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u’on se le dise, « les autorités françaises suivent la révision législative européenne sur les indications géographiques avec attention et vigilance » répond ce 8 juin Laurence Boone, la secrétaire d'État chargée de l'Europe, au sénateur Laurent Burgoa (Gard, Les Républicains). « Au sein du Conseil [NDLR : des ministres européens], elles ont insisté sur la protection de ces appellations et sur le fait de ne pas déléguer toutes les missions de contrôle à l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) » poursuit Laurence Boone, notant que le Parlement Européen venant d’adopter largement un rapport retirant « la quasi-totalité des délégations à l'EUIPO », « au vu des mandats de négociation des deux co-législateurs [NDLR : Conseil et Parlement], le texte final ne devrait pas prévoir de délégations à l'EUIPO, tout du moins pas sur des tâches d'instruction » à l’issue des discussions en trilogue (entre le Parlement, le Conseil et la Commission).
Une bonne chose, car « le cahier des charges de leurs vins d'appellation d'origine va bien au-delà de la protection d'un nom et comprend des règles de production, de conditionnement, d'étiquetage et de durabilité pour lesquelles l'EUIPO n'a aucune expertise » rapportait dans sa question écrite le sénateur Laurent Burgoa, défendant un maintien de la gestion des cahiers des charges par les États Membres et la Commission Européenne.
L’élu gardois interpellait également la secrétaire d’État sur la volonté de la Commission de sortir « une partie des règles relatives aux vins à Indication Géographique (IG) de l'Organisation Commune des Marchés Agricoles (OCM) unique ». C’est-à-dire « faire figurer certaines de leurs dispositions dans l'OCM (définitions des IG, contrôles, mentions traditionnelles, gestion des volumes, indicateurs de prix), tandis que d'autres parties seraient insérées dans le règlement horizontal sur les IG (procédures, protection, groupements de producteurs) ». De quoi éparpiller les outils de régulation technique et d’orientation politique du vignoble européen, qui ne sera plus révisable par le seul prisme de la Politique Agricole Commune (PAC). « Ce serait une erreur stratégique, car le marché vitivinicole de l'UE se caractérise par une politique de qualité assortie d'outils réglementaires spécifiques (les 2/3 des vins de l'UE sont des vins IG) » alerte le sénateur.
Laurence Boone répond que si « les autorités françaises ont également exprimé au Conseil leur réticence face à l'inclusion des IG vins dans ce nouveau règlement », la partie n’est pas jouée : « une position cependant peu partagée par l'ensemble des autres Etats membres ». Mais la ministre ajoute que comme « le rapport du Parlement européen devrait limiter l'inclusion des IG vins dans le nouveau règlement et, en pareil cas, les autorités françaises inciteront la présidence du Conseil à se rapprocher de la position du Parlement sur ce point ».
