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Nouvelle manche judiciaire pour des vins AOC Champagne en Suisse

L’homonymie entre une commune helvétique et l’appellation effervescente française nourrit de nouveaux rebondissements devant (...)
Mercredi 12 mai 2021
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Ce qu'il faut retenir de la tempête juridique sur la "Romanée Conti"

Et si le vin le plus mythique et recherché au monde souffrait d’une surprotection à la lecture d'un récent recours européen (...)
Jeudi 06 mai 2021
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Trois points clés pour la sécurisation juridique de votre site de vente de vin en ligne

Des photos libres de droit sans être gratuites à la nécessité d’adapter ses CGV plutôt que de les pomper ailleurs, petit (...)
Mercredi 20 mai 2020
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C’est un coup porté aux efforts de Penfolds pour protéger sa marque en Chine : la Haute Cour de Pékin a annulé une décision (...)
Jeudi 12 décembre 2019
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D’après les juristes de l’Office Communautaire des Variétés Végétales, la revendication d’une parenté prestigieuse par la (...)
Vendredi 27 septembre 2019
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L'enseignant-chercheur de Reims prend la tête de l'ONG de référence sur les droits des indications géographiques et de la (...)
Vendredi 26 juillet 2019
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Estimant que la marque Petrus Lambertini ne constitue pas une tromperie du consommateur, la Cour de cassation n’a pour autant (...)
Mercredi 26 juin 2019
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Avec la marque collective « Ambassadeur de Graves », le syndicat viticole compte segmenter l’appellation. Une initiative (...)
Vendredi 10 mai 2019
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L’AOC Champagne protégée sur ses 110 et 145ème marchés export

Conformément à leur principe de protection de l’appellation, l’indication géographique champenoise est désormais enregistrée (...)
Mercredi 01 mai 2019
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article payant Les Côtes de Provence déposent une marque collective

Pour défendre son nom d’AOC, l’appellation Côtes de Provence vient de réaliser une demande d’enregistrement de marque auprès (...)
Mercredi 24 avril 2019
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