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L’affaire Petrus contre Petrus Lambertini ira, de nouveau, en appel
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Guerre des marques
L’affaire Petrus contre Petrus Lambertini ira, de nouveau, en appel

Saga judiciaire emblématique du droit des marques vitivinicoles, le combat entre le château Petrus et la marque Petrus Lambertini va se poursuivre devant la cour d’appel de Bordeaux.
Par Georges Jacobs Le 23 mai 2023
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L’affaire Petrus contre Petrus Lambertini ira, de nouveau, en appel
Nouvelle saison en perspective pour le match judiciaire opposant Petrus à Petrus Lambertini. - crédit photo : Bouteilles de Petrus Lambertini lors d’une foire aux vins 2022 (archives Vitisphere)
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etrus : 2 – Petrus Lambertini : 2. Lancé depuis une dizaine d’année, le combat judiciaire entre le château Petrus (célèbre propriété de Pomerol appartenant à la famille Moueix) et la marque Petrus Lambertini d’après le négoce CGM (appartenant aux frères Jérôme et Stéphane Coureau) semble s’approcher de la balle de match. Passionnant les juristes et expert de propriété intellectuelle, cette saga juridique aura été marquée par deux décisions rejetant les plaintes pour déceptivité et atteinte à l’image de Petrus au profit de la marque "Coureau & Coureau Petrus Lambertini Major Burdegalensis 1208" (faisant référence au premier maire de Bordeaux) avec la décision de la Cour d’Appel de Bordeaux le 3 avril 2018 et le rejet du pourvoi en cassation du 12 juin 2019, mais aussi deux condamnations pour parasitisme et contrefaçon en faveur du château Petrus, d’abord au pénal avec le tribunal correctionnel de Bordeaux le 11 février 2016, puis au civil par le tribunal judiciaire de Bordeaux ce 16 mai 2023.

Assortie de 1,2 million d’euros d’amendes et d’une annulation de la marque Petrus Lambertini, cette condamnation sera bien attaquée par le négoce CGM, qui indique dans un communiqué avoir « décidé de relever appel du jugement rendu contre eux par le tribunal judiciaire de Bordeaux le 16 mai 2023, les effets de ce jugement seront donc suspendus dans l'attente de l'arrêt de la cour d'appel ». Ne souhaitant pas apporter de précisions à ce communiqué, CGM est théoriquement autorisé à poursuivre la commercialisation de la marque Petrus Lambertini, un Côte de Bordeaux dont les ventes s’élèveraient à 30 000 cols/an d’après le jugement de la chambre civile.

Protection de sa marque

Cet appel ne surprend personne, à commencer par Petrus, qui indiquait dès son communiqué de victoire devant la chambre civile que « cette décision est susceptible d’appel ». Mais le domaine lançait un avertissement, en étant « particulièrement engagé pour la protection de sa marque en France et à travers le monde. L’entreprise souhaite ainsi garantir aux consommateurs l’origine commerciale des produits identifiés sous le nom "Petrus" et poursuivra avec détermination toute entreprise qui utiliserait illégalement son nom. »

La suite au prochain épisode. En attendant déjà la conclusion devant une nouvelle cassation ?

 

 

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