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e prix du meilleur mémoire du master 2 sur le droit de la vigne et du vin de l’Université de Bordeaux a été remis ce vendredi 4 avril à Martin Santailler pour son mémoire dédié aux outils pour "revendiquer un terroir restreint au sein d’une aire d’appellation : panorama et évolutions d’une réglementation hétéroclite". Organisé par le conseil des grands crus classés en 1855 et le cabinet Mineral Avocats, ce concours distingue cette année un travail présentant « les différents "outils" juridiques qui permettent au producteur de revendiquer un terroir restreint d’où le vin est originaire, tout en garantissant au consommateur l’authenticité des mentions précises de l’origine » expliquent Sylvain Boivert, le directeur du conseil des grands crus classés en 1855, et maître Jean-Baptiste Thial de Bordenave associé, du cabinet Mineral Avocats.
Martin Santailler a notamment étudié la « simple indication de l’origine géographique » qu’est l’Unité Géographique Plus Petite (UGPP), création européenne précisée par des arrêts de la cour de cassation et du conseil d’état en 2021 pour la "cuvée du golfe de Saint-Tropez. À l’échelle française, il a analysé la Dénomination Géographique Complémentaire (DGC) qui est une « unité géographique plus petite qui est soumise à des conditions de production plus restrictives que celles de l’AOC dans l’aire de laquelle elle se trouve » explique Martin Santailler, pointant que les DGC sont « la pierre angulaire de la hiérarchisation des vignobles (et de leur montée en gamme) » depuis la première DGC que sont les premiers crus de Bourgogne (décret du 14 octobre 1943).
« Hétéroclite », cette réglementation sur la revendication des terroirs plus restreints va des 131 lieux-dits de l'AOC Châteauneuf-du-Pape (UGPP) à la mention complémentaire qu’est la DGC reposant sur une « procédure de reconnaissance aussi exigeante que celle d'une AOC et sur sa place essentielle dans la hiérarchisation des vignoble » explique Martin Santailler (rappelant que « la DGC n'est pas autonome de l'AOC socle sur laquelle elle se trouve et ne dispose que d'une protection au niveau national »).
Actuellement inscrit à l’Institut d’Études Juridiques de l'Université Panthéon-Assas pour passer l’examen du barreau, Martin Santailler est d’autant plus intéressé par le sujet qu’il est fils de viticulteur du Beaujolais où le sujet des DGC se concrétise actuellement avec des projets avancés de premiers crus (comme Fleurie ou les Pierres Dorées). Ayant étudié le droit pénal à Lyon, Martin Santailler a géré un an le domaine familial suite à la disparition de son père en mai 2020, le temps que son frère prenne le relais. Rejoignant le master droit de la vigne et du vin de Bordeaux en septembre 2021, il en est sorti major avec la mention très bien. Il souhaite désormais « devenir avocat, avec une spécialisation en droit viti-vinicole afin d'épauler juridiquement acteurs et professionnels de la filière vin ».
Le prix a été remis ce vendredi 4 avril à la Cité du Vin à Martin Santailler (au centre), entouré par le professeur Fabrizio Bucella (enseignant du master 2), maître Jean-Baptiste Thial de Bordenave, Ronan Raffray (directeu du master 2) et Sylvain Boivert.
