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Fraude :

La société Grands vins de Gironde condamnée à 400 000 euros d'amende

Jeudi 05 avril 2018 par AFP

La holding du groupe familial Castéja, Grands vins de Gironde, était poursuivie poursuivis 'pour tromperie sur la nature, la qualité, l'origine ou la quantité d'une marchandise'en 2014 et 2015La holding du groupe familial Castéja, Grands vins de Gironde, était poursuivie poursuivis 'pour tromperie sur la nature, la qualité, l'origine ou la quantité d'une marchandise'en 2014 et 2015 - crédit photo : DR
La société de négoce Grands vins de Gironde (GVG) a été condamnée jeudi par le tribunal correctionnel de Bordeaux à payer une amende de 400.000 euros, dont 200.000 euros avec sursis, pour avoir utilisé frauduleusement plus de 6.000 hectolitres de vins.

Le Tribunal correctionnel de Bordeaux a rendu son délibéré ce 5 avril concernant la société de négoce Grands vins de Girond (GVG) et son ancien directeur des achats, poursuivis "pour tromperie sur la nature, la qualité, l'origine ou la quantité d'une marchandise" en 2014 et 2015. Ils étaient accusés d'avoir utlisé frauduleusement plus de 6000 hL de vin, d'une valeur de 1.2 million d'euros. La société GVG a été condamnée à payer une amende de 400 000 euros, dont 200 000 euros avec sursis. L'ancien directeur des achats a par ailleurs été condamné à 15.000 euros d'amende avec sursis. Le tribunal a relaxé le directeur des achats pour la période postérieure au 2 juin 2015, date à laquelle il a fait l'objet d'une nouvelle fiche de poste.

La procureure avait requis le 15 mars contre l'ancien directeur une amende de 10.000 euros et 500.000 euros pour GVG, racheté en 2011 par la holding du groupe familial Castéja.

"Les victimes sont les petits consommateurs"


«Ils s'agit d'une infraction non négligeable, dont les victimes sont les petits consommateurs de grande surface dont on peut estimer une certaine méconnaissance des produits, ou des clients étrangers, ce qui ne va dans le sens d'une bonne image», a déclaré à l'audience la présidente du tribunal correctionnel Caroline Baret.
«La société a déjà été avertie en 2005, son casier judiciaire portant trace d'une condamnation le 27 juillet 2005 à une amende de 30.000 euros, acquittée le 27 mars 2006, pour tromperie sur marchandise et publicité mensongère», a-t-elle poursuivi.

"Des pratiques graves"

«Ces pratiques cette fois-ci plus graves, dont il ne peut être imaginé qu'une structure revendiquant le sérieux qu'elle invoque ait pu ignorer l'existence, du fait justement de ses compétences, justifient sa condamnation à une amende de 400.000 euros dont 200.000 euros avec sursis», a estimé Mme Baret.
Les deux parties se voient également contraintes de payer des indemnités aux parties civiles: plus de 10.000 euros à l'Institut national de l'origine et de la qualité (Inao) et plus de 3.000 euros à trois grands organismes des vins de Bordeaux. Le directeur des achats n'a été condamné qu'à payer un tiers.

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av Le 07 avril 2018 à 22:38:32
400 000 sur 1 200 000 euros et seulement 200 000 euros ferme. Comment voulez vous que ca calme les fraudes. La marge dégagée à sans doute largement payée l amende En plus ils ont déjà été condamnés... honteux de laisser faire.
Thierry VH Le 07 avril 2018 à 14:12:54
Incroyable... d'autant qu'il s'agit d'une récidive !!! Et pour ma petite entreprise au CA de - de 300.000 €, on me demande 30.000€ pour des bêtises et environ 900 bouteilles jugées 'frauduleuses'... Elle est quand-même merveilleuse, la justice...
tchoo Le 06 avril 2018 à 19:36:51
Il y a quelque chose qui ne va pas, vu les volumes en jeu et la plus value qui a pu être faite cette amende est dérisoire .
gallus vindex Le 06 avril 2018 à 14:45:10
L'amende à payer revient à 33,33 €/hectolitre, soit à 00,25 € par bouteille. Grâce à ce jugement excessivement clément, le fraude reste extrêmement profitable.
Jean-Yves Mesnil Le 06 avril 2018 à 14:37:38
6000 hl c'est 700000 bouteilles donc une amende de 57 ces d'€ par col, bref une bonne affaire pour les coupables de fraude...encore une justice bien rendue :-)
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