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#propriété intellectuelle

Les avocats de Bordeaux se mettent au service de leur vignoble

La création d’un institut dédié au droit de la vigne et du vin doit permettre de moderniser et affirmer l’offre d’accompagnement (...)
Jeudi 16 juin 2022
Les avocats de Bordeaux se mettent au service de leur vignoble

article payant Une révision des Indications Géographiques des vins défendue à Bruxelles

Si le vignoble européen s’inquiète d’une sous-traitance de ses signes de qualité par la Commission Européenne, il n’y aurait (...)
Vendredi 15 avril 2022
Une révision des Indications Géographiques des vins défendue à Bruxelles

Les vins de Bordeaux ratent leur dépôt en marque collective

L’Office de l'Union Européenne pour la Propriété Intellectuelle (EUIPO) vient de retoquer une demande d’enregistrement de (...)
Vendredi 01 avril 2022
Les vins de Bordeaux ratent leur dépôt en marque collective

article payant Le vignoble ne veut pas que Bruxelles sous-traite son système d’indications géographiques

Face aux propositions d’évolutions réglementaires de la Commission Européenne, les représentants des vins européens dénoncent (...)
Vendredi 01 avril 2022
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"Les vins d'appellation ne doivent pas être traités comme des marques"

Le transfert de la gestion des Indications Géographiques à l'Office de l’Union Européenne pour la Propriété Intellectuelle (...)
Mardi 01 mars 2022
'Les vins d'appellation ne doivent pas être traités comme des marques'

article payant La filière vin ne veut pas de sous-traitance de ses Indications Géographiques par Bruxelles

L’idée que la Commission Européenne puisse déléguer le suivi des IG à l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (...)
Jeudi 10 février 2022
La filière vin ne veut pas de sous-traitance de ses Indications Géographiques par Bruxelles

article payant Le château Pauillac n'existe pas pour la justice

Trois marques incluant l’AOC médocaine viennent d’être jugées illicites par la juridiction bordelaise, qui retoque une appropriation (...)
Mardi 04 janvier 2022
Le château Pauillac n'existe pas pour la justice

article payant Cognac marque des points contre la contrefaçon en Chine

L’interprofession charentaise annonce sa première victoire devant la juridiction chinoise avec la condamnation de fabricants, (...)
Vendredi 15 octobre 2021
Cognac marque des points contre la contrefaçon en Chine

article payant La nouvelle définition internationale des vins AOC fermerait la porte aux créations ex-nihilo

Une récente résolution de l’Organisation Internationale de la Vigne et du Vin propose d’appuyer la notion d’appellation d’origine (...)
Vendredi 10 septembre 2021
La nouvelle définition internationale des vins AOC fermerait la porte aux créations ex-nihilo

article payant Fin de partie pour le "Disneyland des faux vins" en Chine

L’iconique propriété bordelaise Petrus remporte une victoire en Chine contre des fraudeurs qui commercialisent des seconds (...)
Mardi 29 juin 2021
Fin de partie pour le 'Disneyland des faux vins' en Chine
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