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oursuivis pour la commercialisation de la marque jugée trompeuse "le Bordeaux de Maucaillou" (en Bordeaux rouge et blanc), le négoce les Connétables de Maucaillou et son président, Pascal Dourthe, copropriétaire du château Maucaillou (AOC Moulis-en-Médoc), ont été respectivement condamnés à 200 000 et 20 000 euros d’amende (dont 10 000 € avec sursis*) ce 12 décembre au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux. Ayant la main moins lourde que la réquisition du parquet (demandant 500 000 € et 6 mois de prison avec sursis), le tribunal correctionnel explique avoir pris en compte la constance de Pascal Dourthe dans la prise de ses responsabilités pénales et des modifications réalisées sur ses étiquettes (la marque étant notamment devenue "le B de Maucaillou").
« Il n’est pas question de la qualité de votre vin ou d’une fraude, mais des nouvelles pratiques du négoce » explique Caroline Baret, la présidente de la quatrième chambre du tribunal bordelais. Soulignant des représentations graphiques proches entre la marque « le Bordeaux de Maucaillou » et le château Maucaillou (même dessin du château et polices de caractères similaires) et des discours commerciaux entretenant le flou sur l’origine des vins (y compris par des revendeurs), les juges ont balayé les arguments des prévenus. Leurs avocats expliquant que les différences étaient multiples pour permettre une distinction entre une marque de négoce et un vin de propriété (appellation Bordeaux et non Moulis-en-Médoc, absence du terme château…).
« Il ne s’agit pas de tromperie ou de déceptivité, mais d’une pratique commerciale trompeuse. Il y a un risque de confusion. Le consommateur normalement informé et raisonnablement attentif s’attend à ce que le Bordeaux de Maucaillou vienne du château de Maucaillou » a estimé la juge. Rappelant que 55 % des volumes des rouges de cette marque étaient issus du château de Beau Rivage, appartenant à la famille Dourthe, pour 45 % d’achats extérieurs (100 % du blanc étant acheté en tiré-bouché).
Pascal Dourthe n’a pas souhaité commenter à la sortie de l’audience. Répondant aux demandes des parties civiles (un euro symbolique pour la Fédération des Grands Vins de Bordeau, 1 000 euros de préjudice moral pour l’INAO et autant pour la Confédération Paysanne), le tribunal correctionnel a regretté l’absence dans les débats du Conseil Interprofessionnel du Vin de Bordeaux (CIVB) et la Fédération des négociants de Bordeaux et Libourne (Union des Maisons de Bordeaux).
Sujet de vifs débats au sein de la filière bordelaise, la question des marques domaniales devrait revenir sur le devant de la scène judiciaire, alors que d’autres cas seront étudiés par le tribunal correctionnel dans les prochains mois.
* : Ainsi qu'à l'annonce de la condamnation dans les colonnes de l'Union Girondine et de Vitisphere, ainsi que son affichage au siège de l'interprofession, cours du XXX juillet à Bordeaux.
