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Grand cru
Petrus reste une marque protégée, merci pour elle

Estimant que la marque Petrus Lambertini ne constitue pas une tromperie du consommateur, la Cour de cassation n'a pour autant pas levé la protection de la marque Petrus. Qui relance une procédure au civil, suspendue pendant le volet pénal.
Par Alexandre Abellan Le 26 juin 2019
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Petrus reste une marque protégée, merci pour elle
Propriétaire de Petrus, Jean Moueix estime dans un communiqué que « ces marques sont construites sur des histoires familiales et doivent être protégées de l’usurpation opportuniste et de l’usage frauduleux de marques notoires ». - crédit photo : Château Petrus
C

’est l’effet boule de neige d’une dépêche AFP annonçant ce 12 juin que « le nom Petrus n’est pas protégé tranche définitivement la justice » et reprise sur tous les sites d’informations expliquant que la marque Petrus Lambertini du négociant CGM Vins est validée judiciairement. Mais « la Cour de cassation ne s’est jamais prononcée sur la question de la protection de la marque Petrus, comme cela a été mentionné à tort dans certains articles de presse » souligne un communiqué du château Petrus, daté du 25 juin.

Droit de la consommation et non des marques

La propriété de Pomerol souligne que le jugement pénal du 12 juin de la chambre criminelle de la Cour de Cassation valide l’arrêt de la Cour d’appel de Bordeaux du 3 avril 2018 qui « portait exclusivement sur des faits de pratiques commerciales trompeuses, relevant du droit pénal de la consommation, et aucunement sur le droit des marques ». Entre l’inabordable château Petrus de Pomerol et le modeste Petrus Lambertini en Côtes de Bordeaux, les magistrats ont estimé qu’il n’y avait pas de risque de tromperie du consommateur.

Un précédent

« A aucun moment, les magistrats saisis du litige n’ont eu à se prononcer sur la validité des marques de la société Château Petrus, voire la déchéance de ses droits et pour cause, il leur était demandé de se prononcer sur les prétendues pratiques commerciales trompeuses » confirme maître Vincent Mauriac, avocat bordelais en propriété intellectuelle. Qui souligne que « les arrêts rendus par la Cour d’appel de Bordeaux puis par la Cour de cassation créeront un précédent. [Mais les opérateurs s’en inspirant] devront toutefois être prudents, puisque les décisions précitées ne sauraient être interprétées comme cautionnant tous les usages d’étiquettes de vin sur lesquelles serait apposé le nom Petrus. »

Nouvelle procédure

Prenant acte du jugement de la Cour de cassation, le château Petrus repart à l’assaut de CGM Vins. Mise en suspens le temps de la procédure pénale, une action civile demandant la nullité de la marque Petrus Lambertini pour confusion et contrefaçon par imitation va être relancée devant la chambre civile du Tribunal de Grande Instance de Bordeaux. Les avocats de Petrus espérant reproduire la victoire qu'ils avaient enregistré précédemment au civil contre le château Petrus Gaïa.

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