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près les rendez-vous manqués du 11 juin (pour cause de dissolution) et du 2 décembre 2024 (pour cause d'obstruction parlementaire), la proposition de loi souhaitant « améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés » du député Jean-Luc Fugit* (Rhône, Ensemble Pour la République) a été adoptée à la majorité ce lundi 27 janvier. Dans sa version remaniée, le texte propose l’autorisation des traitements par drones pour trois types de produits (biocontrôle, autorisés en bio et à faible risque au sens du droit européen) du moins « lorsqu’ils présentent des avantages manifestes pour la santé humaine et pour l’environnement par rapport aux applications par voie terrestre » et ce dans trois cas précis : « sur les parcelles agricoles comportant une pente supérieure ou égale à 20 %, sur les bananeraies et sur les vignes mères de porte-greffes conduites au sol ». D’autres cultures peuvent tester, pendant 3 ans maximum, les traitements phytos par drones pour en déterminer les impacts sur l’environnement et la santé par rapport à un traitement terrestre classique. L’évaluation de ces résultats revenant à l’Agence Nationale de la Sécurité Sanitaire (ANSES), quand « la décision d’une potentielle pérennisation de ces nouveaux usages reviendra au gouvernement » indique par communiqué Jean-Luc Fugit.
Le député pointant que cette proposition permet « la réduction de la pénibilité du travail d’épandage pour les agriculteurs et leurs employés qui travaillent dans des conditions éprouvantes physiquement, notamment lorsque l’épandage s’effectue sans mécanisation, et parfois dangereuses » ainsi que « la diminution, la maîtrise et un meilleur ciblage des quantités utilisées de produits permettant de réduire l’impact environnemental ». Désormais, « ce texte va poursuivre son examen parlementaire au Sénat où j’espère qu’il trouvera un écho favorable pour permettre son application dès cette année dans tous nos territoires » indique Jean-Luc Fugit. Les sénateurs étudient justement la proposition de loi du sénateur Laurent Duplomb (Haute-Loire, les Républicains), pour “lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur”, qui propose l'autorisation des traitements par drones.
* : Qui porte seul cette proposition, après l’avoir conçue avec Pascal Lavergne lorsqu’il était élu de Gironde (il n’a pas été reconduit lors des législatives anticipées de 2024).
