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n jeu partout. Si le château Petrus a gagné la première instance en 2017 pour protéger sa marque éponyme de Pomerol, le négoce Château Grand Millésime (CGM vins) vient de remporter en appel le droit de continuer à exploiter ses marques Petrus Lambertini et Petrus Lambertini N°2 (Côtes-de-Bordeaux), comme l’a révélé le Sud-Ouest. Après le tribunal correctionnel et la cour d’appel, les deux opérateurs seront départagés par la cour de cassation. Le château Petrus annonce en effet son pourvoi, mais ne souhaite pas commenter une décision de justice.
« Avec 47 points de différence entre les étiquettes de Petrus et Petrus Lambertini, il y a assez d’éléments pour éviter toute confusion » estime Stéphane Coureau, le cofondateur de CGM vins. Pour qui, « aujourd’hui, il y a énormément d’homonymies dans le monde viticole. Mais le vrai problème, c’est la différenciation, pour assurer que chaque opérateur n’est pas lésé. »
Martelant être dans son bon droit, le négociant revendique une marque faisant référence au premier maire de Bordeaux, élu en 1208, Petrus Lambertini (ou Pierre Lambert). Il en veut pour preuve la décision de l’Institut National de la Protection Intellectuelle de rejeter l’opposition de Petrus lors dépôt de la marque Petrus Lambertini.
« La procédure en justice a été lancée* après une annonce délirante sur le site LeBonCoin, où un vendeur présentait Petrus Lambertini comme un coteau de Pomerol et second vin de Petrus… Mais quand une annonce similaire présente la Fleur Petrus comme leur second vin, ça ne les gêne pas par contre » soupire Stéphane Coureau, ne souhaitant pas commenter sur les suites de cette affaire.
Devant faire jurisprudence, cette affaire interpelle dans le milieu du droit des marques viticoles. « Je ne comprends pas qu’un professionnel du secteur puisse déposer et utiliser de bonne foi la marque la plus connue au monde… » tranche Jean-Baptiste Thial de Bordenave, le responsable du département Lexwine du cabinet InLex IP Expertise.
Expert en propriété intellectuelle, le juriste se dit surpris par un jugement en appel se soit concentrer « sur le risque de confusion par la comparaison des signes, alors qu’en matière de propriété intellectuelle il ne faut pas écarter les risques d’association et de parasitisme. Qui sont valides ici, par la notoriété incontestable de Petrus et le travail de la famille Moueix pour créer un environnement commercial favorable. »
* : Lancée devant le tribunal correctionnel, cette procédure pénale pour tromperie a été lancée par une unité de gendarmerie. Petrus est partie civile dans ce dossier.
À noter que ce n’est pas la première fois qu’une marque de CGM Vins est poursuivie par une prestigieuse propriété bordelaise. Le 6 septembre 2016, le négociant avait remporté son procès devant la cour de cassation contre le château Beychevelle. La propriété médocaine accusant le négociant d’utiliser l’un de ses éléments figuratifs caractéristiques, un drakkar, sur l’étiquette du château les Eyraux.
Pouvant prêter le flanc, alors que les grandes propriétés sont de plus en plus sur la défensive, les marques Le Haras de Maison-Laffitte ou château la Tour Saint Blaise de CGM ne sont pour leur part pas inquiétées.
