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Mise au point

Les Fraudes se défendent d’être plus chicaneuses avec les vins de Bordeaux

Vendredi 20 décembre 2019 par Alexandre Abellan

« On vérifie que les textes sont bien appliqués. Ce sont les professionnels qui ont le plus d’impact sur le droit » note Nicolas Bordenave.
« On vérifie que les textes sont bien appliqués. Ce sont les professionnels qui ont le plus d’impact sur le droit » note Nicolas Bordenave. - crédit photo : Google Maps
A l’origine d’une série de contentieux n’étant pas passés inaperçus médiatiquement, l’administration bordelaise désamorce les critiques naissantes sur son intransigeance girondine.

Après les récents jugements du tribunal correctionnel de Bordeaux sur l'enrichissement du château Giscours, de la publicité trompeuse du château Reignac, des fraudes du négociant Vincent Lataste, des défauts de traçabilité des Grands Vins de Gironde, des infractions des frères Grandeau et de la marque domaniale Bordeaux de Maucaillou, une petite musique monte dans la filière girondine : les services de la répression des Fraudes sont plus pointilleux ici qu’ailleurs. « On n’a pas à être tatillon, on applique le droit tel qu’en sa rédaction. Si l’on était tatillons, on ne pourrait pas faire plus » rétorque Nicolas Bordenave, le chef de la brigade d’enquêtes sur les vins et spiritueux de la Direction Régionale des Entreprises et de la Concurrence (Direccte). Aussi connue sous le nom de pôle C, ce service territorial de la répression des fraudes (DGCCRF) ne réunit que sept agents spécialisés à Bordeaux pour suivre l’ensemble des opérateurs de la région Nouvelle-Aquitaine.

En matière de poursuites, « sur 500 contrôles réalisés à Bordeaux et Cognac en 2018, 25 procédures contentieuses* ont été déclenchées (dont 14 à Bordeaux). On est inférieur à 3 %, ce qui est le niveau national. Ni en dessous, ni en deçà » affirme Nicolas Bordenave. Si l’effet de loupe médiatique est plus fort sur le tribunal correctionnel de Bordeaux qu’ailleurs, il n’y a pas plus de fraudes ou de tromperies dans le vignoble girondin que dans les autres bassins. Où les objectifs de contrôle sont d’ailleurs définis nationalement. Les neuf brigades interrégionales spécialisées dans les vins et spiritueux sont en effet chapeautées par un bureau sectoriel parisien les coordonnant techniquement et leur fournissant une doctrine pour fixer un plan de contrôle national de la filière des vins et spiritueux.

Marques domaniales

Parmi ces éléments de ciblage interrégional on trouve notamment les marques domaniales : « depuis 2016 c’est un sujet national face à l’apparition de nouvelles pratiques commerciales » rapporte Nicolas Bordenave. Qui vise notamment les noms de marque de négoce utilisant une AOC et un nom lié à un domaine connu dont le vin n’est pas issu. Si les premiers dossiers arrivent au tribunal correctionnel de Bordeaux, des procédures sont également lancées dans d’autres vignobles. « Il n’y a pas deux poids deux mesures au niveau de la réglementation » souligne Nicolas Bordenave. Qui précise que « la Direccte n’essaie pas de couler des marques locomotives, mais de faire en sorte que le consommateur soit bien informé. On cherche surtout des éléments de concurrence déloyale. »

 

* : Suite à des anomalies relevées lors d’un contrôle, le pôle C peut procéder à une avertissement, une demande administrative de mise en conformité, une transaction pénale ou la transmission au parquet du dossier (« quand les pratiques sont suffisamment graves » précise Nicolas Bordenave).

 

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