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e règlement adopté à une large majorité (520 voix pour, 19 contre et 64 abstentions) « protège les IG hors ligne et en ligne, donne plus de pouvoirs à leurs producteurs et simplifie le processus d’enregistrement des IG », note le Parlement européen dans un communiqué. Plus précisément, en ligne, les noms de domaine utilisant illégalement des IG seront fermés ou leur accès géobloqué et un système d’alerte pour les noms de domaine sera mis un place par l’Office de l’UE pour la propriété intellectuelle (EUIPO). Les nouvelles règles définissent également qu’une IG désignant un produit utilisé comme ingrédient ne peut être utilisé dans le nom, l’étiquetage ou le matériel publicitaire d’un produit transformé connexe « que si l’ingrédient IG est utilisé en quantités suffisantes pour conférer une caractéristique essentielle au produit transformé et qu’aucun autre produit comparable à l’IG n’est utilisé. Le pourcentage de l’ingrédient devra être indiqué ».
Au niveau des producteurs d’IG, ils seront « en mesure de prévenir ou de contrer toute mesure ou pratique commerciale préjudiciable à l’image et à la valeur de leurs produits, y compris les pratiques de commercialisation dévalorisantes. Afin d’accroître la transparence, le nom du producteur devra apparaitre dans le même champ de vision que l’indication géographique sur l’emballage de toutes les IG ». Pour ce qui est de la procédure d’enregistrement, outre la simplification, un délai fixe de six mois sera établi pour l’examen des nouvelles IG.
De son côté, la Fédération européenne des vins d’origine EFOW se félicite du vote, estimant que « la résolution et l’engagement des rapporteurs du Parlement européen et du groupe des amis des IG au Conseil en faveur d’une politique forte en matière d’Indications géographiques ont permis d’améliorer considérablement la proposition législative initiale de la Commission ». L’EFOW note que la réforme garantit les spécificités du secteur vitivinicole et définit « clairement les compétences des Etats membres et des institutions européennes en ce qui concerne la gestion du système des IG et des cahiers des charges. La déclaration politique annexée à la réforme obligera la CE à divulguer chaque année aux co-législateurs l’aide extérieure qu’elle pourra recevoir dans le cadre de ses tâches administratives ». Le président d’EFOW, Riccardo Ricci Curbastro a ajouté : « Nous suivrons de près l’application de cette réforme et invitons la Commission européenne à un maximum de transparence afin de rétablir la confiance au sein de la communauté des IG ». Il reste désormais au Conseil des Ministres d’adopter formellement le règlement. En cas d’approbation de la réforme, le règlement sera publié au Journal Officiel de l’UE et entrera en vigueur 20 jours plus tard.
