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etour à la case départ. « La décision attaquée doit être annulée » juge la chambre des recours de l’Office de l'Union Européenne pour la Propriété Intellectuelle (EUIPO) ce 18 septembre 2024, annulant le non-lieu de première instance du 10 octobre 2023, qui avait débouté le Comité Interprofessionnel Du Vin De Champagne (CIVC) de sa demande d’annulation et d’interdiction de la marque communautaire Champaign (produits de cuisine, appartenant à Monument Grill basé dans le New Jersey). Renversant les jurisprudence de "Champagnothèque" ou "Champanillo", l’EUIPO jugeait en 2023 que si « les deux signes coïncident dans leur prononciation "champa(*)gn(*)" cela n'est, en l'espèce, pas suffisant pour que le public puisse établir un lien clair et direct entre la demande de dépôt de marque contestée, pour des réfrigérateurs, et le produit protégé, du vin provenant de Champagne ».
Relevant « un vice substantiel de procédure » dans ce jugement de 2023, la chambre d’appel relance donc la procédure d’opposition en 2024, car « il n'a pas été appliquée la version modifiée de l'article 103 § 2a du règlement 1308/2013 qui a ajouté l'affaiblissement et l'atténuation de la réputation d'une appellation d’origine » pointe le professeur Théodore Georgopoulos de l’Université de Reims. « Mais en précisant la Division d'Opposition n'a pas appliqué le droit tel qu'il est applicable aujourd'hui, la chambre de recours envoie un message clair : il faudra examiner si la réputation de l'AOP Champagne fut affaiblie ou atténuée » souligne le vice-président du groupe d’experts juridiques de l’Organisation Internationale de la Vigne et du Vin (OIV).
« Cette décision porte uniquement sur un point de procédure, en ce qu’elle a reconnu qu’il y avait une violation substantielle des règles de procédure » confirme Marie-Anne Humbert Genand, la responsable du service protection de l’appellation et affaires réglementaires du Comité Champagne. Pointant que « la première décision s’étant fondée sur une disposition qui n’était plus en vigueur à la date du dépôt de la marque "Champaign" », l’experte souligne qu’« aucune décision n’a été prise sur le fond, la Division d’Opposition n’a pas examiné notre argumentaire concernant la dilution/l’affaiblissement de la réputation de l’AOP Champagne, et l’affaire sera décidée ultérieurement ».
