LE FIL

6 mois de prison et 30 000 € d’amendes

L’élu du vignoble bordelais lourdement condamné pour fraudes

Jeudi 27 juin 2019 par Alexandre Abellan
Article mis à jour le 28/06/2019 14:39:57

« Il paraît difficile d’invoquer des erreurs de négligence vis-à-vis d’un cahier des charges que vous avez participé à mettre en place » tranche la magistrate Caroline Baret ce 27 juin.
« Il paraît difficile d’invoquer des erreurs de négligence vis-à-vis d’un cahier des charges que vous avez participé à mettre en place » tranche la magistrate Caroline Baret ce 27 juin. - crédit photo : Alexandre Abellan (archives 2016)
Suivant les réquisitions du parquet, Hervé Grandeau a été condamné à une peine d’autant plus lourde qu’il occupe des postes hautement symboliques dans la protection des intérêts et appellations viticoles girondines. Il réfuse pour l’instant de commenter.

La lourde canicule engluant le prétoire rend le verdict encore plus glacial et tranchant. « C’est dommage » lâche Caroline Baret, la présidente de la quatrième chambre du tribunal correctionnel de Bordeaux, lançant un regard sibérien à Hervé Grandeau, le président de la Fédération des Grands Vins de Bordeaux poursuivi pour des fraudes sur son domaine. Sous la chaleur de ce 27 juin, la magistrate a condamné les frères Hervé et Régis Grandeau à respectivement 6 et 4 mois de prison avec sursis et 30 000 euros d’amende chacun*, dont 20 000 € avec sursis. Le tribunal a également condamné leurs entreprises, la société de production SCEA Vignobles Grandeau et l’entreprise de mise en marché SARL Maison Grandeau Lauduc, chacune à des amendes de 200 000 €, dont 150 000 € avec sursis.

Fortes, les peines se veulent à la hauteur de la fraude poursuivie (estimée à 5 900 hectolitres de vin pour 1,37 millions d’euros de chiffre d’affaires entre 2010 et 2014), mais distinguent les deux vignerons, en pesant sur les responsabilités de Hervé Grandeau (également président de la commission de promotion du Conseil Interprofessionnel du Vin de Bordeaux, le CIVB, et membre du comité régional de l’Institut National de l’Origine et de la Qualité, l'INAO).

Infractions

Validant l’intégralité du rapport de la Direccte (pointant des manquements en matière d’assemblage, de traçabilité, de vinifications, de respect des mentions traditionnelles, de rendements butoirs…), ce jugement condamne des « faits graves, non assimilés au vu de vos déclarations finales. Le seul rappel de vos engagements professionnels et la gravité des faits reprochés nécessitent de prononcer une peine significative, qui ne peut se limiter à une amende au vu de la désinvolture de votre appréciation de la situation » assène la magistrate Caroline Baret.

"Pas de commentaires"

Visiblement secoués par la sévérité du jugement, dans la lignée de la réquisition du procureur de la République, les frères Grandeau refusent de commenter le dossier auprès de la presse. Leur avocat, maître Jean-Philippe Magret, se garde le droit d’envisager un appel, le temps d’analyser les 6 pages de jugement. Lors de l’audience du 27 juin, les frères Grandeau ont réfuté en bloc les accusations de fraude. Estimant qu’elles ne seraient dues qu’à de savants calculs des contrôleurs pour palier à un manque de traçabilité matière. Les registres n’étant pas encore diffusés dans le vignoble avant 2014 pour Hervé et Régis Grandeau.

Secouant le vignoble bordelais, cette condamnation pose pour beaucoup la question du devenir des mandats du vigneron Hervé Grandeau. « C'est incompréhensible. Il aurait déjà dû démissionner de tous ses mandats dès les contrôles en 2013. Et il ne devrait pas faire appel, pour ne pas alimenter une saga préjudiciable aux vins de Bordeaux » tranche froidement Dominique Techer, le secrétaire départemental de la Confédération Paysanne, qui s'était porté partie civile.

 

* : S’ajoutent à ces peines trois amendes de 500 € pour infractions, des dommages et intérêts de 3 000 et 2 000 € pour les parties-civiles (INAO et Confédération Paysanne), ainsi que la publication à leurs frais du jugement dans les colonnes de Vitisphere et de l’Union Girondine (Hervé Grandeau étant le directeur de la publication de cette dernière)


 

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VOS RÉACTIONS
barbetti Le 03 juillet 2019 à 22:55:32
rien n'a changé, aujourd'hui encore u niveau international notre image est toujours remarquable. Encore bravo les gros...Lamentable et cela dans tous les domaines malheureusement. M'enfin!
Caire Nicolas Le 03 juillet 2019 à 22:04:15
Bravo à tous ses braves gens qui crachent sur deux vignerons caché derrière un pseudo foireux. Bravo aux juges de condamner lourdement deux vignerons qui ont passer leurs vie au boulot bien sûr comme beaucoup dans notre métier sont plus brancher vigne que papier et tenue de registre j’en suis ! Quand à la mafia du vin c’est Mal connaître le milieu du vin et surtout la mafia dans la mafia les mecs ne s’embarrassent pas de registre ils ont un 9 mm deux chargeurs et il te butte . Prend soin de toi mon ami Hervé
Nicolas Caire Le 03 juillet 2019 à 21:44:54
Un très belle article pour crucifier des braves gens qui ont passer leurs existence au boulot !! Honte au juges honte à la confédération paysanne un outil de propagande bolchévique. Une organisation qui ne propose que de détruire . Bon courage à la famille Grandeau
MG Le 03 juillet 2019 à 16:25:45
@ PasCompris : les douanes ou les fraudes calculent les amendes en fonction des prix de vente et pas des bénéfices. Il y a peut être eu des vices de forme dans l'instruction retirant du volume pour le calcul de l'amende.
téckel Le 03 juillet 2019 à 15:04:57
Ce n'est pas cher payé, compte tenu des volumes, même si la paperasse ruine nos entreprises. Licencier un salarié coute beaucoup plus cher, faute ou pas faute (de l'employeur). Donc fraudez, mais n'embauchez surtout pas !
NRJ Le 03 juillet 2019 à 13:56:05
La mafia 3 points va s'en sortir en appel , vous verrez ...
GG Le 29 juin 2019 à 12:03:43
C'est pas cher payé ? c'est quand même une lourde sanction pour un homme. Prison avec sursis et amende de 30 000€. Mr Grandeau est certes aux commandes de certaines organisation du mon viticole Bordelais mais cela reste un homme. Il y a peut être eu fraude ( je ne suis pas dans les instances de la justice pour tout connaitre ) mais comme on lit également, il y a eu de savants calculs des contrôleurs pour palier à un manque de traçabilité matière. Nous ne sommes donc pas sûr des chiffres. Je ne l'excuse pas si il a fraudé mais vu toute les difficultés que subissent les propriétés bordelaises ( hors grands groupes et grands crus qui ne connaissent pas la crise ), les aléas climatiques ( gels, orages de grêle ) qui sont de plus en plus présents, les difficultés des marchés. La consommation en France diminue, le marché asiatique est de plus en plus concurrentiel. La lourdeur du système pour toutes les déclarations. Je n'excuse pas du tout son geste au vue des quantités qui sont cités mais est-ce le seul ?
PasCompris Le 27 juin 2019 à 21:48:57
Bonjour, Je découvre cette affaire et j'avoue que je ne comprends pas qu'on considère ces peines comme lourdes. Je n'ai pas la prétention de connaître le sujet mais je suis très intéressé par des explications. Si la fraude concerne 6000hl de vin, ça fait 800 000 bouteilles non ? Et le bénéfice d'une telle fraude doit être au moins de 1€ par bouteille non ? Avec cette hypothèse, cela représenterait 800 000€ d'enrichissement. Du coup, les peines semblent faibles... Quelqu'un connait-il à combien s'élève la fraude ? Merci de vos lumières !
X7ff7g8g8 Le 27 juin 2019 à 16:05:00
C'est normal qu'il n'y ai pas de réaction...les viticulteurs sont stupéfait de la gravité des faits pour une élite... ils ont également peur des représailles si quelqu'un donne son avis... mafia du vin oblige..
shogun64 Le 27 juin 2019 à 15:58:29
c'est pas cher payé...en résumé continuez
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