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Loi Evin : Vins de Bordeaux 4 - ANPAA 0, fin de match judiciaire

Par Alexandre Abellan Le 03 juillet 2015
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Loi Evin : Vins de Bordeaux 4 - ANPAA 0, fin de match judiciaire
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u terme de 10 années de procédures, l'Association Nationale de Prévention en Alcoologie et en Addictologie (ANPAA) vient d'être déboutée dans son second pourvoi à l'encontre de la campagne publicitaire « Portraits de Vignerons » du Conseil Interprofessionnel des Vins de Bordeaux (CIVB). Affichés en mai 2005, ces portraits ont donc été reconnus conformes à la loi Evin (pour la quatrième fois consécutive). Dans son arrêt du premier juillet 2015, la Cour de cassation juge infondée l'attaque de l'ANPAA en justifiant « que les personnages figurant sur les affiches, expressément désignés comme des membres de la filière de production ou de commercialisation des vins de Bordeaux, ne sont pas assimilables au consommateur [mais conformes à l'article L. 115-1 du code de la consommation] et que la seule représentation de personnages ayant un verre à demi plein à la main ne dépasse pas les limites fixées par le texte susvisé ».

Dans un communiqué, le CIVB salue « une décision positive pour l’ensemble des acteurs de la vigne et du vin ». Très virulente à l'encontre de la filière viticole dans le cadre des récents débats sur la loi Evin, l'ANPAA n'a pas encore commenté cette décision de justice. Estimant veiller « à l’amélioration et à l’application de la législation en matière de publicité sur l’alcool », l'ANPAA a toujours soutenu « que ces mises en scène sont incitatives et vont au-delà des références autorisées ». Le jugement de la Cour de cassation impose à l'ANPAA de rembourser les frais engagés par le CIVB en instances, actes et procédures d'exécution.

 

 

[Illustration : Campagne « portraits de vignerons » ; CIVB]

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Tous les commentaires (1)
Laurent Le 03 juillet 2015 à 13:44:09
Ouf, les ayatollahs de l'activisme anti-vin et certainement anti-plaisir en g?n?ral, ont perdu. Quel bonheur de voir que la justice n'a pas c?d? aux hygi?nistes de la pens?e ou tout est dangereux, alors que ce sont eux qui sont dangereux pour la sant? !!!!!!! Pour f?ter cela j'irai boire un verre de VIN ce soir
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