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e n’est pas Noël avant l’heure, mais dans les conclusions rendues ce lundi 16 décembre par le Groupe à Haut Niveau sur les politiques vitivinicoles communautaires, la filière vin retrouve globalement de ses petits et ne peut pas se plaindre de ne pas avoir été entendue par les 27 États membres dans leurs propositions à la Commission Européenne. « Avec un blitzkrieg de quatre réunions pour sortir un plan de crise à l’échelle européenne. On pouvait craindre que l’écoute terrain soit modérée, mais on est plutôt satisfaits par cette augmentation du nombre d’outils pour la gestion des situations de crise » salue l’eurodéputé Éric Sargiacomo, ayant observé le Groupe à Haut Niveau de l’extérieur (seuls les États membres et la Commission étant parties prenantes, le Parlement européen n’étant représenté que par son administration).
Pour l’élu socialiste de la région Nouvelle-Aquitaine, c’est une sacrée avancée que « l’Europe reparle vraiment d’arrachage de vignes, on sort enfin de l’ambiguïté pour vraiment gérer avec souplesse les crises de surproduction au niveau de chaque État membre. On est quand même sur un retour de la régulation plus massive alors qu’on la détricote depuis 1992. Sachant que la filière viticole est celle où il reste encore le plus de régulation. »
Pour le Comité des Organisations Professionnelles Agricoles de l'Union européenne (Copa) et du Comité Général de la Coopération Agricole de l'Union européenne (Cogeca), les conclusions du Groupe à Haut Niveau sont également accueillies positivement : « elles prennent en considération les nécessités du secteur en ayant un approche pragmatique et rationnelle ». Portant notamment les demandes d’arrachage, l’organisation souligne « l’ouverture vers la possibilité de réfléchir à un financement européen -et pas que national- des plans d’arrachage ».
Le Copa Cogeca valide également la possibilité pour les autorisations de replantation de les augmenter « à 5 ans pour le court terme (un acte délégué a déjà été proposé la semaine passée) et à 8 ans pour le future PAC : cette mesure permettra de donner le temps nécessaire aux viticulteurs de prendre des décisions avec le calme et la sécurité nécessaires ». Autre flexibilisation bienvenue : « la gestion du budget sectoriel » en dirigeant « les fonds non-utilisés vers d’autres mesures et, surtout sur l’utilisation des fonds non-utilisés vers l’année suivante ». Par contre, le syndicat agricole partage son incompréhension : « sur la promotion, on ne voit pas bien la priorité qui est donnée aux vins désalcoolisés totalement ou partiellement, et la mention de considération de santé publique* : ce sont des secteurs bien différents qui doivent rester séparés ».
Représentant les vins AOC, la Fédération Européenne des Vins d’Origine (EFOW) trouve globalement positives les conclusions du Groupe à Haut Niveau et son renforcement de la boîte à outils pour gérer le potentiel viticole dans la Politique Agricole Commune (PAC) et l’Organisation Commune de Marché vitivinicole (OCM vin). Pour son président, Riccardo Ricci Curbastro, il est très positif de proposer de « permettre aux États membres de réduire à 0 % les nouvelles autorisations de plantation au niveau des indications régionales ou géographiques ; d’accorder aux États membres une plus grande flexibilité dans la fixation des conditions d'autorisation de plantation et de replantation (y compris en limitant les transferts au sein d'une même exploitation) ; d’étendre la validité des autorisations de replantation à 8 ans tout en maintenant le statu quo pour les nouvelles plantations. »
Le tout avec une application à la carte : chaque État membre piochant comme il le souhaite dans les dispositifs proposés. Car « il est clair que la crise et la transformation du secteur nécessitent des outils divers et des réponses adaptées » souligne Riccardo Ricci Curbastro, soutenant la pérennisation de dispositifs de crise comme l’arrachage et la vendange en vert. Saluant le soutien annoncé à l’œnotourisme, EFOW regrette comme le Copa Cogeca que le Groupe à Haut Niveau « appelle à la promotion des vins sans alcool et à faible teneur en alcool, les premiers étant clairement une option impossible pour les vins à Indication Géographique ».
Pour la Confédération Européenne des Vignerons Indépendants (CEVI), on regrette que dans ce volet dédié à l’œnotourisme les syndicats de métier ne soient pas pris en compte pour soutenir le développement et la promotion des visites dans le vignoble. Si les caves particulières valident les grandes lignes des propositions d’outil de gestion de production (notamment le financement à court-terme sur les fonds nationaux et pas sur les fonds du plan national d’aide, d’adaptation aux marché (validation d’un guichet unique pour les droits d’accise ou objectif de protection des vignobles face aux différends commerciaux extérieurs) et d’évolution face au changement climatique (révision de la méthode de calcul du rendement de référence pour l’assurance climatique), « il y a évidemment des progrès et des demandes complémentaires » indique-t-on à Vitisphere. Pour l’arrachage temporaire (ouvert avec la demande d’autorisations de replantation portées à 5 puis 8 ans), « on aurait pu aller vers une vraie aide dédiée. Sans replantation, il n’y aurait pas de dédommagement en l’état. C’est un premier pas à compléter par la couverture des frais d’arrachage » porte la CEVI.
Sujet sensible, notamment en France, la reconnaissance des caves coopératives et Organisations de Producteurs comme PME pour accéder à de nouveaux dispositifs de soutien des filières et de gestion des prix (voire à des outils de contrôle des rendements) suscite la prudence tout en diplomatie de la CEVI : « sur ce sujet, notre priorité est que soit préservé un accès équitable à toutes les aides de la PAC. » Si les Vignerons Indépendants sont satisfaits de voir leur sujet de l’évolution de la moyenne olympique porté par le Groupe à Haut Niveau afin de renforcer l’intérêt de l’assurance récolte face au changement climatique, ils sont interpelés par la proposition de conditionner l’accès aux aides nationales (restructuration, investissement, promotion…) au respect obligatoire de plans régionaux d’adaptation au changement climatique : « alors que l’on parle d’en finir avec la paperasse administrative, on voit une usine à gaz apparaître dont on sait que les opérateurs ne se sortiront pas. Nous sommes en désaccord. »
Présentant les oppositions de l’Assemblée des Régions Européennes Viticoles (AREV), son directeur, Aynard Clermont de Tonnerre, relève plusieurs alertes. D’abord « l’arrachage définitif représente une véritable destruction de l’outil industriel. Détruire cet outil, licencier le personnel... Cela ne pourrait aboutir qu’aux mêmes résultats que ceux observés dans les industries française ou anglaise : un désert industriel » alerte-t-il, proposant « à l’inverse [de] recourir au chômage technique permet d’éviter le pire. La destruction de l’outil de production d’un bassin viticole est une décision irréversible qu’il faut absolument prévenir, autant que faire se peut. » L’AREV portait pour sa part une autre demande : « nous avons plaidé pour la relance de l’observatoire des marchés, doté de moyens suffisants. Avec une véritable impulsion, cet observatoire pourrait devenir un outil exceptionnel ».
Avec son délai court pour aboutir à des propositions, le Groupe à Haut Niveau dépose désormais ses conclusions au nouveau commissaire européen à l’Agriculture, le luxembourgeois Christophe Hansen. Une partie des propositions des 27 États membres peut être retranscrite dans des actes délégués, mais d’autres dispositions nécessitent de passer par le Parlement Européen. Dans tous les cas, « EFOW souligne l'importance de mettre en œuvre ces recommandations rapidement » indique Riccardo Ricci Curbastro, considérant que la révision actuelle de la PAC ouvre « une excellente opportunité de donner suite aux recommandations du Groupe à Haut Niveau ».
Pour le Copa Cogeca, il faut acter dès maintenant l’arrachage définitif, la flexibilisation des budgets et la modification des mesures de crise (pour pouvoir déclencher des campagnes de distillation de crise). Saluant de bonnes déclarations d’intention du Groupe à Haut Niveau, la CEVI regrette globalement un manque d’éléments concrets : « il faut un agenda qui n’apparaît pas dans les propositions actuelles. Les propositions sont intéressantes, il faut qu’elles soient engageantes. » Pour l’eurodéputé Éric Sargiacomo, « on verra comment la Commission va traduire ces propositions de manière réglementaire. C’est elle qui a le monopole de l’initiative des textes réglementaires. Il faut continuer sur le même rythme, il y a une urgence et une colère nécessitant des outils adaptés, flexibles et facilement mettables en route. »
* : Petite phrase risquant de faire tiquer la filière vin, le Groupe à Haut Niveau propose en effet « que les mesures de promotion doivent tenir compte des considérations de santé publique et mettre l'accent sur la modération et sur les efforts de promotion des vins sans alcool et à faible teneur en alcool comme piste à explorer ».
