LE FIL

Justice

Un vin de négoce ne peut s’appuyer sur le nom et les codes graphiques d’un château

Jeudi 12 décembre 2019 par Alexandre Abellan

Les poursuites concernent 957 000 cols de rouge commercialisés de 2015 à 2017.
Les poursuites concernent 957 000 cols de rouge commercialisés de 2015 à 2017. - crédit photo : Alexandre Abellan (Vitisphere)
La première marque domaniale jugée par un tribunal bordelais a été assimilée à une pratique commerciale trompeuse, créant une confusion avec le rattachement à la dénomination et à la charte graphique d’une propriété viticole.

Poursuivis pour la commercialisation de la marque jugée trompeuse "le Bordeaux de Maucaillou" (en Bordeaux rouge et blanc), le négoce les Connétables de Maucaillou et son président, Pascal Dourthe, copropriétaire du château Maucaillou (AOC Moulis-en-Médoc), ont été respectivement condamnés à 200 000 et 20 000 euros d’amende (dont 10 000 € avec sursis*) ce 12 décembre au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux. Ayant la main moins lourde que la réquisition du parquet (demandant 500 000 € et 6 mois de prison avec sursis), le tribunal correctionnel explique avoir pris en compte la constance de Pascal Dourthe dans la prise de ses responsabilités pénales et des modifications réalisées sur ses étiquettes (la marque étant notamment devenue "le B de Maucaillou").

« Il n’est pas question de la qualité de votre vin ou d’une fraude, mais des nouvelles pratiques du négoce » explique Caroline Baret, la présidente de la quatrième chambre du tribunal bordelais. Soulignant des représentations graphiques proches entre la marque « le Bordeaux de Maucaillou »  et le château Maucaillou (même dessin du château et polices de caractères similaires) et des discours commerciaux entretenant le flou sur l’origine des vins (y compris par des revendeurs), les juges ont balayé les arguments des prévenus. Leurs avocats expliquant que les différences étaient multiples pour permettre une distinction entre une marque de négoce et un vin de propriété (appellation Bordeaux et non Moulis-en-Médoc, absence du terme château…).

"Risque de confusion"

« Il ne s’agit pas de tromperie ou de déceptivité, mais d’une pratique commerciale trompeuse. Il y a un risque de confusion. Le consommateur normalement informé et raisonnablement attentif s’attend à ce que le Bordeaux de Maucaillou vienne du château de Maucaillou » a estimé la juge. Rappelant que 55 % des volumes des rouges de cette marque étaient issus du château de Beau Rivage, appartenant à la famille Dourthe, pour 45 % d’achats extérieurs (100 % du blanc étant acheté en tiré-bouché).

Pascal Dourthe n’a pas souhaité commenter à la sortie de l’audience. Répondant aux demandes des parties civiles (un euro symbolique pour la Fédération des Grands Vins de Bordeau, 1 000 euros de préjudice moral pour l’INAO et autant pour la Confédération Paysanne), le tribunal correctionnel a regretté l’absence dans les débats du Conseil Interprofessionnel du Vin de Bordeaux (CIVB) et la Fédération des négociants de Bordeaux et Libourne (Union des Maisons de Bordeaux).

A suivre

Sujet de vifs débats au sein de la filière bordelaise, la question des marques domaniales devrait revenir sur le devant de la scène judiciaire, alors que d’autres cas seront étudiés par le tribunal correctionnel dans les prochains mois.

 

* : Ainsi qu'à l'annonce de la condamnation dans les colonnes de l'Union Girondine et de Vitisphere, ainsi que son affichage au siège de l'interprofession, cours du XXX juillet à Bordeaux.

 

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Dominique Le 14 décembre 2019 à 10:25:19
Quelle inconsistance de la part des institutions viticoles bordelaises, elles qui nous taxent si lourdement ! L'avocat de la FGVB ( Fédération des Grands Vins de Bordeaux ) a passé l'essentiel de son temps à excuser le prévenu  et n'a demandé qu'un euro symbolique et zéro frais d'avocat : on a connu des parties civiles plus punchy. Plus minimum, tu meurs. Pascal Dourthe achetait une partie de ses vins à des caves coopératives : aucun rapport, bien entendu, avec cette mollesse de la FGVB. Le CIVB et les négociants de Bordeaux, quant à eux, avaient anticipé le mouvement de grève nationale, et fait retraite. Une absence qui commence à devenir une habitude dès que des copains sont pris dans une embrouille. Sans doute un nouveau truc pour remonter la renommée de nos appellations. Mais faire le constat de mort cérébrale de ces institutions finissantes ne dispense pas de réfléchir au fond sur cette affaire. Pour vendre de l'AOC Bordeaux, faut-il se faire passer pour un deuxième vin de grand cru classé ? N’est-ce pas se coller une image surfaite, voire un peu surannée ? A quel imaginaire cela renvoie-t-il chez de jeunes amateurs et amatrices de vin ? A un luxe haut de gamme auquel leur revenu ne leur donne pas accès ? Peut-être que présenter un vin sans prétentions à la haute couture, fait par de vrais vignerons et à un prix juste et accessible serait plus authentique et attractif. Sinon, pourquoi se plaindre de l’image des Bordeaux comme vins chers et vieille France, alors qu’on en fait une promotion trompeuse en essayant de coller aux grands crus classés ?
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