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Accueil / Cour de cassation

#Cour de cassation

article payant 97 500 € d'amendes du vin rosé de José Garcia : pour sa promotion, mais pas son nom ni son sourire

Nulle part ailleurs. L’acteur José Garcia peut s’afficher sur l’étiquette de son vin rosé, mais pas sur des vidéos de promotion (...)
Lundi 07 avril 2025
97 500 € d'amendes du vin rosé de José Garcia : pour sa promotion, mais pas son nom ni son sourire

article payant 🎂90 ans de vins AOC, tout sauf une promenade de santé !

Le 12 mars 1935, le sénateur Joseph Capus répond à la dévalorisation des vins fins avec le projet de loi fondant les bases (...)
Mercredi 12 mars 2025
🎂90 ans de vins AOC, tout sauf une promenade de santé !

article payant 130 000 € d’amende pour le macaron annonçant 66 récompenses sur un vin non-médaillé

C’est une distinction que Ginestet espérait éviter : une lourde condamnation du négoce et de son directeur pour tromperie (...)
Jeudi 20 février 2025
130 000 € d’amende pour le macaron annonçant 66 récompenses sur un vin non-médaillé

article payant "Ça devient presque une association de malfaiteurs de vouloir exporter du vin"

Un macaron doré indiquant pour le marché japonais l’obtention de 66 médailles par une maison de négoce est-il source de confusion (...)
Vendredi 24 janvier 2025
'Ça devient presque une association de malfaiteurs de vouloir exporter du vin'

Pour médailler un vin, ChatGPT varie… bien fol qui s’y fie ?

Après Robert Parker, l’intelligence artificielle pour donner le la sur les vins à acheter d’urgence ? Encore faudrait-il (...)
Mardi 14 janvier 2025
Pour médailler un vin, ChatGPT varie… bien fol qui s’y fie ?

L’affaire MeToo du vin ne s’arrête pas à la condamnation à 33 000 € pour diffamation

La cour d’appel de Bourges confirme dans son jugement que la vigneronne féministe Isabelle Perraud a commis une faute en (...)
Vendredi 06 septembre 2024
L’affaire MeToo du vin ne s’arrête pas à la condamnation à 33 000 € pour diffamation

article payant Guigal sauve de justesse le château d'Ampuis de ses étiquettes de vin

Délai de grâce pour la mention "château d’Ampuis" présente sur toutes les bouteilles de la marque rhodanienne E. Guigal au (...)
Lundi 02 septembre 2024
Guigal sauve de justesse le château d'Ampuis de ses étiquettes de vin

article payant Des vignerons opposants pas si opposés à Jacques Gravegeal

Pas de jacquerie contre le grand Jacques. Ayant cristallisé les tensions intestines aux vins IGP de Pays d’Oc, le conseil (...)
Mardi 06 août 2024
Des vignerons opposants pas si opposés à Jacques Gravegeal

article payant Petrus enterre les vins Petrus Lambertini

En toute discrétion, transaction confidentielle oblige, le château Petrus a mis fin à la saga judiciaire l’opposant depuis (...)
Lundi 20 mai 2024
Petrus enterre les vins Petrus Lambertini

Les courtiers en vin se rebiffent contre un prix minimum ou une insécurité des contrats en vrac

Passablement agacés et alarmés, les courtiers en vin ne veulent pas que les débats actuels sur Egalim et autres prix planchers (...)
Vendredi 12 avril 2024
Les courtiers en vin se rebiffent contre un prix minimum ou une insécurité des contrats en vrac
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