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Parlement européen
Les indications géographiques ne deviendront pas de simples marques de vin

La mobilisation des professionnels auprès des députés nationaux et européens se sera avérée payante : ce 11 décembre la commission AGRI au sein du Parlement européen a voté en faveur de la réforme des règles sur les indications géographiques.
Par Sharon Nagel Le 14 décembre 2023
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«

 La résolution et l’engagement des rapporteurs du Parlement européen et du groupe des amis des IG au Conseil en faveur d’une politique forte en matière d’Indications géographiques ont permis d’améliorer considérablement la proposition initiale législative de la Commission », se félicite la CNAOC dans un communiqué. « La réforme garantit désormais le maintien des spécificités du secteur vitivinicole grâce au « paquet vin », une première définition de la durabilité pour les produits bénéficiant d’une IG, la possibilité de géobloquer les sites web utilisant abusivement des IG et des règles sur la reconnaissance et les pouvoirs des groupes de producteurs d’IG. Le texte définit également clairement les compétences des Etats membres et des institutions européennes en ce qui concerne la gestion du système des IG et des cahiers des charges ».

 

Le rôle particulier du vin reconnu

Il s’agit notamment de confirmer le rôle de la DG Agri par rapport à l’office de l’Union Européenne pour la propriété intellectuelle, l’EUIPO. Pour Jérôme Bauer, président de la CNAOC, la réforme laissée en l’état aurait « notamment réduit nos appellations à de simples marques. Sans le dévouement et le soutien des colégislateurs, l’une des principales pierres angulaires de notre politique vitivinicole aurait été perdue ». La Confédération, de même que la fédération européenne des vins d’origine EFOW, invite désormais la plénière du Parlement européen et le Conseil des Ministres AGRI à approuver cette réforme. Pour sa part, Bernard Farges, président de l’EFOW, explique que « le secteur des vins d’appellation n’a pas demandé cette réforme. Néanmoins, nous avons fait de nécessité vertu. Nous remercions chaleureusement les colégislateurs d’avoir reconnu le rôle particulier de la viticulture dans le système des IG ».

 

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