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#Cour de cassation

La justice tranche définitivement, Petrus n'est pas protégé

La Cour de Cassation a rejeté ce 12 juin le pourvoi du célèbre château bordelais Petrus à Pomerol qui réclamait à une société (...)
Mercredi 12 juin 2019
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Prison avec sursis pour 54 "faucheurs volontaires" d'OGM

Cinquante-quatre militants anti-OGM ont été condamnés ce 7 juin en appel à Nancy à deux mois de prison avec sursis pour avoir (...)
Vendredi 07 juin 2019
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Les défenseurs de Raphaël Michel mettent en cause l’impartialité des douanes

Les avocats de la société Raphaël Michel, suspectée d’avoir transformée des vins de France et d’IGP en côtes-du-rhône et (...)
Mercredi 20 mars 2019
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article payant Affaire Albrecht : un pourvoi en cassation payant !

Le 27 juin 2018 la Cour de Cassation a annulé l’intégralité de la décision de la Cour d’Appel de Colmar du 6 avril 2017 portant (...)
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En procédure depuis sept ans suite à une annonce sur LeBonCoin, le célèbre château de Pomerol et un négociant du Blayais (...)
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article payant Les champagnes Billecart-Salmon l’emportent contre Cdiscount

Après cinq ans de procédure, la maison de Mareuil-sur-Aÿ vient de gagner son procès en cassation contre le site de vente (...)
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Bouteilles défectueuses : la cour de cassation tranche en faveur de Foncalieu

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Bernard Farges : « ne boudons pas notre plaisir quand on a quelques réussites ! »

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Mardi 07 juillet 2015
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Loi Evin : Vins de Bordeaux 4 - ANPAA 0, fin de match judiciaire

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