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Quelles simplifications administratives souhaiteriez-vous pour la filière vin ?
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Concours Lépine
Quelles simplifications administratives souhaiteriez-vous pour la filière vin ?

En cette Saint-Vincent, lançons le concours Lépine de la simplification des normes inutiles pesant sur la filière vin ! À vous de proposer vos solutions de fluidification des normes pesant sur la production, la commercialisation, l’emploi, la comptabilité, les subventions, les cotisations, l’installation, la transmission…
Par Alexandre Abellan Le 22 janvier 2024
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Quelles simplifications administratives souhaiteriez-vous pour la filière vin ?
Mais par où diable prendre le dossier de la simplification administrative ? À vous de nous le dire ! - crédit photo : Adobe Stock (Concept Photo Studio)
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our fêter ce lundi 22 janvier la Saint-Vincent, patron des vignerons, le site Vitisphere vous propose de partager vos idées alors que le gouvernement cherche des leviers opérationnels et concrets d’allégement du mille-feuille administratif qui pèse sur le monde viticole en participant à ce sondage accessible en ligne ici. Qu’il s’agisse de suppression des formulaires redondants évoqués ce samedi 20 janvier par le premier ministre, Gabriel Attal, ou de la création d’un guichet unique pour l’exportation des vins en Europe annoncé par le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, vous avez jusqu’au jeudi 25 janvier minuit pour proposer en ligne vos idées d’allégement des charges et normes pesant inutilement sur la production de vin, l’adaptation au changement climatique, la commercialisation des vins en France et à l’export, l’emploi vitivinicole, la comptabilité, l’obtention et le contrôle des subventions, les diverses cotisations, l’installation et la transmission…

Appelés à être visibles et utiles par le ministre de l’Agriculture, Marc Fesneau, toutes les simplifications administratives sont recherchées par l’exécutif qui annonce ce dimanche 21 janvier le report de la présentation du projet de loi d’orientation et d’avenir agricoles. Prévue ce mercredi 24 janvier en conseil des ministres, cette annonce est décalée dans un contexte de fortes tensions agricoles, sur fond de mobilisations politiques à l’approche des élections européennes (ce dimanche 9 juin 2024). « Le ministre a proposé de l’enrichir, notamment sur les enjeux liés à la simplification administrative, priorité fixée par le président de la République et le premier ministre » indique le cabinet de Marc Fesneau, évoquant un report « de quelques semaines, que nous mettrons à profit pour écouter les acteurs agricoles et expertiser les propositions ».

À vous de jouer, vous avez carte blanche !

 

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Tous les commentaires (5)
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MG Le 24 janvier 2024 à 10:33:32
@ Vigneron -Le paiement des droits sur les capsules pourrait se faire dès l'achat. Pourquoi doit-on saisir chaque mois on doit une saisie sur déclarvins et pro douanes ? ; cela a été décidé au niveau de votre appellation car chez nous, on paye les accises à l'achat des coiffes. Peut être qu'a l'époque, certains pensaient que cela représentait une grosse sortie d'argent. Par contre la saisie sur deux portails est bien une aberration.
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Vigneron Le 22 janvier 2024 à 09:25:47
- Le paiement des droits sur les capsules pourrait se faire dès l'achat. Pourquoi doit-on saisir chaque mois on doit une saisie sur déclarvins et pro douanes ? - Les papiers concernant la DAE pour l'export peuvent faire 15 à 20 pages. 1 page récapitulative sur les vins suffirait. - Le dossier des subventions France Agrimer est très lourd sur la partie financière. Une fois la subvention accordée, il faut demander son paiement, celle-ci n'est pas automatique. Est-ce qu'il y a des agriculteurs qui ne souhaitent pas être payés par la suite ? Au niveau du taux régulateur, pourquoi ne pas privilégier les petites entreprises pour qu'elles aient un taux de subvention bonifiée ? - Pour la subvention de l'assurance récolte, les compagnies d'assurance devraient s'en charger pour leurs clients. - Les contrôles des vins par les ODG: privilégier le contrôle aval plutôt qu'à l'amont. - Pour les TESA, la MSA demande chaque année un récapitulatif pour les salariés payés au SMIC bénéficiant de la réduction Fillon alors qu'ils disposent de tout les éléments. - Pour acheter des terres, ceux qui achètent les terres devraient participer aux commissions SAFER jusque là réservées à quelques agriculteurs. - Des subventions pour la filière HVE (défendue par le ministère de l'agriculture) à la même hauteur que le Bio serait une bonne idée pour nous encourager à continuer !
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renaud Le 22 janvier 2024 à 09:17:23
stop aussi à l'inflation des couts! l'an dernier revendication de 250 hl de st Emilion/ SEGC, cout: 1641? Cette année après l'année de Mer... ( mildiou +gel)160 hl récolté cout de la revendication :1835? !!!A l'hectolitre cela fait 80% d'augmentation. sinon tout va bien!
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Benoît Ab-der-Halden Le 22 janvier 2024 à 08:34:20
- Simplifier le conseil, il serait pertinent la création d'un ordre professionnel des conseillers agricoles indépendants qui régira le conseil en France. - Rendre obligatoire la déclaration TELEPAC et transformer le site TELEPAC en guichet unique des aides PAC et structurelles. - Donner une équivalence HVE3 aux labels TERRA VITIS, VIGNERONS ENGAGES, et aux autres labels de même niveau, pour éviter une multiplication des coûts et des contrôles. - Revoir les cartes IGN pour mettre à jour les cours d'eau (traits pleins, et traits pointillés). Actuellement il y a trop de cours d'eau qui sont soit à sec, soit bouchés... - Créer une aide au conseil spécifique pour renforcer le contrôle au vignoble, tout en contrôlant la réalité du conseil et de la vente...
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Emile Le 22 janvier 2024 à 07:54:10
La Pac, Les arrachage et plantation pourraient être supervisé par l interprofession civa étant donné qu il on tous le suivi . Ainsi cela regroupe les demandes d aide par an par région. Et le vigneron ce concentre pour optimiser les plantations aux bon moment
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