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Bordeaux

Condamnation confirmée pour le château s’affichant "premier grand cru classé"

Jeudi 13 septembre 2018 par Alexandre Abellan

Initialement attendu ce 4 juillet, le délibéré de la cour d’appel a été rendu ce 12 septembre à Bordeaux.Initialement attendu ce 4 juillet, le délibéré de la cour d’appel a été rendu ce 12 septembre à Bordeaux. - crédit photo : Alexandre Abellan (Vitisphere)
Poursuivi pour tromperie du consommateur et publicité comparative illicite, le château de Reignac a perdu son appel, mais étudie la possibilité d’un pourvoi en cassation.

En matière de grands crus, s’en revendiquer l’égal n’est pas légal juge la quatrième chambre correctionnelle de la cour d’appel de Bordeaux. Rendu ce 12 septembre, le délibéré confirme les condamnations pour tromperie du consommateur et publicité comparative illicite à l’encontre du château Reignac (77 hectares en appellation Bordeaux Supérieur) et de son propriétaire (Yves Vatelot), mais à des sommes inférieures (chacun écopant de 8 000 euros avec sursis, contre respectivement 30 000 et 15 000 € en première instance). La cour ajoute un ordre de publication de l’arrêt sur les sites internet des parties civiles, soit le conseil des Grands Crus Classés en 1855, le conseil des Vins de Saint-Émilion et l’Union des Crus Classés de Graves.

« L’abaissement de la condamnation est à noter. C’est positif pour nous. Mais je suis déçu… Je pensais franchement que les juges comprendraient qu’il suffit de savoir lire pour saisir que l’on ne trompe pas le consommateur » regrette Yves Vatelot. Visiblement désarçonné par cette décision, allant dans le sens du réquisitoire du procureur (demandant tout simplement « confirmation »).

"Premier grand cru classé"

Clé de la condamnation, une publicité du château Reignac est à l’origine de toute l’affaire. Parue les 15 et 16 novembre 2014 dans Le Figaro, la réclame affirme « Reignac, premier grand cru classé », suivi d’un astérisque renvoyant à une précision de taille : « si c’était vrai peu se l’offriraient » et un petit prix, « 22 euros » (voir ci-dessous). S’inscrivant dans une stratégie de communication affirmant sa supériorité à l'encontre des crus classés (« le vin qui surclasse les plus Grands » affirme actuellement le site de la propriété), cette publicité a été vue comme la provocation de trop par les classements bordelais. Qui ont signalé l’encart à l’unité bordelaise de la Direccte en décembre 2014, entraînant l’ouverture d’une enquête et une première condamnation l’été 2017.

« Cette confirmation était attendue, le château de Reignac était allé trop loin dans sa communication. On ne peut pas utiliser impunément une mention traditionnelle qui est liée à un cahier des charges restrictif » estime maître Hélène Poulou, l’avocate des classements bordelais. Qui espère « que cet arrêt pourra être utilisé à titre de jurisprudence pour d’autres affaires de pratiques commerciales trompeuses. » Se réservant la possibilité de se pourvoir en cassation, une fois que le détail du jugement sera publié, Yves Vatelot pourrait cependant repartir pour un nouveau tour judiciaire. L'ancien industriel estimant que la localisation bordelaise de ces jugements a pu peser sur leur issue.

 

Publicité de la discorde, cet encart n'est apparu que dans deux éditions du Figaro, étant retiré à la demande du Conseil du Classement en 1855 pour les numéros suivants où il était prévu. L'argumentaire de la propriété se base sur un article de Bernard Burtschy du 11 février 2011 dans le Figaro : « le terroir de Reignac est celui d’un premier cru classé, mais il est situé dans l’Entre-deux-Mers, une situation qui n’est ni dans le Médoc, ni dans les Graves, ni dans le Libournais, donc maudite. »

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VOS RÉACTIONS
Norbert Le 14 septembre 2018 à 15:39:18
Pour apprécier la chose, il faut bien sûr voir le détail précis de l'arrêt et notamment ses bases légales. Notamment parce que le règlement 607/2009 protège la mention traditionnelle "cru classé" (et les variantes comme "premier grand cru classé") pour les AOP «Barsac», «Côtes de Provence», «Graves», «Saint-Emilion grand cru», «Médoc», «Haut-Médoc», «Margaux», «Pessac- Leognan», «Saint Julien», «Pauillac», «Saint Estèphe», «Sauternes». Or ici, nous sommes en Bordeaux supérieur... Le fait d'avoir été classé par la critique pourrait suffire!
Robert G Le 14 septembre 2018 à 08:49:53
Au vu des couts de la cassation, Mr VATELOT est vraiment dans la position de David contre Goliath!
bonnet Le 13 septembre 2018 à 20:35:11
une décision très importante qui mettra peut être en garde les publicitaires peu scrupuleux et les propriétaires tricheurs;merci à Me POULOU Avocat à la cour de Bordeaux pour l'efficacité de son travail dans l'intérêt des crus régulièrement classés
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