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’après les quasis 200 opérateurs de la filière vin qui ont répondu à l’appel aux idées de simplification de Vitisphere en cette période de manifestations agricoles et d’ébullition gouvernementale, vous passez en moyenne 18 heures/semaine sur la paperasse administrative… Vous trouverez ci-dessous un cahier de doléances reprenant de nombreuses propositions déposées cette semaine, avec des approches diversifiées de la charge administrative, mais aussi une grogne récurrente. Revient ainsi le souhait de supprimer les multiples institutions/organisations… Et leurs cotisations. Comme le résume un vigneron de 20 hectares en Bourgogne : « que les organismes communiquent entre eux. Trop d'organismes. Trop de cotisations. » Reviennent aussi les difficultés pour remplir les dossiers de demandes de subventions et les tensions liées aux conditions de contrôle. Comme le pointe un négociant à Bordeaux : « les dossiers d’aides à la promotion dans les pays tiers de FranceAgriMer sont si compliqués que nous sommes prêts à renoncer devant une telle bureaucratie ».
Face à cette pression, certaines approches sont parfois radicales. Comme ce vigneron de 13 ha dans le Luberon qui voudrait « supprimer la safer et les subventions, libérer les marchés : seuls les bons restent, plus de perfusion ». Il ne serait pas le seul, un vigneron de 37 ha Bourgogne appelant à « moins d’impôts et à la suppression des subventions, la réduction des charges salariales et patronales, l’abolition des droits de plantations… En bref, un état moins interventionniste et plus de libéralisme. C’est le marché qui dicte sa loi, pas les parlementaires ou l’Europe ! » Les autres participants à ce concours Lépine de la simplification administrative sont moins extrêmes, partageant des mesures plus consensuelles. Comme la réduction à zéro des coûts du conseil pour remplir les demandes de subvention ou l’annulation de l’obligation d’étiqueter les ingrédients/informations nutritionnelles sur les étiquettes. Le QR Code ne passe pas… Comme le Conseil Stratégique Phytosanitaire (CSP) ou le TESA simplifié (titre emploi service agricole simplifié)…
La question des multiples outils de déclaration des surfaces viticoles revient en boucle parmi les exploitants. Comme ce vigneron de 27 dans le pays nantais qui rêve d’« uniformiser la gestion des surfaces viticoles. Actuellement on a les surfaces MSA, cadastre, Casier Viticole Informatisé (CVI), Politique Agricole Commune (PAC), FranceAgriMer. Il serait souhaitable d'avoir une seule administration qui gère les surfaces exploitées, a minima d’avoir les mêmes règles de calcul. » Idem pour la déclaration de récolte. Un négociant rhodanien possédant 40 ha souhaite une « déclaration de récolte sur un outil unique adapté pour toute l'administration et tous les organismes professionnels ».
Autre demande récurrente, la fin de la Capsule Représentative des Droits (CRD) revient sur tous les tons. Un vigneron de 26 ha à Bordeaux plaide pour « l’abrogation de la capsule CRD en France ou du Document Simplifié d’Accompagnement (DSA) s’il n’y a pas de capsule ». Certains proposent de s’acquitter des droits d’assises à la déclaration de récolte ou lors de la mise en bouteille. Globalement, la filière vin veut en finir avec la gymnastique des multiples déclarations douanières. Certains proposent le passage à un rythme annuel de la déclaration mensuelle des stocks. « Le système de douanes et de droits d'accise n'as strictement aucun sens. On fait des déclarations de tous les côtés pour récupérer 4 euros par hectolitre ! Taxons tout ça une fois aux vendanges et on diminue de 90 % la charge administrative sans coûter un rond » estime un vigneron de 2 ha à Gaillac.
Alors que le gouvernement doit annoncer ce vendredi 26 janvier des réponses à la crise agricole qui secoue le pays depuis une semaine, les vignerons ne sont pas particulièrement confiants dans la capacité de l'exécutif à imposer une véritable simplification à ses administrations. « Impossible » est le mot qui revient le plus parmi vos réponses, on l’on ajoute fataliste que « l’on est en France » et que l’« on n’y croit plus ». Pour un vigneron de 13 ha en Vallée du Rhône, « je n'ai jamais compris pourquoi l'administration se permet de redemander mille fois le même document, ni pourquoi chaque organisme demande des infos détenues par d'autres ». En cette période d’ébullition, l’espoir existe cependant : « OUI, ce serait possible, si on le veut vraiment ! Et qu'on arrête de se cacher derrière le petit doigt de l'Europe, il semble que d'autres pays voisins savent s'en affranchir... Au besoin ! » plaide un vigneron de 6 ha à Bordeaux. « On se plaît à y croire.....impossible n’est pas français, mais nous restons dubitatifs » conclut un viticulteur de 25 ha dans le Languedoc.
Une sélection de vos propositions de simplifications et d’optimisations administratives :
Un vigneron de 6 ha à Bordeaux dessine comme « marge de progrès attendue de l'Etat : fusionner la Déclaration Annuelle de Stocks et la Déclaration Annuelle d'Inventaire. Le fait que j'avais toujours la première en brouillon après avoir validé dans les temps la seconde, m'a valu un mail d'une violence inouïe de FranceAgriMer m'informant sèchement 6 mois après la clôture de mon dossier Viti-Investissement - 3 ans 1/2 après son attribution...- que les aides qui m'avaient été accordées ne seraient finalement pas versées, pour ce motif aussi futile que je viens d'évoquer - j'ai compris pour la première fois à quoi pouvait tenir un suicide... FranceAgriMer. Pour ce fameux dossier, j'ai reçu la semaine dernière la visite du contrôleur : après 3 heures d'entretien, il me laisse une liste de preuves supplémentaires à fournir qui m'a valu quelques heures plus tout le week-end à rechercher, scanner, envoyer en plusieurs mails 48 pièces jointes, et recevoir en retour un rapport de 19 pages, que j'ai dû encore parapher, signer, scanner et renvoyer... Bilan : 69 pièces jointes transmises après la visite et je ne sais toujours pas ce qui résultera de la supervision auquel est soumis mon dossier maintenant... soit 5 ans après l'attribution de l'aide. Si le nombre d'heures que m'a coûté ce dossier pouvaient être aussi rémunérées, aujourd'hui qu'est-ce que je serais riche ! »
Un vigneron de 5 ha en Savoie propose d’abord qu’« au lieu de 12 DRM + 1 déclaration de stock + 1 déclaration d'inventaire + 1 déclaration de récolte, il n’y ait qu’une déclaration unique annuelle regroupant l'ensemble des déclarations transmise à Anivin, au syndicat viticole, à FranceAgriMer et aux douanes. Deuxième proposition : paiement des subventions à 30 jours à la fin du mois de réception des formulaires par les services de l'état. Proposition 3 : gratuité des prestations pour remplir les dossiers PAC, actuellement il faut payer un prestataire (chambre d'agriculture, CER France ou autre). Proposition 4 : obligation de réponse de la MSA et délais raccourcis. Aujourd'hui, on peut faire une demande d'information et soit n'avoir aucune réponse soit en avoir une au bout de 3 mois. »
Un vigneron de 35 ha à Bordeaux épingle « les demandes de restructuration FranceAgriMer : il y a 5 ou 6 étapes de l’arrachage au paiement éventuel de l’aide à la restructuration, trop long et complexe, source d’erreur et de stress. Les dossiers HVE et surtout la version 4… compliqués, alambiqués, et encore et toujours stressant sans aucune valorisation. Le GNR, et attention pour avoir l’allègement : dossier à remplir sur Chorus pro…Dossier PAC …. Pourquoi en vient-on à devoir payer un organisme (genre CERfrance) pour nous aider à remplir nos demandes moyennant finance ? »
Un vigneron de 6 ha en Bugey prône la « suppression du Conseil Stratégique Phytosanitaire (CSP), suppression des nouvelles normes d'étiquetage des vins, suppression de la mise en ligne du document unique de prévention des risques. Alléger le déclaratif de production de vin au niveau des douanes. Refaire le site de FranceAgrimer en plus compréhensible. »
Un négociant rhodanien possédant 40 ha verrait bien la « déclaration de récolte sur un outil unique adapté pour toute l'administration et organismes. La suppression du titre de mouvement de toute benne à vendange de la vigne au chai. La suppression de la pesée des marcs secs sorti de pressoir. Supprimer la taxe Adelphe (nous payons déjà le recyclage sur notre territoire à maintes reprises). Supprimer les déclarations arrachage plantation auprès de FranceAgriMer, du fait que cela se fait aussi auprès des douanes. Devons-nous subir le contrôleur du contrôleur FranceAgriMer et FEADER ? »
Un vigneron de 100 ha Roussillon souhaite « simplifier les capsules export/crd en france afin d'éviter la paperasse qui n'en finit plus et qui n'est absolument pas clair pour les clients. Pourquoi pas uniformiser les palettes ? »
Un vigneron de 85 ha Languedoc demande de « supprimer la capsule CRD et être facturé en fin de mis sur le volume de vin commercialisé en France, chiffre obtenu simplement par notre logiciel commercial. Ne pas tenir les comptes de nos capsules CRD : ne pas demander l'autorisation de commander des factures CRD. Supprimer la statistique mensuelle sur Prodouane de la DEB puisque tous les renseignements demandés sont sur les DAE (ce n'est pas à nous de faire le travail de statistique de l’état ou de l’Europe). »
Un vigneron de 27 ha en Bugey demande l’« application de la Lois Blanc : que chaque administration aille chercher les renseignements sur nos bases de données. Diviser par trois le nombre de contrôleurs inutiles qui cherchent à s’occuper et financer leurs postes, les affecter aux stupéfiants en vente libre à notre vue. »
Un opérateur rhodanien veut tout simplement la « suppression de toutes les aides (oui, y compris les appels à projet en rafale), qui deviennent toujours des machines à surveiller et punir, en contrepartie de la suppression de toutes les charges, ou d'une majorité de charges, qui pèsent sur les exploitations ; du versement des aides OCM au CNIV, qui se débrouille pour définir les clefs de répartition et l'utilisation, mais avec une règle qui doit tenir en une page (création d'un groupe crash-test pour éviter les effets contre intuitifs) ; de la mise à disposition du CNIV des centaines de fonctionnaires ainsi libérés des contrôles, pour trouver des solutions technocratiques de justification de ces aides auprès de l'Europe, selon le cahier des charges défini par le CNIV. Bref, administration au service de la filière » avec « deux principes moteurs intangibles : la doctrine Saint-Exupéry, c'est parfait non pas quand il n'y a plus rien à ajouter, mais quand il n'y a plus rien à supprimer (un objectif doit pouvoir être énoncé en un tweet, les conditions de mise en oeuvre doivent tenir dans "une page A4 maxi") et la doctrine de la confiance : présupposition que le vigneron est compétent et honnête, et qu'il cherche à bien faire son travail ! (Cette doctrine est évidemment complétée de la doctrine Lénine "la confiance n'exclut pas le contrôle" pour dégager les suceurs de roue si besoin). »
Vigneron de 27 ha en Savoie : « que toutes les déclarations (Récoltes, Déclaration Annuelle d'Inventaire, Déclaration de stocks...) soient centralisées afin qu'elles soient reportées automatiquement sur la DRM et ainsi éviter les sources d'erreur et les pertes de temps ! Que l'information fournie à une administration puisse être par lue par toutes les autres sans qu'on ait à réintervenir. Simplifier le code du travail français, 500 pages en France, 50 en Suisse ! »
Vigneron de 23 ha en Centre Loire souhaite « avoir des aides, des guides sur les différentes démarches à accomplir (que ce soit à l'installation, mais aussi pour le fonctionnement de son exploitation au quotidien, pour nos devoirs vis à vis de nos salariés) ».
Vigneronne de 10 ha en Bourgogne : « ne pas être obligée de déclarer 4 ou 5 fois la même chose à des organismes différents. Par exemple la déclaration de récolte : aux douanes, siqocert, BIVB, CAVB… »
Vigneron de 160 ha en Languedoc : « libéralisation des plantations Suppression des commissions de structure et des autorisations d’exploiter. Suppression des ZNT. Extension des possibilités d’irrigation. Simplifier les dossiers de demande d’aide FranceAgriMer (avance toujours non versée à ce jour suite à un projet Viti Investissement alors que les travaux seront bientôt terminés et que nous payons une caution bancaire du même montant que l’avance…). »
Vigneron de 60 ha dans le Sud-Ouest : « alléger la réglementation en supprimant le nouveau dispositif CSP mis en place depuis le 01/01/2024 sans concertation. Arrêter de supprimer les produits phytosanitaires sans produits alternatifs. Supprimer des déclarations qui ne servent à rien : quand il n’y a pas de changement, il n’y a rien à faire. »
Vigneron de 6,15 ha à Bordeaux : « simplification procédures douanières en France et Europe. Une EDMS par trimestre comme la TVA ? Gratuité de la prestation de déclaration PAC par les chambres d’Agriculture. »
Vigneron de 7 ha en Champagne : « on ne doit pas/plus gérer l'ex-DEB. On déclare les ventes vers l'UE, on joint les factures et c'est tout. La vente sous CRD vers l'UE de moins de 300 bouteilles vers un particulier devient la norme. À la discrétion de chacun de se faire payer les accises françaises par le client final ou de les faire rembourser pas l'administration. Le TESA n'est plus simple : à revoir son lien avec la DSN : on déclare, on fait la feuille de paie et le système doit générer de lui-même la DSN quitte à le faire uniquement sur le site de la MSA. TESA doit aussi calculer automatiquement les indemnités liés aux mutuelles. Arrêter d'indiquer l'heure lors de l'enregistrement de la chaptalisation ; si c'est utile nous dire pourquoi ? »
Vigneron de 11 ha à Bordeaux : « toutes les déclarations doublons. Comme la récolte à reporter sur la déclaration mensuelle, l’arrachage à déclarer sur vitiplantation et douanes… »
Viticulteur de 24 ha en Languedoc : « allégement des contraintes "écologiques parisiennes". Suppression des compensation écologiques dans les zones A (agricoles) des PLU, on bétonne dans les villes et on contraint la ruralité ! »
Vigneron 26 ha Bordeaux : « abrogation de la capsule CRD en France ou du DSA si pas de capsule. Douane : Amélioration de prodouane pour le rendre pratique (par exemple vous ne pouvez pas reprendre un DAE apuré pour en faire un modèle ou le dupliquer). Reprise dans les DMS des éléments déjà déclarés comme la déclaration de récolte, les DAE). Réduire le nombre de DMS (Seulement 2 ou 3 par an, voire 1). Enlever les déclaratiosn préalables d'acidification (qui doit être fait avant sans savoir si nous le ferons), idem pour les autres opérations œnologiques à déclarer CIEL : enlever la validation sur Prodouane car déjà validé sur l'interprofession. Annulation de toutes ces aides en les redistribuant équitablement en fonction de la surface, de la production. Contrôle au nombre d'heures ou tous les 5 ans par exemple au lieu de tous les 6 mois sur les outils de levage comme les chariots élévateurs (pour info, en 6 mois nous nous en sommes servi l'équivalent de 15j). »
Vigneron de 350 ha dans le Sud-Ouest : « simplification des aides à la restructuration du vignoble car dossiers extrêmement lourds à monter, obligation d'avoir une assistance par un conseiller pour vérifier/ sécuriser nos demandes. Longue procédure entre demande d'arrachage / contrôle terrain / autorisation, etc... Idem pour la plantation. »
Opérateur Bourgogne : « payer les droits d'accises en une fois au moment de la mise en bouteille et avoir un recalcul des accises en fin d'année si vente export ».
Vigneron de 8 ha Jura : « fin de l'utilisation des CRD totale c'est à dire sans DSA. Fusion des régimes de la MSA avec le régime général de la sécurité sociale. Fiscaliser les stocks uniquement lorsqu'ils sont vendus et non lorsqu'ils constituent une simple variation de stock. »
Vigneron en vallée du Rhône : « plus de taxes foncières bâti et non bâti s’il n’y a pas de revenu ».
Vigneron 40 ha en val de Loire : « fusion de la déclaration de récolte et de la déclaration de revendication. Fusion de la déclaration de stock et de la DAI. Arrêt de la déclaration Adelphe. »
Opérateur Rhône : « arrêter de modifier les règlementations au dernier moment avec des modifications qui interviennent parfois avant même que nous ayons pu finir de les mettre place (par exemple HVE3 puis HVE3 version 4 puis HVE v4 modifiée en à peine 2 ans…). Diminuer la pression de contrôles des administrations et les temps d'audits (le temps consacré aux contrôles et audits quasi obligatoires ont été décuplés ces 5 dernières années). Il serait préférable d'avoir des accompagnements plutôt que des contrôles ! Malheureusement nous subissons de plus en plus les contrôles et nous avons de moins en moins de temps et d'agent à consacrer à l'accompagnement ! »
Vigneron 13 ha Bordeaux : « ne plus faire les stocks tous les mois. Simplifier les dossiers de subventions. Revenir à la labélisation de nos vins et supprimer QualiBordeaux. »
Vigneron 34 ha Languedoc : « supprimer la capsule CRD, redonner à l'état la gestion de la déclaration d'échange de biens (on fait déjà des DAE pour eux), déclaration des stocks annuelle au lieu de mensuelle. Ne plus nous rendre responsable de l'apurement alors qu'avec les DAE que l'on remplit sur leur site, ils peuvent réclamer directement des documents qui ne leur servent à rien. L'état ne doit plus réclamer la TVA sur les vins livrés et non payés, c'est la double peine... » Pour la comptabilité : « faire comme le reste du monde, mettre l'impôt sur les bénéfices des produits commercialisés et non plus sur les stocks produits (ça bouffe la trésorerie des entreprises au profit de l'état et on ne peut plus se développer...). »
Vigneron 10 ha en Champagne : « plus de visibilité dans les produits phyto. Que l’on arrête de changer les règles tous les 4 matins. Voir sur le long-terme. »
Viticulteur 17 ha en Vallée du Rhône : « automatisation des arrachages en autorisation de plantation sans passer par les 2 étapes, prolongement de la validité à 8 ans comme autrefois et démarche simplifiée. Simplification des déclarations PAC et surtout arrêter de changer les règles et les méthodes chaque année. »
Viticulteur de 25 ha en Languedoc : « chose importante à revoir à mes yeux... Le système de subvention de matériel. Il ne fait qu’enrichir les constructeurs. En effet, ils ont globalement augmenté leurs tarifs du montant de la subvention. L’acheteur voit passer cette aide, tout en payant le prix fort. L’administration annonce une aide aux agriculteurs, alors qu'elle est directement absorbée par les fabricants. Il faut que cela s’arrête, et que ces financements-là servent directement à la profession... »
Vigneron de 45 ha en Vallée du Rhône Méridionale : « trop d'organisme qui nous contrôlent et que nous devons payer ! DAE trop compliqué et trop long (n'en faisant pas souvent, nous devons souvent chercher ! Un enregistrement des articles déjà créés par exemple pourrait nous faire gagner du temps ! »
Vigneron de 2 ha à Gaillac : « le système de douanes et de droits d'accise n'as strictement aucun sens. On fait des déclarations de tous les côtés pour récupérer 4 euros par hectolitre ! Aucun sens, taxons tout ça une fois aux vendanges et on diminue de 90 % la charge administrative sans coûter de sous. »
Vigneron de 13 ha en vallée du Rhône : « pourquoi un DS et un DAI ? Ça doit être le même document. Permettre un préavis d'emploi de N personnes avant l'heure d'embauche avec obligation de fournir les DUE dans la journée (rentrer 12 fois les infos prends trop longtemps - l'équipe doit pouvoir commencer dès son arrivée). »
Opérateur en Val de Loire : « supression de la déclaration de récolte auprès des douanes, remplacement par la déclaration de revendication pour les producteurs de vins en appellation d'origine contrôlée ».
Vigneron de 40 ha en vallée du Rhône : « les formalités les plus pesantes sont celles liées aux produits, de la déclaration de récolte, de revendication, de mutage, d’acidification, de chaptalisation, de conditionnement, de stock à la déclaration annuelle d’inventaire ! Tout cela n’a pas l’effet attendu initialement (qui était l’amélioration qualitative) mais une perte de temps absurde qui nous empêche d’être dans notre cave ou dans nos vignes à la recherche de l’amélioration de notre outil et de nos produits. »
Vigneron de 9 ha en Languedoc : « quand nous envoyons du vin à l'étranger, les Douanes nous obligent créer une déclaration DAE pour chaque commande. Quand c'est pour l'Union Européenne, il faut aussi établir un DEB (chaque mois), pour la collection des statistiques. Tout sur Pro Douanes. Pourquoi pas intégrer des statistiques DEB dans nos déclarations DAE ? Il y a déjà différenciation des informations demandées pour des DAE en Europe et des DAE pour des pays tiers. En ajoutant 3 cases sur nos DAE UE, nous enlevons les DEB. »
Consultant en Languedoc : « supprimer l'obligation de production de vins avec les seuls cépages du catalogue officiel français des Cépages. Ce catalogue a été instauré sous la république de Vichy. Il ne compte pas plus de 450 cépages alors que la collection du domaine de Vassal en compte plus de 5 000. Ce catalogue est un frein à l'innovation variétale à un moment où la filière viticole aurait besoin de changements rapides face au changement climatique. Le vigneron devrait pouvoir planter le cépage qu'il souhaite sans être limité par un règlement obsolète. »
Viticulteur de 20 ha en côtes du Rhône : « un jeune qui a fait des études et obtenu un diplôme en viticulture et œnologie devrait bénéficier automatiquement de l'aide à l'installation sans être obligé de faire des heures de formation ».
Vigneron 160 ha en Languedoc : « toutes les déclarations mentionnées ci-dessous sont trop lourdes et chronophages voire inutiles : la DRM, les démarches douanières à la commercialisation, les autorisations de plantations (gestion très lourde des calendriers plan collectif de restructuration), la déclaration PAC, la démarche HVE n'a plus de sens, les ZNT, les contrôles techniques pulvé (plutôt encourager les contrôles sur le terrain de produits utilisés) et leur durée - idem pour le certiphyto, l le conseil stratégique phytosanitaire, les démarches sociales pour les salariés la MSA et son impressionnante lourdeur administrative, la gestion des déclarations sociales toujours plus nombreuses et à charge et... etc... »
Vigneron 9 ha en vallée du Rhône : « simplifier le stock capsules (capsules utilisées ou capsules sorties). Ne plus être obliger de garder des registres papiers à partir du moment où l’on a transmis les éléments aux douanes (la DRM reprend les stocks vins et capsules). Pouvoir vendre en direct aux particuliers sur la zone Europe. Nous donner un lexique reprenant toutes les abréviations utiles et utilisées par l'administration, parfois les phrases sont incompréhensibles. Simplifier les transmissions pour avoir envie de transmettre. Former les fonctionnaires afin qu'ils sachent ce qui se passe dans le bureau d'à côté. Arrêter de faires des changements inutiles, notamment en informatique. Informer les décideurs dans les "hauts" bureaux que nous avons besoin d'être sur le terrain pour faire vivre notre entreprise et non derrière un ordinateur. Savoir nous protéger des piratages informatiques, exemple avec Chorus pro qu'on nous oblige à avoir et maintenant je reçois des mails me disant que j'ai des factures sur ce portail, ce qui n'est pas le cas. »
Vigneron 50 ha dans le Sud-Ouest : « le calcul des cotisations MSA est incompréhensible. L'exploitant a très souvent l'impression de surcotiser. »
Vigneron de 17 ha dans le Jura : « il faut en finir définitivement avec les capsules représentatives de droit (CRD), système de taxation obsolète qui ne rapporte rien à l'Etat, qui coûte un temps monstrueux aux petites entreprises, qui est sources d'erreurs aléatoires pénalisantes. »
Vigneron de 23 ha dans le Rhône : « FranceAgriMer, VitiPlantation… C'est juste une horreur ! Et incompréhensible, dessiner une parcelle 3 ans avant, transformer, les droits, c'était bien plus simple sur papier avant. La PAC est extrêmement complexe également et en général remplie au petit bonheur pour les parcelles en rotation. »
Vigneron de 4,5 ha Bordeaux : « exonération des droits de succession dans le crade de la transmission de foncier à usage agricole. Mise en œuvre d'une réelle fiscalité permettant aux agriculteurs de mettre des résultats de côté en prévision d'aléas... »
Viticulteur de 38 ha en Occitanie : « paiement de la TVA à l'encaissement et non à la sortie des vins (nous sommes payé à 60 jours de retiraison et faisons donc l'avance de TVA sur 2 mois !) »
Vigneron de 18 ha en val de Loire : « toutes les déclarations sont faites par internet sur les sites gouvernementaux alors pourquoi ne pas supprimer les déclarations papiers, livre de cave... »
Vigneron 45 ha Languedoc : pour le « contrôle des arrachages ou plantations un seul intervenant Douane ou FranceAgriMer et droit en portefeuille valable huit ans au niveau des registre de contrôle. Simplification des cahiers de cave sur les sorties notamment vu que la DRM retrace toute la mise en place de la DRM devait supprimer les capsules congés ? »
Vigneron de 12,5 ha en val de Loire : « gros sujet sur la facture électricité - difficulté à anticiper car très peu de lisibilité sur les tarifs, les conditions etc. Les fournisseurs ne sont pas clairs, malgré des pseudo webinaires auxquels on n'a pas le temps de participer. On perd du temps sur des généralités et attendons des mois pour avoir une facture fiable. »
Vigneron de 38 ha en val de Loire : « ne pas mettre en place en 2024 les QR code sur nos étiquettes de bouteilles et de bib. Exemple pour notre structure : nous vendons 15 cuvées différentes conditionnées en bib (3l, 5l, 10l) et bouteilles. Vous imaginez les contraintes en plus ? Il faut modifier toutes ces étiquettes et enregistrer à chaque cuvée les renseignements obligatoires. Encore des contraintes en plus grrrrrrr. Nous sommes des artisans de la terre et on veut nous industrialiser comme dans l'agroalimentaire. »
Vigneron 115 ha Languedoc propose la suppression de la TVA : « pourquoi appliquer de la TVA sur des produits, sur lesquels nous la récupérons ? Démarche administrative inutile déclaration tous les trimestres très chronophage «
Vigneron 30 ha Bordeaux : « arrêt du formulaire de remboursement TIPP, remplacé par une réduction lors de l'achat de fioul ».
Viticulteur de 3 ha en Champagne veut « revoir les notions de démembrement de structures liées à la perte de terres en métayage. Revoir les responsabilités d'aménagement des zones riverains lorsque les cultures étaient présentes avant les constructions. »
Vigneron 8 ha Alsace propose « une simplification de la DRM par couleur de vin et non par cépage » et et « faciliter l’embauche de travailleurs étrangers ».
Un vigneron de 6 ha à Bordeaux défend « l'idée d'un guichet unique pour permettre en la facilitant l'exportation des vins. Il s'agirait d'une sorte d'agence qui donnerait toutes les infos concernant l'exportation selon les pays, y compris une liste des importateurs - ce que peut faire Atout France peut-être mais en service payant (=dissuasif) ! Une autre idée serait de traiter les petites sociétés civiles familiales (SCEA...) comme des propriétaires normaux et leur permettre d'accéder aux aides à la rénovation énergétique (MaPrimeRénov etc...), à distinguer des sociétés commerciales (anonymes) qui elles pourraient continuer à ne pas y avoir droit. Aujourd'hui, quand le bâti est sous forme sociétaire, la réponse est : "on n'aide pas les sociétés" ! Parfaitement injuste et contre-productif... La France a besoin de se libérer des énergies fossiles et toutes les bonnes volontés pour y contribuer devraient ne pas être découragées ! »
Un viticulteur de 35 ha en vallée du Rhône évoque des « mesures fiscales pour permettre de compenser les mauvaises années par les meilleures ».
