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#propriété intellectuelle

article payant Nouveaux copeaux et douelles œnologiques pour Oak Solutions Group

Oak Solutions Group vient de finaliser le rachat des stocks et des équipements de la marque Innerstave pour les mettre à (...)
Jeudi 12 juin 2025
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article payant Victorie pour les Grands Chais de France face aux champagnes Martel

Le groupe alsacien obtient de la cour d’appel de Rennes la validation de sa marque de vins rosés du Luberon en déboutant (...)
Mardi 15 avril 2025
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Le château Pauillac autorisé par la justice mais pas digéré par l’INAO

Récupérant 2 marques sur les 3 attaquées par l’institut national des AOC et l’interprofession bordelaise pour déceptivité (...)
Lundi 25 novembre 2024
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article payant Rappel à l'ordre pour la protection de l’AOC Champagne🥂 face à Champaign👨‍🍳

Passée sur le grill d’un revirement de jurisprudence, la protection de la marque "Champagne" pourrait revenir à son état (...)
Lundi 04 novembre 2024
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Les vins du Centre-Loire dirigés par François Bouteille

Aptonyme, l'ancien directeur du syndicat de l'AOC Vouvray prend les rênes de l'interprofession des vins du Centre-Loire avec (...)
Vendredi 27 septembre 2024
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article payant Guigal sauve de justesse le château d'Ampuis de ses étiquettes de vin

Délai de grâce pour la mention "château d’Ampuis" présente sur toutes les bouteilles de la marque rhodanienne E. Guigal au (...)
Lundi 02 septembre 2024
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article payant Le Parlement européen vote la révision de la politique sur les Indications Géographiques

Ce 28 février en session plénière, les eurodéputés ont donné leur feu vert à la réforme des règles européennes visant à renforcer (...)
Lundi 04 mars 2024
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Le Parlement européen précise sa position sur les vignes NTG

Pour soutenir la transition écologique des agriculteurs, les eurodéputés veulent épargner une partie des végétaux obtenus (...)
Jeudi 08 février 2024
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Les indications géographiques ne deviendront pas de simples marques de vin

La mobilisation des professionnels auprès des députés nationaux et européens se sera avérée payante : ce 11 décembre la commission (...)
Jeudi 14 décembre 2023
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"Le vignoble doit parler d’une seule voix face aux agressions répétées"

S’il y avait un concours Lépine des initiatives mettant le plus de bâtons dans les roues au vignoble, nul doute que Bruxelles (...)
Mardi 21 novembre 2023
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