empus fugit. 5 mois après son enterrement dans le fracas de la dissolution de l’Assemblée Nationale, « la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés » va passer en commission ce 27 novembre et revenir ce lundi 2 décembre dans l’hémicycle au premier rang de la niche parlementaire du groupe Ensemble Pour la République (EPR). Il s’agit d’ouvrir l’application des nouvelles technologies dans le vignoble français : « plusieurs pays [proches] ont d’ores et déjà recours à des drones pour l’épandage de produits phytosanitaires (l’Allemagne, la Belgique, le Luxembourg, la Suisse) » imposant que « notre pays ne peut ignorer plus longtemps cette technologie et doit donc s’engager résolument dans cette voie dont les aspects positifs sont aujourd’hui reconnus » indique dans ses motifs le député Jean-Luc Fugit (Rhône, EPR), qui porte seul cette proposition, après l’avoir conçue avec Pascal Lavergne lorsqu’il était élu de Gironde (il n’a pas été reconduit lors des législatives anticipées).
Répondant aux demandes de viticulteurs des départements du Rhône et de l’Ardèche, mais aussi d’Alsace, la proposition de loi s’inscrit dans la suite des trois ans d’expérimentation 2019-2022 actées par la loi Egalim de 2018 et autorisant l’épandage de phytos autorisés en Agriculture Biologique ou Haute Valeur Environnementale pour les vignes aux pentes supérieures à 30 %. Se basant sur le rapport favorable rendu par l’Anses en juillet 2022, la proposition de loi veut sanctuariser ces pratiques en autorisant « le recours à des drones en vue du traitement des vignes en pente, des bananeraies et des vignes-mères de porte-greffes conduites au sol, pour certains produits à faible risque ou autorisés en agriculture biologique ». Sachant que pour les autres cas, le texte proposer « la mise en œuvre de programmes de pulvérisation par drones des mêmes produits sur d’autres types de parcelles et de cultures, dans le cadre d’essais dont les conditions de réalisation garantissent l’absence de risque inacceptable pour la santé et l’environnement » avec une évaluation par l’Anses.
Proposition prioritaire
Placée en première place de la niche parlementaire d’EPR, l’ancienne majorité présidentielle tend la main au monde agricole alors qu’un séquence compliquée de manifestations et de revendications s’ouvre avant la prochain Loi d’Orientation Agricole (LOA, devant revenir au débat parlementaire début 2025).