Employeurs, salariés, saisonniers, attention sur la route

CBD ou conduire, il faut choisir

ette règle s'applique dès les vendanges. Conduire après avoir consommé du CBD est interdit. Du moins si des traces de stupéfiant sont retrouvées. Car le CBD peut contenir une infime dose de tétrahydrocannabinol, ou THC. La Cour de Cassation agit sans ambigüité dans une affaire normande remontée jusqu’à sa juridiction. L’Administration reprend sa décision fin juillet sur son site service-public.fr : « Vous êtes consommateur de CBD (cannabidiol). Attention, car conduire après avoir fait usage de CBD est interdit, dès lors qu'il entraîne la présence de traces de tétrahydrocannabinol (THC), un produit stupéfiant. C’est la décision que vient de rendre la Cour de cassation dans un arrêt du 21 juin 2023. ». Pourtant, le CBD vendu en France est lui, complètement légal. On peut donc en consommer. Mais pas trop. Car il est possible qu’on ne puisse plus conduire après. Fini le flou juridique. C’est clair comme de l’eau de roche.

Deux mois de prison avec sursis

L’Administration rappelle le déroulement des faits. Suite à un contrôle en Normandie, un conducteur est déclaré coupable de conduite d’un véhicule en ayant fait usage de stupéfiants et pour avoir commis un excès de vitesse. Il est condamné par le tribunal correctionnel à une peine de 2 mois d’emprisonnement avec sursis, 6 mois de suspension de permis, et 50 € d’amende.

Puis la cour d’appel le relaxe de la première infraction aux motifs que l’expertise toxicologique ne mentionne pas le taux de THC conformément à l’arrêté du 13 décembre 2016 fixant les modalités du dépistage des substances témoignant de l’usage de stupéfiants. Pas question pour la justice d’en rester là. Le procureur général de la cour d’appel forme un pourvoi en cassation en se fondant sur l’article L 235-1 du code de la route qui ne fixe aucun seuil. De plus, selon ce magistrat, l’arrêté fixe un seuil de détection et non d’incrimination.

Résultat, la Cour de cassation casse l'arrêt et rappelle que l’article L 235-1 du code de la route incrimine le seul fait de conduire après avoir fait usage de stupéfiants, cet usage étant établi par une analyse sanguine ou salivaire. L'infraction est constituée s'il est établi que le prévenu a conduit un véhicule après avoir fait usage d'une substance classée comme stupéfiant (THC), peu important la dose absorbée.

Le CBD, c’est bien délictueux.