"Soutien technique"

Une révision des Indications Géographiques des vins défendue à Bruxelles

vec sa proposition de révision du système des Indications Géographiques (IG) pour les vins, les boissons spiritueuses et les produits agricoles, la Commission Européenne souhaite les « renforce afin de maintenir un niveau élevé de qualité et d'améliorer [leur] protection » indique un communiqué. Mais en proposant d’impliquer l'Office de l'Union Européenne pour la Propriété Intellectuelle (EUIPO), la filière des vins européens s’inquiète d’une sous-traitance par une institution ayant une approche des IG s’approchant tenant plus d’une vision anglo-saxonne de marques.

Au-delà de la philosophie même des IG, l’ajout d’un nouvel intervenant inquiète la filière vin, qui craint de nouveaux délais avec cette intervention supplémentaire. Une peur balayée auprès de Vitisphere par un fonctionnaire de la Commission Européenne : « cette révision ne représente pas de nouvelle couche administrative. Les États membres restent responsables de l'application au niveau national, tandis que la Commission demeure responsable de l'enregistrement, de la modification et de l'annulation de tous les enregistrements. »

Soutien technique

Précisant que « l'acte délégué est le moyen de donner des dispositions détaillées » à l’EUIPO, ce connaisseur des arcanes bruxelloises ajoute que l’EUIPO aurait au contraire un rôle de « soutien technique dans le processus de contrôle afin de contribuer à accélérer les procédures ». Et d’ajouter que la Commission et l’EUIPO travaillent déjà sur l’évaluation d’IG, avec 1 300 dossiers étudiés ces quatre dernières années.