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Accueil / Cour de cassation

#Cour de cassation

Plaidoyer pour une vraie valorisation du bail rural

Mettant les pieds dans le plat des non-dits sur le prix des baux ruraux dans le vignoble en particulier et l’agriculture (...)
Dimanche 07 avril 2024
Plaidoyer pour une vraie valorisation du bail rural

Cordier fait appel de sa condamnation à 200 000 € pour vins achetés à prix abusivement bas

La filiale d’InVivo conteste la décision de justice faisant trembler tout le négoce bordelais, et au-delà. Il y aura une (...)
Mardi 05 mars 2024
Cordier fait appel de sa condamnation à 200 000 € pour vins achetés à prix abusivement bas

article payant CBD ou conduire, il faut choisir

Attention dès ces vendanges, la Cour de Cassation a décidé qu'on ne peut pas conduire en ayant pris du CB. Dès lors que du (...)
Vendredi 01 septembre 2023
CBD ou conduire, il faut choisir

Pas de procès "de la nazi-écologie" pour le président des Vignerons de l’Aude

Victoire sur tapis vert pour le syndicat viticole languedocien présidé par Frédéric Rouanet, la justice donnant droit à un (...)
Dimanche 18 juin 2023
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Petrus fait condamner à 1,2 million € une marque "parasite"

Nouveau rebondissement dans la saga judiciaire opposant le château Petrus à la marque "Petrus Lambertini" : le tribunal de (...)
Jeudi 18 mai 2023
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article payant Martin Santailler récompensé pour son mémoire sur les terroirs restreints des vins AOC

Dixième génération d’une famille de vignerons du Beaujolais, un aspirant avocat vient de signer un travail juridique original (...)
Mardi 02 mai 2023
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36 500 € d’amende pour le vigneron ne voulant pas payer son interprofession depuis 10 ans

Ayant fait la preuve de ses actions de promotion des vins de Duras, l’interprofession remporte la dernière manche d’une affaire (...)
Vendredi 30 septembre 2022
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article payant La justice valide la possibilité d’utiliser deux noms de châteaux sur un même vignoble

Confirmant un arrêté d’exception pour des marques historiques, la tribunal de Bordeaux ne suit pas la lecture de l’obligation (...)
Jeudi 30 juin 2022
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L’avenir des interprofessions du vin se joue ici

En cours depuis une décennie, la procédure opposant un vigneron de Duras à son interprofession sur ses cotisations non-réglées (...)
Mardi 10 mai 2022
L’avenir des interprofessions du vin se joue ici

125 000 € de condamnation pour dénigrement des vins de Bordeaux

[Article paru le 25 février 2021] La justice donne raison à l’interprofession girondine et aux 25 opérateurs bordelais attaquant (...)
Lundi 27 décembre 2021
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