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Le parlement européen veut améliorer la révision du système des AOP et IGP
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Réponse à la Commission
Le parlement européen veut améliorer la révision du système des AOP et IGP

Les représentants des Indications Géographiques regroupés au sein de l’organisation oriGIn EU se félicitent de la volonté exprimée par le rapporteur Paolo de Castro d’améliorer la proposition de la Commission dans le cadre de la révision du système des IG.
Par Sharon Nagel Le 03 octobre 2022
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Le parlement européen veut améliorer la révision du système des AOP et IGP
oriGIn EU souhaite que les compétences de l’EUIPO soient clairement définies dans le règlement - crédit photo : EUIPO
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uite à la présentation ce 29 septembre d’un document de travail sur la proposition de la Commission Européenne par le rapporteur de la Commission de l’Agriculture auprès du Parlement européen, Paolo de Castro, l’organisation oriGIn EU se dit « ravie de constater la volonté exprimée par M. De Castro de se concentrer sur les domaines clés pour améliorer la proposition de la Commission et renforcer davantage la politique de l'Union Européenne (UE) en matière d'Indications Géographiques (IG), l'une des pierres angulaires de la politique agricole ainsi qu'une réussite reconnue au niveau international ».

Clarification, simplification et affinement des règles

Le président d'oriGIn EU, Charles Deparis, a indiqué notamment que les IG faisant partie du réseau saluaient « l'intention de M. Paolo De Castro de clarifier la proposition de la Commission en ce qui concerne le rôle et les responsabilités des groupes, qui sont au cœur du système des IG. De même, nous soutenons la nécessité d'affiner les règles visant à renforcer la protection, par exemple en ligne et lorsque les IG sont utilisées comme ingrédients, ainsi que de simplifier les procédures d'enregistrement, tout en veillant à ce que la Commission européenne reste au cœur de l’examen et de l'approbation des cahiers des charges des produits. A cet égard, nous saluons l'idée de définir clairement dans le règlement les compétences de l'EUIPO, qui devraient être limitées aux questions de propriété intellectuelle et d'application de la loi, en laissant à la Commission le soin d'examiner les demandes et les modifications des cahiers des charges des produits ».

Rappelons que le commerce des IG de l'UE représentait 74,8 milliards d'euros par an en 2021, contre 54 milliards en 2013. Aujourd'hui, les IG représentent 15,5 % du total des exportations agroalimentaires de l'UE, souligne oriGIn EU.

 

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