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es débats ont tourné court dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale ce lundi 26 mai. Adoptée à 274 voix pour et 121 voix contre, la motion de rejet déposée par le député LR Julien Dive, rapporteur de la commission des affaires économiques, renvoie le sort de la proposition de loi visant à "lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur" à une commission mixte paritaire (CMP) au sein de laquelle sept députés et sept sénateurs en majorité centristes et de droite vont tenter de trouver un accord en repartant de la version votée au Sénat le 27 janvier dernier comprenant, parmi d'autres sujets clivants, la réintroduction à titre dérogatoire de l'acétamipride, insecticide de la famille des néonicotinoïdes interdit en France depuis 2018, mais pas les 3455 amendements déposés jusqu'au 21 mai par les écologistes et les insoumis. La proposition de loi dite Duplomb sera ensuite soumise au vote des deux chambres sans possibilité d'amendements sauf accord du gouvernement.
En repartant de la proposition de loi adoptée par le Sénat, la commission mixte paritaire aura à se prononcer sur la possibilité offerte au gouvernement de soumettre à l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) des dossiers d'autorisation de mise sur le marché (AMM) à examiner en priorité ou de suspendre une de ses décisions, sur l'ouverture de dérogations pour certains projets de prélèvements et stockage d'eau, ou encore sur le rétablissement de la possibilité pour un distributeur de produits phytos d'exercer une activité de conseil.
Elle n'aura en revanche pas besoin de se positionner sur les dispositions de l'amendement n°893 déposé par l'écologiste Delphine Batho prévoyant que les agriculteurs et viticulteurs communiquent les données de leurs registres phytos à l'Anses et « au public _sans qu'il n'ait besoin d'en faire la demande, NDLR_ dans un format ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, sous une forme garantissant leur caractère anonyme. » A compter du 1er janvier 2026, pour se mettre en conformité avec le règlement d'exécution (UE) 2023/564 de la Commission, les exploitants seront seulement tenus de numériser leurs cahiers de traitements et de les transmettre aux autorités compétentes (comme l'Anses) lorsque ces dernières en feront explicitement la demande.
Comme une grande partie de la filière vin, Phytéis est rassurée. « Cet amendement aurait pu avoir des effets très dangereux, juge Eléonore Leprettre, directrice de la communication et des affaires publiques pour l'association professionnelle regroupant 18 fournisseurs français. Permettre à n'importe qui de consulter et de redistribuer des données phytos anonymisées mais géolocalisées à la parcelle sans clés de lecture et sans remise en contexte aurait été catastrophique pour les relations entre agriculteurs et riverains. J'entends le besoin d'information mais je pense que cette information doit être éclairée. »
