LE FIL

Marques domaniales

La justice administrative s’oppose au "Bordeaux de"

Vendredi 10 juillet 2020 par Alexandre Abellan

« Le Conseil des grands crus classés en 1855, l’Union des maisons et marques de vin et l’Union des maisons de Bordeaux, pris ensemble, verseront à l'Institut national de l'origine et de la qualité la somme de 1 200 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative » juge le tribunal administratif de Bordeaux ce 3 juillet.
Nouvelle pierre jetée dans le jardin bordelais des marques domaniales. Le tribunal administratif vient de rejeter les demandes des crus classés en 1855 et du négoce de retirer une note de la Direccte et de l’INAO concernant l’utilisation d’une appellation dans un nom de marque.
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