Usurpation

TWE fera appel d’un jugement d’un tribunal chinois validant une imitation de sa marque

a décision du tribunal ne fera qu’encourager Rush Rich, qui opère à la fois en Australie et en Chine, à continuer à « exercer ses droits légaux d'utilisation de la marque 奔富酒园 », a déclaré la société chinoise suite à la décision du tribunal.

La nouvelle en a surpris plus d’un, car Treasury Wine Estates, la société mère de Penfolds, a gagné des procès en Australie et en Chine l'année dernière contre Rush Rich, accusé de s'être livré à une concurrence déloyale. En effet, la société vendait des imitations de vins de la marque Penfolds, amenant TWE à intenter des poursuites judiciaires en Chine et en Australie, où les vins Rush Rich sont produits.

Lorsque Vino-joy.com a contacté Treasury Wine Estates, la société a déclaré qu’après avoir pris connaissance de la décision du tribunal, elle avait décidé d’intenter un nouveau procès.

« TWE conserve une position forte en tant que propriétaire légal de la marque Penfolds en caractères chinois  奔富 (Ben Fu) et a l'intention d’entamer un nouveau procès pour invalider l'enregistrement par le groupe Rush Rich de la marque 奔富酒园, qui se traduit par « Penfolds Winery." Cette dernière a déjà été invalidée pour cause de mauvaise foi tant par le Comité d’examen et de vérification des marques [TRAB] que par le Tribunal de la propriété intellectuelle de Pékin », a déclaré à Vino-joy.com le géant australien.

En Chine, Treasury Wine Estates détient les droits légaux d'utilisation de Ben Fu (奔富), ce qui signifie « Ã  la poursuite de la prospérité », suite à une longue bataille judiciaire avec un « trademark squatter » appelé Li Shen qui l’a enregistrée en 2009.

Penfolds utilisait déjà la marque Ben Fu en Chine, une translittération de son nom anglais Penfolds, avant que Rush Rich ne soit créé en 2016.

Malgré cette défaite, TWE a affirmé sa position en citant des victoires antérieures en Australie et à Shanghai, qui ont établi que « Rush Rich avait porté atteinte aux marques Penfolds de TWE, ainsi que la décision du tribunal chinois qui a constaté que le groupe Rush Rich avait cherché à induire les consommateurs en erreur et avait violé les lois sur la concurrence déloyale ».

Chronologie de la bataille Penfolds contre Rush Rich

En février de l'année dernière, TWE a intenté une action en justice devant le tribunal fédéral de Melbourne contre Rush Rich pour avoir vendu des copies de vins de la marque Penfolds.

Peu après, Rush Rich a déposé une demande reconventionnelle contre TWE en Australie.

Cependant, un an plus tard, le tribunal fédéral australien a ordonné à la société australienne Rush Rich Winery de cesser immédiatement la production de vin portant une marque « essentiellement identique ou similaire à » la marque chinoise de Penfolds et de verser une amende de près de 400 000 AUD (246 000 euros) à TWE.

A peu près au même moment, le tribunal de Shanghai a également condamné Rush Rich pour concurrence déloyale et publicité mensongère et lui a ordonné de verser à TWE 1,4 million RMB (198 000 $US/179 000 €) à titre de dommages et intérêts.

La décision a été confirmée par le tribunal de propriété intellectuelle de Pékin en août de l'année dernière, rejetant l'appel de Rush Rich concernant l'invalidation de la marque « Ben Fu Winery » en Chine.

En Australie, le Bureau australien de l’enregistrement des marques (IP Australia) a également rejeté la demande d'enregistrement de la marque Rush Rich en caractères chinois 奔富, pour cause de mauvaise foi.  Dans sa décision, IP Australia a noté que Rush Rich « tentait manifestement d'usurper à son profit la réputation de la marque Penfolds, car Ben Fu est associé par les consommateurs aux vins de Penfolds. Le bureau a également noté que le comportement de Rush Rich « n'est pas conforme aux normes de comportement commercial acceptable observées par des personnes raisonnables et expérimentées ».

Enfin, IP Australia a rejeté de nombreuses autres demandes du groupe Rush Rich en Australie pour cause de mauvaise foi.