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Nouveau rendez-vous manqué pour le texte voulant autoriser les traitements phytos par drone sur les parcelles de vignes mères de porte-greffes et les bananeraies aux pentes supérieures à 20 %, ainsi que les modalités d’essai d’épandage par drone pour d’autres cultures et contextes. Ayant déjà subi un report cet été après la dissolution de l’Assemblée Nationale, la proposition de loi portée par le groupe Ensemble Pour la République (EPR) lors de sa niche parlementaire ce lundi 2 décembre n’a pas pu aller jusqu’au vote. Les députés s’arrêtant à minuit dans leurs discussions, alors qu’il restait 5 amendements à étudier. La faute à l’obstruction parlementaire des oppositions de gauche entend-on dans les rangs d’EPR, où l’on y voit la monnaie de la pièce pour avoir rendu impossible le vote sur l’abrogation de la réforme des retraites ce jeudi 28 novembre (lors de la niche de La France Insoumise, LFI). La prochaine niche parlementaire d’EPR pourrait être l’occasion d’achever l’examen de ce texte ayant suscité la controverse en séance.
Portant la proposition de loi 2024 (après avoir œuvré pour l’expérimentation de trois de 2019 à 2021 dans la loi Egalim de 2018), le député Jean-Luc Fugit (Rhône, EPR) espérait proposer une vision rassembleuse pour « offrir aux agriculteurs et aux salariés agricoles la possibilité de recourir à une technologie qui permettra, tout en préservant leur santé et en améliorant leur sécurité au travail, de protéger leurs cultures plus efficacement, à l’aide des produits phytopharmaceutiques les moins risqués ». Indiquant avoir travaillé la proposition avec les viticulteurs des coteaux d’Ardèche et du Rhône, le député pointe qu’ « actuellement, le droit français interdit l’épandage par drone de manière quasi absolue, alors que le droit européen offre des marges de manœuvre. Nous sommes donc dans une situation de surtransposition, mais involontaire en quelque sorte : lorsque le législateur français s’est prononcé en faveur d’une interdiction stricte de l’épandage aérien, celui réalisé par drone n’aurait pas pu être envisagé. »
Défendant « la position du gouvernement en matière de protections des plantes contre les ravageurs et les maladies végétales est claire : c’est la réduction des risques et la réduction des usages », la ministre de l’Agriculture, Annie Genevard estime que « l’épandage par drone permet de diminuer les risques d’accident du travail, […] de minimiser les risques sur la santé humaine [avec] une pulvérisation de plus en plus précise [et] de minimiser les risques sur l’environnement ». Ce qui la pousse à soutenir le projet : « nous disposons d’une solution concrète permettant de réduire les quantités épandues et les risques induits, tant pour l’opérateur que pour l’environnement : il faut donc y aller ! » Car pour elle « les drones ne survoleront donc pas toutes les exploitations de France. Si ce périmètre doit être étendu, il fera l’objet d’une expérimentation préalable et d’une évaluation par l’Anses [et] seuls les produits à faible risque, les produits autorisés en agriculture biologique et les produits de biocontrôle pourront être pulvérisés. »
Une position défendue par d’autres parties de l’hémicycle, comme le député Jérôme Nury (Orne, Droite Républicaine) qui rappelle que « chaque année, des vignerons perdent tragiquement la vie à cause du retournement d’engins agricoles » et que « sur le plan environnemental, les études menées par l’Anses et l’Inrae montrent que la pulvérisation par drones réduit les risques et améliore la précision des traitements, tout en diminuant l’utilisation des produits et les rejets : cette méthode est ainsi plus sûre et plus durable. »
Des arguments qui ne tiennent pas pour la députée Mélanie Thomin (Finistère, Parti Socialiste), pour qui l’étude de l’Anses « ne conclut pas, c’est le moins que l’on puisse dire, à une efficacité systématique de l’usage de drones pour répandre certains produits phytopharmaceutiques » car son comité d’experts spécialisés juge « pour un même programme de traitements, les applications par drone se révèlent globalement moins efficaces que celles par pulvérisateurs classiques – pulvérisateur à dos, voûte pneumatique ou canon fixe –, notamment en cas de forte présence de mildiou ou d’oïdium ». Pour l’élue, « si les conditions semblent réunies pour l’utilisation de drones sur les parcelles accidentées ou difficiles d’accès, aucune garantie ni aucune certitude scientifique ne permettent de généraliser les essais sur tous les types de culture. »
Dénonçant « un cheval de Troie », André Chassaigne (Puy-de-Dôme, Parti Communiste) estime que cette proposition de loi vise à « enterrer définitivement le principe d’interdiction des pulvérisations aériennes. Vous nous proposez ensuite d’autoriser, à titre d’essai, la pulvérisation par drones de ces mêmes produits sur d’autres types de parcelles et de cultures – des essais qui donneront lieu, le cas échéant, à des décisions réglementaires d’autorisation, sans passer par le Parlement ! Nous nous opposons fermement à ces évolutions qui passent outre les recommandations formulées par l’Anses. »
Raillant pour sa part une « soudaine conversion à la réduction de la pénibilité des travaux agricoles », le député Loïc Prud’homme (Gironde, LFI) qui rapporte qu’à Bordeaux les « ouvriers qualifiés se fichent bien des drones – chinois ! –, eux qui demeurent attachés à un métier qui souvent les passionne, malgré sa pénibilité et les maladies professionnelles qui en découlent – cancers, lymphomes et troubles musculo-squelettiques. Ils se trouvent aussi prisonniers de l’endroit où ils vivent et dépendants d’un travail avec lequel ils survivent, si bien que ce n’est pas un drone qu’ils réclament, qui viendrait les remplacer par paquets de dix, mais de meilleures conditions de travail, davantage de respect, moins de pesticides et des salaires, enfin, à la hauteur de leur tâche. »
« Il est vingt-trois heures et nous débattons du texte depuis seize heures ; nous avons donc mis près de six heures pour examiner quatre-vingts amendements » lançait en séance le député David Magnier (Oise, Rassemblement National), pour qui « ce texte est important pour les agriculteurs. Je vous demande donc de retirer vos amendements ou de les défendre rapidement. » Sans succès, le texte est de nouveau renvoyé faute de vote dans un sens ou un autre.
