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Première condamnation
Cognac marque des points contre la contrefaçon en Chine

L’interprofession charentaise annonce sa première victoire devant la juridiction chinoise avec la condamnation de fabricants, importateurs et distributeurs ayant écoulé de faux cognacs.
Par Alexandre Abellan Le 15 octobre 2021
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Cognac marque des points contre la contrefaçon en Chine
 

Ce 2 septembre, la Cour de Chengdu condamne à des dommages et intérêts des fabricants, importateurs et distributeurs chinois ayant mis en marché des bouteilles de faux cognacs. Pour l’appellation Cognac, il s’agit de la « première décision judiciaire en Chine dans une affaire de contrefaçon » indique dans un communiqué le Bureau National Interprofessionnel du Cognac (BNIC). Faisant suit à la saisie par les services douaniers de 10 000 bouteilles contrefaites en 2019, cette affaire est l’achèvement d’un parcours de reconnaissance en Chine de l’Indication Géographique (IG).

D’abord avec l’enregistrement comme IG en 2009, puis en tant que marque collective en 2020. Stratégique, le marché chinois l’est d’autant plus pour les eaux-de-vie charentaises qu’il a augmenté ses importations de Cognac de 88 % entre septembre 2020 et août 2021. Avec cette décision de première instance, « contrefaire le Cognac sur ce territoire constitue donc pour les autorités une violation du droit chinois » note le BNIC.

Protection émergente

Très attentive à la protection internationale de l’IG Cognac avec un département dédié, l’interprofession précise se positionner sur les marchés émergents. Ainsi, l’appellation vient d’être reconnue en juin dernier par les 17 états membres de l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI).

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