Accueil / Commerce/Gestion / La justice n'en a pas, du tout, fini avec les marques domaniales des vins de Bordeaux

Vin de négoce
La justice n'en a pas, du tout, fini avec les marques domaniales des vins de Bordeaux

Le tribunal judiciaire se penche sur la légalité de l'étiquette "Bordeaux de Gloria", conforme à la réglementation pour la propriété et le négoce l'ayant développée, alors qu'elle pourrait créer de la confusion pour l'administration et le parquet. Délibéré le 7 février.
Par Alexandre Abellan Le 04 janvier 2022
Lire plus tard
Partage tweeter facebook linkedin
La justice n'en a pas, du tout, fini avec les marques domaniales des vins de Bordeaux
Trompettes de la renommée ou tromperie dupliquée, la justice doit trancher. - crédit photo : Alexandre Abellan (archives 2019)
D

ans la saga judiciaire des marques domaniales à Bordeaux, le jour de Gloria est arrivé. Ce 3 janvier, la quatrième chambre civile du tribunal judiciaire de Bordeaux étudie la légalité de la marque "Bordeaux de Gloria", qui a été déposée en mai 2017 par le château Gloria (domaines Henri Martin en appellation Saint-Julien), constituée de vins achetés sur les millésimes 2015 et 2016 à la cave coopérative de Rauzan (Entre-deux-Mers) et commercialisés d’octobre 2017 à janvier 2020 par le négoce Sovex Grands Châteaux (premier acheteur des domaines Henri Martin). Soit 230 000 cols mis en vente, pour un chiffre d’affaires de 892 000 €.

D’après le rapport établi par la direction régionale de la concurrence (la Direccte devenue Dreets), la mise en vente de cette marque aurait constitué « une pratique commerciale trompeuse en créant une confusion […] en l’espèce avec la marque vinicole château Gloria reposant sur des allégations d’indications de revendications fausses de nature à induire en erreur (avec des dessins présents sur les vins du château Gloria :des trompes de chasse entrecroisées et un toit de château orné de fleurs de lys, ainsi que la mention "mis en bouteille à la propriété" )» indique Denis Roucou, le président de la chambre correctionnelle.

Est-ce que le consommateur final est trompé ?

Au-delà des similarités graphiques des étiquettes, les textes des contre-étiquettes sont également citées. Ces dernières indiquent respectivement sur les millésimes 2015 et 2016 que « Bordeaux de Gloria est un vin spécialement sélectionné par l’équipe du célèbre château Gloria, Saint-Julien » puis « la sélection et l’assemblage de ce vin sont établis par la famille Triaud, propriétaire du château Gloria, assistée de son directeur technique » (avec la précision en petit que « les vins sont issus de la cave de Rauzan »). « La question est de savoir si le consommateur final, qui n’est pas présent à l’audience, est trompé par le vin Bordeaux de Gloria » résume le juge Denis Roucou.

200 000 € requis

Précisant que sur le fond « ce dossier est en fait très simple, même si les conclusions font des dizaines de pages », le magistrat n’échappera pas à deux heures d’intenses plaidoiries, ponctuées par de sèches réquisitions. Demandant des condamnations de 100 000 € pour chacune des sociétés, les domaines Henri Martin et le négociant Sovex, la procureure Nathalie Queran est persuadée de la pratique commerciale trompeuse. « Quand on voit le "Bordeaux de Gloria", on croit que le château Gloria produit un second vin et que ça proviendrait de Saint-Julien » indique le parquet, ajoutant que « pour n’importe quel consommateur, un Bordeaux lambda par rapport au "Bordeaux de Gloria", il aura plus confiance et modifiera son comportement en achetant le "Bordeaux de Gloria" au lieu d’un Bordeaux lambda ».

« Ce consommateur trompé n’existe pas. Il ne peut avoir à la fois en mémoire l’étiquette du château Gloria et ne pas se rendre compte des différences avec le "Bordeaux de Gloria" (couleurs, mentions…) » réplique vertement maître Anne-Julie Guiberteau, qui défend la SAS Sovex Grands Châteaux. Demandant la relaxe, l’avocate lyonnaise ajoute que toute l’affaire est disproportionnée, la commercialisation des vins ayant été suspendue depuis 2020. « C’est une chose de vouloir apporter au consommateur la caution du château Gloria, c’en est une autre de reprendre précisément et in extenso les mêmes signes visuels à des fins mercantiles (pour un chiffre d’affaires) » plaide maître Julie L’Hospital, défendant l’Institut National de l’Origine et de la Qualité (INAO).

Consommateur moyen

 « Le consommateur moyen ne connaît pas le château Gloria, mais devrait se souvenir de son étiquette pour le "Bordeaux de Gloria" ? » réplique maître Charlotte de Reynal, qui défend la SC Domaines Henri Martin et son cogérant, Jean Triaud. Soulignant que le rôle de la marque est « d’apporter une garantie de qualité et de savoir-faire, mais pas d’origine », l’avocate bordelaise ajoute que cette approche est non seulement commune dans le reste du vignoble français (citant le M de Minuty en Provence, les étiquettes Guigal en Vallée du Rhône… et l’inévitable Mouton Cadet à Bordeaux), mais utile pour « dépoussiérer l’image » et aider les commercialisations de vins de Bordeaux en crise (en répondant à la demande, voir encadré). Reconnaissant que le sujet des marques domaniales reste complexe dans le vignoble, maître Alexandre Bienvenu, défendant en tant que partie civile la Fédération des Grands Vins de Bordeaux (FGVB), regrette surtout la volonté de l’administration de ne pas transiger dans ce dossier, alors que la propriété avait modifié sa contre-étiquette (en conformité avec la récente charte interprofessionnelle).

Bonne foi

Après avoir sollicité ses analyses en 2017, « peut-être que la Direccte n’a pas apprécié que l’on n’entendre pas tous leurs arguments, qui ne sont pas toujours de droit* » indique à la barre Jean Triaud. Rapportant la visite à la Direccte de son père, Jean-Louis Triaud (à la retraite désormais, y compris de sa présidence des Girondins de Bordeaux), le cogérant indique que le blocage perçu à l’époque ne concernait que plus le « le » que le « de » dans l’idée de marque "le Bordeaux de Gloria". Faisant le deuil de ce projet, la propriété a donc tenté le "Bordeaux de", en se considérant « être dans les clous » souligne Jean Triaud. « On est une famille qu’on pense être respectable, [je ne reconnais pas tout] le côté escroquerie/tromperie » ajoute-t-il, appuyant sa volonté d’être dans la légalité par les évolutions de sa contre-étiquette (notamment après la note conjointe Direccte et INAO de l'été 2018). « On ne peut que déplorer que l’administration ait préféré pendre haut et court les domaines Henri Martin plutôt que d’engager le moindre dialogue […] alors que le cadre juridique était flou à l’époque » appuie maître Charlotte de Reynal.

Délit d’imprudence

« Rattacher un vin de Bordeaux au château Gloria, en visuel sur l’étiquette et par ce qui est indiqué sur la contre-étiquette, peut prêter à confusion. C’est le terme même de l’effraction. Cela ne veut pas dire que vous voulez escroquer les gens. Il n’y a pas d’élément intentionnel présent dans l’infraction, le délit s’apparente à un délit d’imprudence commis par un professionnel » réplique la procureure Nathalie Queran (qui indiquait pourtant fin 2020 qu’il n’y aurait plus de poursuites publiques pour les marques domaniales, mais des transactions pénales). Commençant l’année 2022 sur une nouvelle affaire de marques, le tribunal bordelais n’en a pas fini avec ce sujet sensible. Sont attendues ce premier semestre les audiences en première instance de la marque "Bordeaux de By" (domaine Rollan de By de Jean Guyon) et en appel du "Bordeaux de Maucaillou" (château Maucaillou de Pascal Dourthe).

Pour le "Bordeaux de Gloria", le délibéré est attendu ce 7 février.

 

* : Jean Triaud semble faire référence à un précédent contentieux, datant des années 1990, concernant des différences de lecture de la réglementation concernant l’enrichissement entre le domaine Henri Martin et l’administration (Direccte et INAO).

 

 

Demandes du marché

Domaines Henri Martin comme Sovex indiquent que l’idée de créer cette marque répondait à une demande du marché. Directeur général de la Sovex, Christophe Ducournau pointe la nécessité d’« être présent sur tous les canaux de vente, avec une profondeur et une largeur de gamme ». Le négociant répondant au besoin des clients de réduire leurs interlocuteurs, avec un portefeuille allant « du grand cru à 1 000 € au petit vin à 2 € ». Si le marché demande ces marques accessibles, le négociant précise avoir éliminé le réseau de la grande distribution pour « éviter toute confusion » du consommateur, privilégiant les cavistes et restaurateurs pour qu’il y ait un conseil. Reconnaissant une volonté de diversification, Jean Triaud, estime que cette marque repose sur la « proposition d’un produit de qualité dont on se porte garant : que l’on soit propriétaire ou non des vignes, à travers la caution de Gloria pour guider le consommateur ».

 



 

Partage Twitter facebook linkedin
Tous les commentaires (1)
Oeug Le 04 janvier 2022 à 08:52:42
Bonjour Monsieur Madame Je voudrais renseigne pour exporter les vin au Cambodge... chez vous capable exporter les vin à mon pays .. c'est mon frère veut faire un partenaire chez vous. Cordialement
Signaler ce contenu comme inapproprié
© Vitisphere 2022 - Tout droit réservé