Parole de président

"Le droit du vin est aussi un outil marketing"

ouveau président pour l'Association Internationale du Droit du Vin (AIDV) : maître Jean-Baptiste Thial de Bordenave, avocat associé au cabinet Mineral Avocat (Bordeaux), commence ce premier janvier son mandat de trois ans. L’expert en droit des marques succède au professeur Théodore Georgopoulos (professeur des universités à l’université de Reims), avec l’objectif réaffirmé de garantir un lieu d’échange et de réflexion au service du droit international des vins. Fondée en 1985, l’AIDV est une « réunit tous les corps de métiers : juristes, avocats, magistrats et universitaires » souligne son nouveau président, recensant actuellement 400 adhérents (hors étudiants).

Bénéficiant d’un statut d’observateur à l’Organisation Internationale de la Vigne et du Vin (OIV) et à l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), l’AIDV est « très concrète dans sa démarche, étant force de proposition pour faire passer ses messages » pointe Jean-Baptiste Thial de Bordenave. L’AIDV est ainsi hébergée par l’OIV (à Dijon), et va pouvoir suivre le sujet brûlant pour les Indications Géographiques de leur réforme européenne, avec l’enjeu d’un désengagement de la Commission Européenne au profit de l’Office de l'Union Européenne pour la Propriété Intellectuelle (EUIPO). Sur ce dernier point, « c’est tout à fait le genre de sujets débattu au sein de l’AIDV. C’est même précisément ce genre de sujet, où il y a tout intérêt à avoir des visions américaines, européennes, australiennes… » explique Jean-Baptiste Thial de Bordenave, qui souligne que « le droit du vin est unique dans chaque pays. »

Droits nationaux

Fils du vignoble de l’Entre-deux-Mers, Jean-Baptiste Thial de Bordenave se souvient avoir appris cette diversité juridique sur le terrain : après son DESS droit de la vigne et du vin à l’université de Bordeaux (formation devenue master 2), il a suivi un stage dans un cabinet d’avocats de la Napa Valley spécialisé dans le vin : « cela m’a permis de comprendre que chaque système de droit du vin est unique. Il faut savoir prendre chaque différente philosophie. » Donnant des cours aux élèves du master 2 de droit de la vigne et du vin de Bordeaux et Reims, ainsi qu’aux formations de Kedge Bordeaux, Jean-Baptiste Thial de Bordenave est membre du comité de dégustation de la Revue du Vin de France (RVF) et préside le nouvel institut spécialisé dans le droit de la vigne et du vin du barreau de Bordeaux. L’avocat bordelais est devenu membre de l’AIDV en 2003, quand il est devenu responsable de la protection de l’AOC Cognac en 2003 au Bureau National Interprofessionnel de Cognac (BNIC).

Le dépôt de marque est autant un passeport commercial qu’un bouclier

Alors que l’on voit se multiplier les formations aux droits du vin, le président de l’AIDV note que la protection va de pair avec la valorisation : « on le voit avec Cognac et Champagne, les modèles en la matière, la valorisation et la commercialisation d’un produit passent par sa protection efficace. Le droit du vin est aussi un outil marketing. C’est parce que l’on évite le détournement et l’affaiblissement que l’on réussit à préserver l’image de marque. Aujourd’hui, la protection juridique de nos grandes AOC est mécaniquement un outil qui permet de mieux vendre. Par exemple, la protection de ses marques à l’export est traditionnellement vue comme une lutte contre la contrefaçon. Dans les faits, avoir sa marque déposée à l’exportation devient une exigence des distributeurs. Sans preuve de titularité, pas de marché ! Le dépôt de marque est autant un passeport commercial qu’un bouclier. Il faut considérer le droit différemment » conclut Jean-Baptiste Thial de Bordenave.