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Jean-Baptiste Thial de Bordenave
« L'arrêt Figeac alerte sur l'utilisation de "château" dans une marque »

Ayant des airs d'arroseur arrosé, la décision du Tribunal de Grande Instance de Bordeaux mettant en cause le dépôt de « château Figeac » contient en germe un avertissement bien plus large pour la protection des marques viticoles.
Par Alexandre Abellan Le 06 mars 2017
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« L'arrêt Figeac alerte sur l'utilisation de
Ayant mis le doigt dans l’engrenage de la poursuite juridique, le château Figeac pourrait bien avoir ouvert une boîte de Pandore plus importante encore. - crédit photo : Château Figeac (Guillaume de Laubier)
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Connu pour son agressivité procédurière à l’encontre des propriétés voisines partageant historiquement son nom, le château Figeac vient de tomber sur un os juridique. Le Goliath classé de Saint-Émilion étant mis à jeu égal par un David limitrophe (le château Cormeil-Figeac). Le Tribunal de Grande Instance de Bordeaux a en effet conclu ce 29 novembre 2016 que les marques des deux domaines étaient déceptives pour les consommateurs, et les a annulées*. Le cru classé de Saint-Émilion n’ayant pas pu répondre à l’exigence de vinification séparée entre ces cuvées "château" et "non-château", obligation inhérente à l’utilisation du terme "château". Un défaut de traçabilité en forme de retour de bâton.

Si le château Figeac a fait appel (et a donc suspendu la décision du TGI), la morale est cinglante : « le droit du vin est tellement réglementé que l’on n’est jamais à l’abri d’une contre-attaque » analyse le juriste Jean-Baptiste Thial de Bordenave (cabinet InLex IP Exertise). Mais au-delà de la fable du pot de fer contre le pot de terre, l’expert est convaincu que cette jurisprudence marque une nouvelle étape dans l’approche des droits, et surtout devoirs, liés à l’utilisation de la mention traditionnelle château. « Si le terme château est laudatif, et incontournable commercialement, l’usage des mentions traditionnelles peut être dangereux. Le domaine doit être capable de se justifier sur tous les éléments de la réglementation » explique Jean-Baptiste Thial de Bordenave. Le juriste mettant en exergue un risque de mise défaut pesant sur les marques déposées avec une mention traditionnelle. Qui sont plus fragiles que celles sans mentions protégées ("château", mais aussi "abbaye", "clos"…).

Se contenter de marques contenant le terme "château" est risqué

L’exemple de la marque château Figeac en témoigne. Si d’aventure la propriété perd en appel l’autorisation d’utiliser le terme château, elle perdra dans la foulée ses marques associées. Seules « château Figeac » et « château de Figeac » ayant été déposées en France, tout son dispositif de protection s’effondrerait. Y compris l'utilisation de la marque. Pour Jean-Baptiste Thial de Bordenave, il est désormais conseillé de consolider la protection de sa marque "château" avec un dépôt de marque sans mention traditionnelle. « Se contenter de déposer des marques contenant le terme "château" apparaît très risqué juridiquement » conclut-il, ajoutant que d’un point de vue commercial cela implique également un plafonnement au développement (la mention traditionnelle équivalant à un engagement de ne pas produire de vin sous cette marque à partir d’autres parcelles).

* : Le jugement du TGI a également demandé l’annulation des marques "château Cormeil Figeac" et "château Magnan-Figeac". À noter qu’elles avaient été déposées en 1986, avant celles "château Figeac" et "château de Figeac".
 

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