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Accueil / Cour de cassation

#Cour de cassation

article payant Denis Merlaut porte "les petites condamnations" du Bordeaux de Citran en appel

Le tribunal correctionnel sanctionne sa troisième, et dernière, marque domaniale reprenant le nom et les codes graphiques (...)
Lundi 04 janvier 2021
Denis Merlaut porte 'les petites condamnations' du Bordeaux de Citran en appel

article payant "Les vins de négoce doivent trouver un nom noble, sans tomber dans un marketing illicite"

Fin de cycle ce 3 décembre* pour la quatrième chambre du Tribunal Judiciaire de Bordeaux, qui étudie son dernier dossier (...)
Jeudi 26 novembre 2020
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La cour de cassation demande à l’interprofession de justifier de ses cotisations

La plus haute juridiction judiciaire change le paradigme des procès sur les Cotisations Volontaires Obligatoires (CVO) : (...)
Mercredi 04 novembre 2020
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article payant Pourquoi la marque Mouton Cadet n’est-elle pas attaquée pour tromperie du consommateur ?

Alors que des vins de négoce reprenant des noms de châteaux dont ils ne sont pas issus sont régulièrement épinglés par la (...)
Vendredi 16 octobre 2020
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Les risques du « Bio » pour le titulaire d’un fermage

Le tournant écologique entraine bien des remises en question, des renouvellements et des risques parfois insoupçonnés, y (...)
Dimanche 23 août 2020
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article payant L’instruction de l’affaire Raphaël Michel va (enfin) redémarrer

Tenant depuis trois ans, la stratégie procédurière de l’ancien négociant rhodanien lui a permis de repousser l’examen de (...)
Mercredi 03 juin 2020
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Raphaël Michel n’est plus mis en examen pour fraudes

Le dernier rebondissement dans la procédure judiciaire du négoce fraudeur clôt une énième action procédurière de la défense. (...)
Lundi 03 février 2020
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article payant Le château de Reignac ne peut, définitivement, pas se qualifier de premier grand cru classé

La cour de cassation vient de débouter la propriété en AOC Bordeaux Supérieur qui contestait sa condamnation pour une publicité (...)
Lundi 06 janvier 2020
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La Cour de cassation débloque l’affaire Raphaël Michel

Figée le temps d'une question prioritaire de constitutionnalité de la défense du vracqueur, la procédure pénale doit désormais (...)
Mardi 09 juillet 2019
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article payant Petrus reste une marque protégée, merci pour elle

Estimant que la marque Petrus Lambertini ne constitue pas une tromperie du consommateur, la Cour de cassation n’a pour autant (...)
Mercredi 26 juin 2019
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