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ntre gens de bonne compagnie, on finit toujours par s’arranger. Surtout quand il est question de condamnation à 1,2 million d’euros… Dans un arrêt rendu ce 5 mars, la première chambre civile de la cour d’appel de Bordeaux valide ainsi le « désistement d'instance et d'action après accord transactionnel » entre le négociant bordelais CGM Vins (propriété des frères Jérôme et Stéphane Coureau) et le château Petrus (domaine phare de Pomerol, propriété de la famille Moueix). De quoi mettre un terme discret à 12 ans de chicayas autour de l’étiquette "Coureau & Coureau Petrus Lambertini Major Burdegalensis 1208".
Marque qui a été déposée par CGM Vins en 2012, en référence au premier maire bordelais selon le négociant revendiquant une création inventive, mais qui était poursuivie depuis par le château Petrus, qui la considère comme déceptive et attentant à son image. Eteinte au pénal depuis 2019*, l’affaire est désormais close au civil : CGM Vins ayant abandonné le pourvoi en appel de sa condamnation par le tribunal judiciaire de Bordeaux ce 16 mai 2023 à 1,2 million d’euros avec l’annulation de la marque incriminée. Qu’elle soit semi-figurative ou verbale, la marque a justement « fait l'objet d'une renonciation totale » indique le site de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI). Permettant d’enterrer la marque et la hache de guerre après des années de conflit ayant passionné les spécialistes du droit des marques de vin.
S’expliquant sans doute par la nature confidentielle de la transaction passée, CGM Vins et château Petrus n’ont pas donné suite aux demandes de précisions de Vitisphere. La discrétion des gens de bonne compagnie.
* : Sur un rejet des poursuites la marque par Petrus pour pratiques commerciales trompeuses par la cour d’appel de Bordeaux le 3 avril 2018 (avec « une utilisation habile de la marque pour attirer la clientèle ») et un rejet du pourvoi par l’arrêt du 12 juin 2019 de la cour de cassation.
