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ar 237 voix pour et 97 voix contre, les sénateurs ont adopté ce mercredi 9 avril la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés.
La loi définitivement adoptée autorise l'usage de drones pour l'épandage de produits phytopharmaceutiques peu dangereux, de biocontrôle, autorisés en agriculture biologique, ou à faible risque, sur les parcelles présentant une pente minimum de 20 %, les bananeraies, et les vignes mères porte-greffes conduites au sol.
Elle permet aussi de conduire des essais d'une durée de trois ans sur d'autres types de parcelles agricoles, lorsque le drone présente des avantages manifestes pour la santé humaine et l'environnement. Ces essais supervisés par l’Anses seront évalués et pourront, le cas échéant, être pérennisés.
Réunie le 26 mars, la commission des affaires économiques du Sénat, avait à l’initiative de son rapporteur Henri Cabanel, également viticulteur dans l’Hérault, adopté sans modification la proposition de loi votée par l’Assemblée nationale. « Après un débat sur le seuil de pente à retenir, j’ai convaincu la commission de retenir 20 et non 30 %, conformément a ce qui avait été voté par les députés pour éviter une autre lecture et gagner du temps. Un tiens vaut mieux que deux tu l’auras », relate-t-il, rappelant que le Sénat s'était déjà par deux fois exprimé favorablement sur le sujet*.
Comme l'expliquait récemment Xavier Delpuech, ingénieur à l'Institut Français de la Vigne et du Vin (IFV) et pilote du projet PulvéDrone ayant permis l'Agence Nationale de Sécurité Sanitaire (Anses) de rendre un rapport sur la qualité des traitements phytos réalisés par drone en 2022, « la navette parlementaire va être suivie d'une phase de rédaction des arrêtés associée à une phase de consultation publique d'au moins 21 jours avant la publication du décret d'application précisant comment la loi doit être mise en œuvre. »
Il est donc peu probable que des drones volent dans les vignes lors de la campagne 2025, les premiers traitements étant sur le point de démarrer. « Cela me parait en effet court, commente Henri Cabanel. Nous parlementaires avons joué notre rôle. C’est désormais le président de la République et son administration qui ont les cartes en mains. »
* : Premièrement, à l’occasion du vote, en mai 2023, de la proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France des sénateurs Laurent Duplomb, Pierre Louault et Serge Mérillou, dont l’article 8 visait à permettre, sous forme d’une nouvelle expérimentation, l’usage de drones pour effectuer des traitements aériens de produits phytopharmaceutiques. Ensuite, à l’occasion du vote, en janvier 2025, de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, des sénateurs Laurent Duplomb et Franck Menonville.
