Newsletters
Magazine
ujet brûlant dans le vignoble, la gestion des vignes en friche s’invite à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale ce jeudi 6 mars à l’occasion de la niche parlementaire du Modem. Placé en quatrième position, la proposition de loi dédiée reprend la proposition de la Confédération Nationale des producteurs de vins et eaux de vie de vin AOC (CNAOC) pour établir un régime contraventionnel de 1 500 € (3 000 € en cas de récidive). Une création d’amende de cinquième classe portée par le député Hubert Ott (Haut-Rhin, Modem), qui répond aux critiques entendues dans le vignoble sur une réponse punitive frappant les plus fragiles.
« Ceux qui disent ça, ne connaissent pas le sujet » indique l’élu alsacien à Vitisphere, détaillant qu’actuellement « une vigne abandonnée et non arrachée peut constituer pour l’administration un délit à l’encontre de son propriétaire (avec un foyer de maladies de quarantaine, comme la flavescence dorée), qui est passible d’une peine de prison et d’une amende de 150 000 €. Ce qui positionne le propriétaire qui n’arrache pas comme étant un dangereux voyou. Nous proposons de simplifier l’intervention des pouvoir publics en créer les conditions d’une contravention. » Plutôt qu’un dispositif répressif théorique, Hubert Ott défend un outil plus agile et incitatif : « l’objectif n’est pas de dresser des contraventions, c’est de poser la perspective d’une contravention pour motiver à arracher. Si l’injonction à l’arrachage n’est pas suivie, on repasse sur le délit. »
Pas, ou plutôt plus, de coercition dans le texte relève également la députée Mathilde Feld (Gironde, La France Insoumise), qui a intégré la commission des affaires économiques afin de faire évoluer la proposition de loi avant son passage dans l’hémicycle. « Je trouvais que c’était uniquement répressif » indique l’élue bordelaise, ayant porté un amendement qui « vise à identifier la typologie et les difficultés des détenteurs de vignes abandonnées pour adapter le dispositif législatif. C’est un minimum pour nuancer cette contravention et s’assurer qu’avant de l’administrer, tous les moyens ont été mis en œuvre pour informer le viticulteur sur les dispositifs d’arrachage. » Pointant n’avoir entendu de critiques du dispositif contraventionnel que de la Confédération Paysanne et du Mouvement de défense des exploitants familiaux (Modef), Mathilde Feld espère que la proposition de loi pourra être étudiée sereinement dans l’hémicycle pour résoudre le problème croissant des friches.
