de Chablis, à travers une association "Vents contre air", s'élève contre un projet d'implantation d'un parc éolien à Préhy, près de Chablis. (...)
Dimanche 10 mars 2019 - Marketing par Marion Sepeau Ivaldi   
Les Champagnes de vignerons investissent le Festival Omnivore qui se déroule du 10 au 13 mars à Paris.

Les champagnes de vignerons se font omnivores

Festival de gastronomie, le festival Omnivore accueille le village Champagne de vignerons. Une première. (...)
Vendredi 01 mars 2019 - Gens du vin par Alexandre Abellan   
Président pendant trois mandats de la CA33, Bernard Artigue a été rattrapé par la limite d’âge, fixée à 65 ans (alors qu’il en a 68). Suite aux dernières élections, le céréalier Jean-Louis Dubourg a pris sa suite.

Bernard Artigue conteste toute subvention de syndicats agricoles (mais reconnaît des aides)

Passant devant la juridiction administrative des finances publiques pour des versements conséquents, l’ancien président de la CA33 réfute toute pratique illégale, expliquant avoir participé au développement territorial. (...)
Vendredi 22 février 2019 - Politique par Bertrand Collard   

Seule l’Alsace résiste encore au gouvernement

L’Alsace continue de réclamer une quasi interdiction des plantations de vins sans IG dans sa région. Le conseil des vins de FranceAgriMer soutient sa position. Le ministère de l’Agriculture dit qu’elle est inacceptable au regard du droit européen. Le ministre doit trancher ces jours-ci. (...)
Mardi 12 février 2019 - Oenotourisme par Alexandre Abellan   
Cadillac Côtes de Bordeaux est membre de l’Union des Côtes de Bordeaux, comme Blaye, dont la citadelle est classée Unesco depuis 2008.

Le vignoble de Cadillac candidat au patrimoine mondial

Souhaitant intégrer la liste des paysages reconnus et protégés par l’Unesco, les côtes de Cadillac s’annoncent ambitieuses face à un défi de longue durée. (...)
Vendredi 08 février 2019 - Politique par Bertrand Collard   
Jean-Marie Barillère, président du Cniv et Jérôme Despey à la sortie du ministère de l'agriculture (archive).

Didier Guillaume confirme la position présidentielle

Après le président de le République, le ministre de l'Agriculture a confirmé un assouplissement de l'objectif de sortie du glyphosate aux représentants de la filière viticole qu'il vient de recevoir. Tous les détails de cette rencontre. (...)
Vendredi 25 janvier 2019 - Politique par Alexandre Abellan   
« Une interprétation des services du ministère de l'Agriculture et de l'INAO a conduit à remettre en cause [le repli des AOC], pourtant codifiée par la voie législative et encadrée par la voie réglementaire » alerte le sénateur Daniel Laurent dans sa question orale ce 22 janvier.

Ouverture d’une concertation pour maintenir le repli des vins AOC

Demandant des adaptations pour être sécurisée dans le cadre européen, la pratique française de repli entre vins d’appellation va être mise en débat dans chaque bassin de production. (...)
Jeudi 17 janvier 2019 - Politique par Bertrand Collard   
Jean-Louis Piton lors des voeux de l'INAO

Le droit INAO en sursis

Le gouvernement veut supprimer le droit INAO car il rapporte trop peu. Un changement qui n’enthousiasme pas Jean-Louis Piton, président du conseil permanent de l’Institut. Loin s’en faut. (...)
Mardi 15 janvier 2019 - Politique par Marion Sepeau Ivaldi   
La filière vin et spiritueux anglaise réclame un moratoire sur les taxes dans la perspective d'un 'no-deal'.

Anticipant un « no deal », la filière britannique tente de sauver les meubles

Alors que les observateurs s’attendent à ce que les parlementaires britanniques refusent la proposition de Theresa May ce 15 janvier, la WSTA a publié un communiqué plaidant pour amortir l’effet d’un « no-deal ». (...)
Vendredi 28 décembre 2018 - Conjoncture par Alexandre Abellan avec AFP et Marion Ivaldi   
« On Trade, France makes excellent wine, but so does the U.S. » tonne le président américain Donald Trump sur son moyen de communication préféré, le réseau social Twitter.

Donald Trump bouleversera-t-il les échanges mondiaux de vin ?

Dans les guerres commerciales contemporaines, le vin est une cible facile, pour ne pas dire privilégiée. Tour à tour, les États-Unis sont l’instigateur et le jouet de cet adage. (...)
Jeudi 20 décembre 2018 - Gens du vin par Alexandre Abellan   
L’élection de Théodore Georgopoulos a eu lieu ce 13 décembre, avec le directeur de l’Institut (Tony Verbicaro, à gauche) et Guillaume Gelle (le président de l’université de Reims, à droite).

Théodore Georgopoulos réélu à la présidence de l’Institut Georges Chappaz

Émanation de l’université de Reims, lIinstance de coordination de la recherche et de la formation du vignoble champenois reconduit son président pour quatre ans. (...)
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