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Fin de partie pour le "Disneyland des faux vins" en Chine
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Petrus vainqueur
Fin de partie pour le "Disneyland des faux vins" en Chine

L’iconique propriété bordelaise Petrus remporte une victoire en Chine contre des fraudeurs qui commercialisent des seconds vins inexistants.
Par Natalie Wang (Vinojoy) Le 29 juin 2021
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Fin de partie pour le
Le contrefacteur proposait une cuvée présentée comme le second vin de Petrus. - crédit photo : Vinojoy
L

e jugement rendu par la Haute Cour populaire de Pékin a confirmé deux décisions de justice antérieures qui avaient donné raison au domaine viticole de Pomerol à l’encontre d’une société de vin à Wenzhou, 温州柏翠堡进出口贸易有限公司, pour la violation de son nom chinois "伯萃斯", qui est une marque déposée. Il semblerait que la propriété bordelaise ait été alertée par un reportage effectué par Vino Joy en 2017 lors de la China Food and Drinks Fair (Chengdu), le plus grand salon des vins et spiritueux en Chine. A cette occasion, des contrefaçons évidentes ont été exposées au vu et au su de tous à l'hôtel Kempski. Les bouteilles contrefaites étaient tellement éhontées et omniprésentes que le descriptif « Disneyland des faux vins » n’aurait pas été inapproprié. L’une des imitations provenait précisément de la société de Wenzhou, qui affirmait que sa copie « PACURS » n’était autre que le second vin de Petrus, cuvée que la propriété bordelaise n'a jamais élaborée. Elle a également déposé en 2015 une translittération chinoise de Petrus « 柏翠堡正牌 ».

Au cours de la procédure judiciaire, Petrus a cité ce reportage parmi les preuves qu'il a présentées. Ce dossier a d’ailleurs incité Petrus à déposer une plainte contre la société chinoise en 2018 devant le tribunal de propriété intellectuelle de Pékin. Il estimait alors que le vin proposé par la société de Wenzhou violait son nom chinois officiellement déposé, « 伯萃斯 », enregistré par Petrus en 2014, soit un an avant la société de Wenzhou. Selon les documents judiciaires publiés, Petrus affirme que cette dernière a utilisé un nom à consonance similaire et un dessin ressemblant pour tromper le public, violant ainsi l'article 30 de la loi sur les marques de la République populaire de Chine. Le tribunal a donc rendu une décision en faveur de Petrus. Toutefois, la société chinoise a fait appel devant la Cour nationale de la propriété intellectuelle et, en dernier ressort, devant la Haute Cour de Pékin. Ces deux instances ont confirmé la décision de justice précédente, donnant ainsi à Petrus la possibilité d'utiliser son nom chinois déposé. La Haute Cour de Pékin a statué que lorsque deux marques sont appliquées à des produits similaires, les droits de marque sont accordés selon le principe du premier arrivé, premier servi. En l’occurrence, Petrus.

Intensification des efforts chinois

Il est intéressant de noter que ce n'est pas la première fois que l'entreprise de Wenzhou est impliquée dans une polémique sur de faux vins. Elle distribue également l’une des fausses marques du château Lafite Rothschild en Chine, ayant été impliquée dans une autre affaire en 2016. Suite à cette dernière victoire, une recherche de 柏翠堡正牌 sur la base de données des marques en Chine montre qu'elle est désormais inactive, alors que le nom chinois déposé par Petrus 伯萃斯 reste actif et valable jusqu'au 13 avril 2025. Des marques connues telles que Penfolds ou Lafite se sont toutes retrouvées embourbées dans des procès interminables pour défendre leurs droits de propriété intellectuelle en Chine. Celle-ci est souvent critiquée par les experts juridiques pour sa protection laxiste. Toutefois, elle a intensifié ses efforts pour mieux protéger les droits de propriété intellectuelle, modifiant sa loi sur les marques en 2019 pour freiner les dépôts de mauvaise foi.

 


 

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