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ans l’affaire de la faillite du négoce Jean Albrecht, le pourvoi en cassation de l’Association des viticulteurs d’Alsace a été payant. Le 27 juin 2018 la Cour de Cassation a annulé l’intégralité de la décision de la Cour d’Appel de Colmar du 6 avril 2017. Cette dernière avait déclaré « irrecevable » leur demande de se constituer partie civile à 123 vendeurs de vins regroupés sous la bannière de l’Ava. « La décision de la Cour de Cassation est pleinement satisfaisante car elle reconnaît que la Cour d’Appel n’a pas donné de base légale à sa décision et a méconnu les règles de droit » commente l’Ava. La Cour d’Appel de Besançon est maintenant appelée à statuer sur la recevabilité de constitution de partie civile, déjà accordée pour l’instant, à quatre autres plaignants à titre individuel. En 2012, la faillite du négociant a laissé un passif estimé à 14 M€ dont 9 M€ d’impayés en vins et en raisins.
