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e jeudi 6 mars, la niche parlementaire du groupe Modem que vous présidez à l’Assemblée nationale met à l’ordre du jour le projet de contravention de 1 500 € des vignes en friche. Enfin ? Alors que c’est un sujet que vous évoquiez déjà sur le terrain en 2023 lorsque vous étiez ministre de l’Agriculture, de l’arrachage sanitaire en Gironde aux vignes abandonnées en Loire.
Marc Fesneau : Il date depuis plus longtemps. C’est tout le sujet de la déprise viticole, qui fait que des gens partent en retraite ou pour d’autres raisons laissent des vignes en friche. Le dispositif aujourd’hui prévu est tellement lourd qu’il n’est jamais appliqué au fond [NDLR : 150 000 euros d’amende assortis de 6 mois de prison]. On relève d’un système beaucoup trop fort. La question est de revenir à une système contraventionnel plus opérant et plus facile à mettre en œuvre. Dans un contexte où il existe des dispositions pour aider ceux qui veulent arracher. C’est une réponse à un sujet très particulier et très identifié, qui tend à se généraliser en dehors des zones de déprise. On sent bien qu’il y a quelque chose qui est en train de naître et qui inquiète beaucoup autour de la flavescence dorée. Il y a beaucoup d’attente sur cet enjeu.
Face à cette attente, si le débat parlementaire n’avance pas assez vite lors du débat jeudi, êtes-vous prêt à faire monter le sujet des friches, actuellement en quatrième position de votre niche ?
Je vois qu’Hubert Ott [NDLR : le député alsacien portant la proposition de loi] a fait du bon travail auprès de vous. Normalement, un texte en quatrième position peut passer, les autres textes sont consensuels et je vais regarder avec attention comment avance le texte sur le démarchage téléphonique. Si ce texte [sur les friches] est dans cette niche, c’est pour qu’il soit voté. C’est l’objectif. Ce n’est pas mon genre d’être simplement incantatoire. Donc on va s’en donner les moyens.
Vous demandez aussi les moyens d’accélérer la procédure au gouvernement…
Matignon m’a indiqué donner droit à ma demande. Ça change tout d’avoir une lecture accélérée : il y a une lecture par chambre au lieu de deux à l’Assemblée et au Sénat. Au lieu de se retrouver en 2027 ou 2026, cela accélère le traitement pour répondre à l’urgence du problème. Notre objectif est le vote du texte jeudi. Il faudra ensuite qu’il soit porté au Sénat pour aboutir.
Parmi les autres demandes d’évolutions réglementaires pour répondre à la crise dans le vignoble, il y a aussi que le prix rémunérateur avec la révision d’Egalim, ainsi que la simplification administrative avec le droit à l’erreur. Ces dossiers vont-ils se concrétiser rapidement ?
D’abord, reprenons ce que l’on a fait. Il y a eu le plan de distillation, le plan d’arrachage sanitaire en Gironde, le plan d’arrachage national, les prêts garantis… On a mis des choses en place et pour moi il ne faut pas abandonner le sujet de l’arrachage temporaire, parce que l’on sait que dans un certain nombre de cas pour répondre à la demande il faut transformer et pas seulement réduire le potentiel de production. Il y a la question de la rémunération dans Egalim pour se retrouver, y compris en viticulture, avec des prix rémunérateurs. On va avoir l’occasion d’en reparler comme il faut modifier Egalim pour prolonger, ou non, le SRP+10 (Seuil de Revente à Perte +10 %). Cela va nous obliger à en discuter, donc on va en parler avec la filière.
La question de la simplification pour la viticulture est au croisement des sujets classiques de contrôles auxquels s’ajoutent les douanes et les services fiscaux. Cela demande du travail. Je ne crois pas au grand soir de la simplification. Je ne sais pas si vous connaissez le DADUE, le Dispositif d’Aménagement du Droit Européen, un texte qui est une espèce de voiture balai de la réglementation européenne tous les deux ou trois ans. Je suis assez favorable à ce que l’on intègre un texte de même nature sur l’agriculture, pour passer régulièrement devant le parlement afin de simplifier les choses auxquelles on ne pense pas et que l’on voit au fur et à mesure.
Autre sujet de longue date : la demande d’aide à la transmission des vignobles. Le budget 2025 acte l’exonération à 75 % jusqu’à 20 millions € : est-ce une avancée satisfaisante pour vous ?
C’est une avancée satisfaisante. Il y a un petit sujet de rétroactivité qui n’a pas été identifié au détour de la CMP (Commission Mixte Paritaire). Il faut voir ce qui peut être rattraper. Tout ce qui vient d’être évoqué est le produit de ce que nous avons mis sur la table avant la crise agricole. Nous n’étions pas totalement à côté de la plaque dans ce que nous avions travaillé avec la filière. Je salue Jérôme Despey, Jean-Marie Fabre, Bernard Farges… qui portaient ces sujets dès l’automne 2023. J’ai eu avec moi des interlocuteurs qui savaient dire ce dont ils avaient besoin avec responsabilité, expliquant à leurs propres troupes ce que l’on pouvait obtenir et ce que l’on ne pouvait pas faire sans démagogie.
Ministre, vous avez acté l’arrachage définitif en 2024 à 4 000 €/ha sur les fonds Ukraine pour redimensionner le potentiel de production. Entre les 110 millions € demandés pour l’arrachage définitif fin 2024 et les 150 millions € que vous aviez annoncé début 2024, il y a un solde de 40 millions € non utilisés. Partagez-vous la demande que ce reliquat soit intégralement fléché vers la filière vin (actuellement 10 millions € sont annoncés pour les jeunes viticulteurs) ?
C’était un engagement de montant pour des actions spécifiques. Une partie du reliquat va être fléché pour les jeunes viticulteurs. Maintenant que l’on a des dispositifs sur le potentiel de production, je pense que si l’on a des actions à pousser, ce sont des actions de promotion, d’export et de diversification. C’est ce qui permettra à la filière de retrouver un jeu pas seulement défensif mais offensif. En tant que parlementaire, il faut travailler avec la filière sur les dispositifs à imaginer pour l’accompagner par rapport aux demandes des consommateurs. Le tout dans un contexte budgétaire contraint.
En tant que ministre, vous avez mis en place les outils de restructuration du vignoble avec l’arrachage, est-ce une déception de ne pas avoir pu aller jusqu’au bout ?
Il n’y a pas de frustration. C’est la vie politique et en particulier ministérielle. Je ne connais pas de ministre qui puisse dire qu’il part en ayant fait tout ce qu’il avait à faire. L’arrachage, les prêts garantis, la distillation, les questions de grêle et de système assurantiel… Tout ça, on l’a fait. Évidemment il y a d’autres choses à faire et cela appartient à ma successeure [Annie Genevard] et à tous ceux qui nous succéderont. On a toujours le sentiment que l’on aurait pu faire d’autres choses, mais sur la question viticole en particulier on a poussé. J’ai eu un moment de crainte pendant l’été 2024, que l’arrachage nous échappe. Je me suis déplacé à Bruxelles le 22 août comme nous avions besoin de réponses du commissaire à l’Agriculture en partance. J’avais réitéré les choses à Chypre pour que les promesses soient tenues et ne soient pas perdues dans les limbes. Il n’y a pas donc pas de frustration, ce qui aurait été différent si le plan d’arrachage n’avait pas pu être mis en place…
Vous défendez toujours la demande d’arrachage temporaire/restructuration différée, qui pourrait être appliquée d'une certaine façon avec l’augmentation de la durée de vie de replantation.
Je suis assez d’accord avec ça. Je l’ai dit à l’époque où j’étais en charge et c’est aujourd’hui à la ministre et ses services de le défendre. Mais je trouve que c’est une position permettant de se donner du temps de réflexion dans une période de fortes instabilités. C’est de la prudence et de la souplesse de pouvoir replanter avec un délai. Il faut qu’on le pousse et qu’on continue de le pousser.
Dans votre bilan rue de Varenne, il y a également la révision du référentiel Haute Valeur Environnementale (HVE), qui vient d’être validée par le Conseil d’État : comment maintenir son développement, aller vers plus de promotion ?
Ce qui est intéressant dans la décision du Conseil d’État, c’est que tous ceux qui disaient qu’il n’y avait rien dans le référentiel en ont été pour leurs frais. Parce qu’ils attendaient que le Conseil d’État casse HVE. Alors qu’il a donné droit à nos arguments sur l’intérêt de la démarche. C’est une reconnaissance comme une voie de la transition agricole. C’est compliqué quand même pour la viticulture parce qu’au fond on a augmenté les exigences du référentiel en le rendant compatible avec l’ensemble des productions alors que le HVE était plutôt un référentiel pour la viticulture. C’est bien d’embarquer d’autres filières, mais il ne faut pas perdre la viticulture. Il faut se donner quelques souplesses.
Au sujet de la gestion de crise viticole, les caves coopératives demandent que les fonds de 10 millions € pour aider à leur restructuration en 2025 soient reconduits en 2026 et 2027. Est-ce une demande que vous soutenez ?
On a besoin de restructurer la production. C’est une voie à poursuivre, mais on sait depuis le début que les moyens ne sont pas extensibles. Ceci dit, quand on travaille sur la distillation cela concerne aussi les coopératives, quand on réajuste le potentiel de production c’est au service des coopératives. Il est vrai que les coopératives prennent un risque important en ce moment de réajustement structurel. Elles sont sans doute le maillon sur lequel il faut vraiment porter une attention particulière.
Actuellement, les vins et spiritueux ont l’impression d’être ballottés par des menaces de mesures de rétorsion…
Cela reste un sujet principal. Qui est à la fois dépendant de nous et pas totalement. La question guerres des commerciales se mêle à l’exportation des vins et spiritueux. En particulier en Chine pour les spiritueux, où je note avec intérêt ce qu’a pu dire, et ce que va confirmer je crois, le premier ministre, François Bayrou, pour travailler avec Chine sur un accord qui éloigne les perspective de sanctions. J’ai entendu ces derniers jours le président américain Donald Trump sur l’activation de droits de douanes y compris sur les produits alimentaires américains. On sait les effets qu’ont eu les taxes Trump il y a quelques années sur les vins et spiritueux. Il y a besoin d’accompagner les viticulteurs dans des zones d’expansion de la consommation de vin pour y être plus actifs. Je pense à l’Afrique et à l’Asie. Sur les sujets de défense comme de commerce, quand on est trop dépendant d’un partenaire, le jour où ce partenaire fait défaut, ce qui arrive maintenant, on se retrouve dans une situation difficile. Nous avons un travail important à faire pour affirmer nos positions au niveau européens avec nos alliés, qui peuvent parfois être nos concurrents, que sont les Espagnols et les Italiens en particulier.
