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ouveau clou dans le cercueil des marques domaniales à l'ancienne. Sans surprise, l’arrêt du 16 juillet de la cour administrative d’appel de Bordeaux « confirme les risques de confusion résultant de l’utilisation commerciale d’un nom de château par un vin de négoce pour le consommateur et refuse d’annuler l’avertissement adressé aux professionnels des vins de Bordeaux ». Suivant l’arrêt du tribunal administratif du 3 juillet 2020, les magistrats de deuxième instance donnent tort au syndicat des négociants bordelais et au conseil des crus classés en 1855. Ces derniers attaquent le courrier commun du 22 juin 2018 rédigé par la Direction Régionale des Entreprises et de la Concurrence (Direccte Nouvelle-Aquitaine, devenue Dreets) et l’antenne bordelaise de l'Institut National de l'Origine et de la Qualité (INAO) pour alerte la filière sur les risques de tromperie du consommateur causés par un vin reprenant la marque d’un domaine hors de son assiette foncière. Les fameux "Bordeaux de" qui ont défrayé la chronique judiciaire : avec Maucaillou, Larrivet Haut-Brion et Citran (trois dossiers désormais devant la cour d’appel de Bordeaux).
Dans un communiqué, « la Cour considère, tout d’abord, que la note du 22 juin 2018 constitue un document de portée générale susceptible d’avoir des effets notables sur la situation des acteurs concernés » et « juge ensuite que ces autorités n’ont pas outrepassé leur compétence ni commis d’erreur de droit dans l’interprétation des textes européens et nationaux relatifs à l’utilisation du nom d’une AOC dans une marque commerciale, dès lors que les dispositions applicables interdisent son appropriation indue ainsi que sa banalisation. »
Surtout, la juridiction administrative « constate le risque de confusion pour le consommateur d’une dénomination commerciale utilisant le nom d’une AOC suivi du nom d’une exploitation viticole, de nature à faire présumer l’existence d’une dénomination géographique particulière et l’origine d’un vin d’assemblage, qui n’est en réalité pas issu des vignes de cette exploitation, et approuve donc l’interprétation donnée par l’administration et les conséquences qu’elle en tire ». Dans leur délibéré, les magistrats indiquent que le courrier administratif n'est pas frappé d'incompétence, se plaçant « sous réserve de l'appréciation souveraine des tribunaux ». Intervenant désormais, la SAS Philippe Dourthe, la SAS les Notables de Maucaillou et Pascal Dourthe n'ont pas changé l'orientation du tribunal. Le conseil des crus classés en 1855 et les négociants de Bordeaux sont condamnés à verser 1 500 € à l'INAO.
Sollicitées par Vitisphere, les parties n’ont pas indiqué si elles comptaient se pourvoir devant le Conseil d’État (le délai légal est de deux mois). En parallèle de ce traitement judiciaire, le sujet des marques domaniales avance à Bordeaux, avec un accord de la filière sur la « charte d’utilisation des marques commerciales reprenant un nom d’exploitation ». Mis au point par la Fédération des Grands Vins de Bordeaux (FGVB) et l’Union des Maisons de Bordeaux (Bordeaux Négoce), l’outil a été envoyé à l’administration, qui ne l’a pas encore validé. Prenant sans doute le temps que la jurisprudence se fasse et se tasse d'elle-même.
