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#propriété intellectuelle

La protection de l’AOC Champagne sur le grill avec la marque "Champaign"

Revirement de jurisprudence pour l’Office de l'Union Européenne pour la Propriété Intellectuelle qui valide une marque d'outils (...)
Mercredi 15 novembre 2023
La protection de l’AOC Champagne sur le grill avec la marque 'Champaign'

La filière vin dépose un recours pour sauver la marque Sud de France

Recours contre refus d'enterrer la bannière Sud de France. Décidés à ne pas lâcher cette marque porteuse à l'export, des (...)
Mercredi 04 octobre 2023
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article payant Une bataille de la réforme des indications géographique a été remportée, mais pas la guerre

Pour la diplomatie française, un point décisif est marqué pour que l’office européen de la propriété intellectuelle ne prenne (...)
Mercredi 14 juin 2023
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article payant L’affaire Petrus contre Petrus Lambertini ira, de nouveau, en appel

Saga judiciaire emblématique du droit des marques vitivinicoles, le combat entre le château Petrus et la marque Petrus Lambertini (...)
Mardi 23 mai 2023
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Petrus fait condamner à 1,2 million € une marque "parasite"

Nouveau rebondissement dans la saga judiciaire opposant le château Petrus à la marque "Petrus Lambertini" : le tribunal de (...)
Jeudi 18 mai 2023
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article payant Des eurodéputés votent la protection des AOP et IGP du vin

La Commission de l’agriculture du Parlement européen a voté la protection des spécificités du secteur vin dans la réforme (...)
Lundi 24 avril 2023
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"Le droit du vin est aussi un outil marketing"

Et si la protection des appellations et des marques du vignoble n’était pas une sinécure, mais le poste avancé assurant la (...)
Jeudi 02 février 2023
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article payant Les vins AOC s’inquiètent d’une réforme européenne les affaiblissant

La Confédération Nationale des producteurs de vins et eaux-de-vie de vins AOC appelle les eurodéputés à défendre l’intégration (...)
Lundi 21 novembre 2022
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article payant Le parlement européen veut améliorer la révision du système des AOP et IGP

Les représentants des Indications Géographiques regroupés au sein de l’organisation oriGIn EU se félicitent de la volonté (...)
Lundi 03 octobre 2022
Le parlement européen veut améliorer la révision du système des AOP et IGP

article payant Les vins AOC ne veulent, toujours pas, d’une sous-traitance européenne de leur gestion

Rappelant son attachement à une intégration des Indications Géographiques dans la Politique Agricole Commune, la filière (...)
Lundi 25 juillet 2022
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