LE FIL

Bon usage commercial

L’administration juge "utile" la charte des vins de Bordeaux pour "sécuriser" les marques domaniales

Vendredi 28 mai 2021 par Alexandre Abellan
Article mis à jour le 07/06/2021 15:55:30

Depuis le premier avril 2021, les Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) ont fusionné avec les Directions régionales de la cohésion sociale (DRCS) pour devenir les Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS).
Rendez-vous est pris à la préfecture de Gironde pour la présentation, mais pas la validation, du guide des bonnes pratiques pour l’utilisation commerciale par un négociant d’une marque dont la notoriété est liée à une propriété.
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