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Accueil / Cour de cassation

#Cour de cassation

Le foncier viticole est d'une complexité sans nom... même pour la SAFER !

Dans le fatras des codes et décisions de justice, difficile d'y retrouver ses petits pour les vignerons, mais aussi pour (...)
Vendredi 05 novembre 2021
Le foncier viticole est d'une complexité sans nom... même pour la SAFER !

100 000 € requis contre Hubert de Boüard pour "prise illégales d’intérêt" dans le classement de Saint-Émilion

Attendu le 25 octobre, le délibéré de cette affaire emblématique pourrait avoir des conséquences non négligeables sur les (...)
Mardi 21 septembre 2021
100 000 € requis contre Hubert de Boüard pour 'prise illégales d’intérêt' dans le classement de Saint-Émilion

Vignerons copreneurs d’un bail rural, attention aux pièges en cas de rupture entre vous

Il est parfois préférable de vivre seul ou d’exploiter seul, même si l’air du temps est au travail d’équipe, car l’union (...)
Jeudi 16 septembre 2021
Vignerons copreneurs d’un bail rural, attention aux pièges en cas de rupture entre vous

Le droit rural plonge ses racines dans la terre, comme la vigne…

Le droit du bail à ferme et celui du contrôle des structures l’illustrent parfaitement. Notre droit positif reste attentif (...)
Jeudi 10 juin 2021
Le droit rural plonge ses racines dans la terre, comme la vigne…

La difficile cohabitation des appellations et des marques sur les étiquettes de vin

La marque domaniale et l’appellation d’origine ont un point commun : le terroir, la glèbe. La marque est un signe distinctif. (...)
Mardi 11 mai 2021
La difficile cohabitation des appellations et des marques sur les étiquettes de vin

Ce qu'il faut retenir de la tempête juridique sur la "Romanée Conti"

Et si le vin le plus mythique et recherché au monde souffrait d’une surprotection à la lecture d'un récent recours européen (...)
Jeudi 06 mai 2021
Ce qu'il faut retenir de la tempête juridique sur la 'Romanée Conti'

Sexisme et vin nature au cœur du procès de la caricature d’En Magnum

S’estimant dénigrée par un dessin du trimestriel, l’agente en vin Fleur Godart demande 50 000 € de dommages et intérêts au (...)
Mercredi 05 mai 2021
Sexisme et vin nature au cœur du procès de la caricature d’En Magnum

Même si un mauvais goût du vin n’est pas dangereux, il doit être dédommagé

Le goût du vin est un objet de droit positif. En voici une nouvelle illustration avec une décision concernant les dommages (...)
Lundi 29 mars 2021
Même si un mauvais goût du vin n’est pas dangereux, il doit être dédommagé

Quand la justice garantit la loyauté de la notification aux fins de préemption du preneur à bail viticole

Comme tout citoyen les viticulteurs et leurs partenaires sont soumis à l’exigence de bonne foi et de loyauté dans le cadre (...)
Vendredi 26 février 2021
Quand la justice garantit la loyauté de la notification aux fins de préemption du preneur à bail viticole

Valérie Murat condamnée à 125 000 € pour dénigrement des vins de Bordeaux

La justice donne raison à l’interprofession girondine et aux 25 opérateurs bordelais attaquant les communications de la militante (...)
Jeudi 25 février 2021
Valérie Murat condamnée à 125 000 € pour dénigrement des vins de Bordeaux
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