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Prix cassés pour marque d'appel
Les champagnes Billecart-Salmon l'emportent contre Cdiscount

Après cinq ans de procédure, la maison de Mareuil-sur-Aÿ vient de gagner son procès en cassation contre le site de vente en ligne du groupe Casino et va pouvoir connaître le réseau de fournisseurs utilisé.
Par Alexandre Abellan Le 09 février 2018
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Les champagnes Billecart-Salmon l'emportent contre Cdiscount
Les relevés de prix sur Cdiscount montraient des différences de prix de vente par rapport au site officiel de Billecart-Salmon allant de 5 à 15 euros selon les cuvées et modalités. - crédit photo : Capture d'écran du site Cdiscount
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e 11 janvier, l’arrêt de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation a confirmé la décision de la Cour d’Appel de Bordeaux* du 29 juin 2016 : Cdiscount a utilisé les champagnes Billecart-Salmon comme produits d’appel. « Champagne Billecart Salmon, qui n’avait aucun réseau organisé de distribution, avait un intérêt légitime à connaître le nom des fournisseurs de la société Cdiscount au regard de la pratique anticoncurrentielle » estime ainsi le jugement, accessible sur le site Doctrine, précisant que « cette pratique anticoncurrentielle dépend du niveau du stock, et non de l’identité des fournisseurs ». Se présentant comme une petite maison familiale face à un mastodonte du web (Cdiscount appartenant au groupe Casino), Billecart-Salmon se réjouit de cette victoire, obtenue après cinq ans de procédure contre un site en ligne avec lequel elle n’a pas de liens commerciaux.

Alertée fin 2012 par les prix bas affichés par ses champagnes reconditionnés et proposés sur le site Cdiscount, la maison Billecart Salmon a posé une requête le 9 septembre 2014 sur les marges du distributeur, estimant qu’il existait une possible « concurrence déloyale par l’utilisation de ses produits à titre de produits d’appel ». La demande afférente étant de « faire établir le stock par tous moyens disponibles de produits champagne Billecart Salmon que la société Cdiscount détenait, ainsi que l’identité du ou des fournisseurs des produits ».

Faire-valoir

« On ne peut pas tout faire » se réjouit l’avocat de Billecart-Salmon, Martin Le Péchon, interrogé par l’Union. « Il ne s’agit pas d’interdire de vendre, mais de rappeler qu’un produit de prestige ne peut pas servir de faire-valoir dans des conditions aussi mauvaises » ajoute l’avocat parisien, impatient « d’obtenir de la part de Cdiscount des informations sur des fournisseurs et une situation qui lui paraissait contraire à son image. »

« La société se bat depuis de nombreuses années pour protéger la qualité et le positionnement haut de gamme de ses champagnes » conclut dans un communiqué François Roland-Billecart, président du directoire des champagnes éponymes, qui privilégient une distribution en cavistes et restauration.

 

* : Fondé en 1998 par le groupe Casino, le site Cdiscount est basé à Bordeaux.

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